1. Question Réponse | 16.12.2016

   Sans enfants, comment léguer ses biens à l'Institut Pasteur, tout en protégeant son conjoint ?

   Il convient d’établir des testaments « croisés » pour vous léguer l’un à l’autre, tout en désignant un bénéficiaire après le second décès. Chacun des testateurs écrira son testament. Votre notaire pourra vous conseiller sur la marche à suivre.Pour plus d’information, vous pouvez consulter les différents modèles de testament dans la fiche Legs à la fin de notre brochure. Téléchargez la...

2. Question Réponse | 16.12.2016

   Peut-on consentir un legs universel en faveur de l'Institut Pasteur ?

   Si vous avez des héritiers réservataires (enfants ou conjoint), la loi les protège en leur réservant obligatoirement une partie de votre patrimoine : la part dite « réservataire ». Vous pouvez alors disposer librement de la part restante, dite « quotité disponible » et définie comme suit :Si vous n'avez pas d'héritiers réservataires, vous êtes libre de disposer de vos biens comme vous l'entendez....

3. Question Réponse | 16.12.2016

   Est-il possible de modifier ou d'annuler des dispositions testamentaires antérieures ?

   Vous pouvez, sans limitation, annuler ou modifier des dispositions testamentaires antérieures. Les nouvelles dispositions annuleront les précédentes ou les compléteront. À tout moment, vous pouvez révoquer un legs ou l’intégralité de votre testament.

4. Question Réponse | 16.12.2016

   L’Institut Pasteur doit-il acquitter des droits de succession ? 

   Fondation privée reconnue d’utilité publique, l’Institut Pasteur est habilité à recevoir des legs, donations et assurances-vie exonérés de tout impôt et droits de succession. Les legs sont donc reçus « francs et quittes » de tout prélèvement fiscal. 

5. Question Réponse | 16.12.2016

   Quelle est la différence entre un don, une donation, un legs et une assurance-vie ?

   Le don, encore appelé don manuel, est la remise directe au bénéficiaire d’une somme d’argent ou d’un bien meuble, sans formalité particulière. Dans le cas d’un don ponctuel ou régulier (par exemple à un rythme mensuel), il n’y a pas d’'intervention de notaire car il n’y a pas de formalités. Notez que votre don peut faire l’objet d’une réduction d’impôt équivalente à 66% du montant versé dans la...

6. CNR/CCOMS | 16.12.2016

   Missions du CNR des Corynebactéries du complexe diphtheriae

   Dans le cadre des missions définies par l’arrêté du 16 Juin 2016  (fixant les modalités de désignation et les missions des CNR), le CNR des Corynebactéries du complexe diphtheriae  est désigné par le Ministère en charge de la Santé, et plus particulièrement par la Direction Générale de la Santé (DGS) et Santé publique France, pour assurer la surveillance microbiologique des infections...

7. CNR/CCOMS | 16.12.2016

   Activités du CNR des Corynebactéries du complexe diphtheriae

   Avant tout envoi, consulter la rubrique « Envoyer un échantillon/un isolat »ANALYSESLe CNR réalise la recherche du gène tox par PCR en temps réel, après extraction du matériel génétique de la bactérieL’identification des isolats du genre Corynebacterium appartenant au complexe diphtheriae (C. diphtheriae, C. ulcerans, C. pseudotuberculosis ,...

8. CNR/CCOMS | 16.12.2016

   Rapports d'activité du CNR des Corynebactéries du complexe diphtheriae

   Politique d’utilisation des données des rapports du CNR :  Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé́ que ce soit, des pages publiées dans le présent rapport, faite sans l’autorisation écrite du CNR, est illicite. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées...

9. CNR/CCOMS | 16.12.2016

   La maladie - Recommandations CNR Corynebactérie

   LA MALADIELa diphtérieLe complexe diphtheriae regroupe les espèces de corynebactéries potentiellement toxinogènes et proches phylogénétiquement de Corynebacterium diphtheriae (C. diphtheriae). La diphtérie, respiratoire ou cutanée, est une infection due principalement à l’espèce C. diphtheriae dont la transmission est essentiellement interhumaine. Des souches de...

10. CNR/CCOMS | 16.12.2016

    Missions du CNR des Escherichia coli, Shigella, Salmonella

    Pour la période 2023 – 2027, le CNR des Escherichia coli, Shigella et Salmonella s’engage à assurer les missions définies par le décret no 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et par l’arrêté du 8 mars 2022 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles...

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