Je lègue à l'Institut Pasteur mon appartement : comment sera-t-il vendu ?

Les biens immobiliers sont en principe tous vendus, sauf clause d’inaliénabilité temporaire, soit aux enchères publiques, soit à l’amiable. L’Institut Pasteur recourt souvent à des ventes aux enchères publiques avec le concours des Chambres des Notaires. Dans les autres cas, la vente est confiée à des agences immobilières sélectionnées, ou aux études notariales disposant d’un service de négociation immobilière. Dans tous les cas, une publicité est réalisée de façon à obtenir le meilleur prix.

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Documents de référence 

Couverture du rapport annuel 2016 de l'Institut Pasteur

Bilan des activités et des comptes 2016

Archives des comptes - Institut Pasteur

Archives des rapports annuels et des comptes

L'essentiel des comptes 2016 - Institut Pasteur

L'essentiel des comptes 2016 de l'Institut Pasteur

La Lettre de l'Institut Pasteur - Institut Pasteur

La lettre de l'Institut Pasteur

Statuts de l'Institut Pasteur

Cadre de référence du patrimoine de l'Institut Pasteur

Charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

 

 

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