Je lègue à l'Institut Pasteur mon appartement : comment sera-t-il vendu ?

Les biens immobiliers sont en principe tous vendus, sauf clause d’inaliénabilité temporaire, soit aux enchères publiques, soit à l’amiable. L’Institut Pasteur recourt souvent à des ventes aux enchères publiques avec le concours des Chambres des Notaires. Dans les autres cas, la vente est confiée à des agences immobilières sélectionnées, ou aux études notariales disposant d’un service de négociation immobilière. Dans tous les cas, une publicité est réalisée de façon à obtenir le meilleur prix.

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Rapport du Réseau International des Instituts Pasteur 2017-2018

 

 

 

Archives des rapports annuels et des comptes - Institut Pasteur

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La lettre de l'Institut Pasteur (LIP)

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Plan stratégique 2019-2023 - Institut Pasteur

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DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

statuts de l'Institut Pasteur

Réglement intérieur de l'Institut Pasteur

Cadre de référence du patrimoine de l'Institut Pasteur

Charte de prévention et de gestion des conflits d'intérêts

Charte éthique de l'Institut Pasteur

 

 

 

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