1. Question Réponse | 16.12.2016

   Comment se règle une succession à l'Institut Pasteur ?

   Dès que le notaire détenteur du testament a informé l’Institut Pasteur du legs fait en sa faveur, un état de l’actif et du passif de la succession est établi avec lui. Il s’agit de dresser l’inventaire des avoirs financiers et immobiliers, ainsi que du mobilier. Les inventaires ont lieu en présence d’un commissaire-priseur qui évalue les biens à leur juste valeur, éventuellement avec l’assistance...

2. Question Réponse | 16.12.2016

   Plusieurs institutions peuvent-elles être désignées légataires ?

   Bien sûr, assurez-vous cependant qu’elles ont toutes la capacité à recevoir des libéralités à titre gratuit. N’oubliez pas, également, de bien préciser les noms et coordonnées complètes des bénéficiaires. Sachez enfin qu’au-delà de trois institutions, le règlement de la succession nécessitera plus de temps.Téléchargez la brochure Legs

3. Question Réponse | 16.12.2016

   Qu'est-ce que le fichier central d'Aix-en-Provence ?

   Le Fichier central des dispositions de dernières volontés d’Aix-en-Provence recense l’existence des testaments déposés chez un notaire. C’est votre notaire qui assure les formalités d’inscription au fichier. En aucun cas le contenu du testament n’est divulgué ; seule l’existence d’un testament est enregistrée, pour l’usage exclusif des notaires et dans le cadre d’une succession ouverte.

4. Question Réponse | 16.12.2016

   Pourquoi s'adresser à un notaire pour faire son testament ?

   Le notaire, juriste de haut niveau, est le spécialiste du droit de la famille. Il sera à même de vous apporter les bons conseils pour rédiger un testament, en tenant compte de votre situation familiale et patrimoniale, et de faire en sorte que le testament traduise fidèlement vos volontés.

5. Question Réponse | 16.12.2016

   Sans enfants, comment léguer ses biens à l'Institut Pasteur, tout en protégeant son conjoint ?

   Il convient d’établir des testaments « croisés » pour vous léguer l’un à l’autre, tout en désignant un bénéficiaire après le second décès. Chacun des testateurs écrira son testament. Votre notaire pourra vous conseiller sur la marche à suivre.Pour plus d’information, vous pouvez consulter les différents modèles de testament dans la fiche Legs à la fin de notre brochure. Téléchargez la...

6. Question Réponse | 16.12.2016

   Peut-on consentir un legs universel en faveur de l'Institut Pasteur ?

   Si vous avez des héritiers réservataires (enfants ou conjoint), la loi les protège en leur réservant obligatoirement une partie de votre patrimoine : la part dite « réservataire ». Vous pouvez alors disposer librement de la part restante, dite « quotité disponible » et définie comme suit :Si vous n'avez pas d'héritiers réservataires, vous êtes libre de disposer de vos biens comme vous l'entendez....

7. Question Réponse | 16.12.2016

   Est-il possible de modifier ou d'annuler des dispositions testamentaires antérieures ?

   Vous pouvez, sans limitation, annuler ou modifier des dispositions testamentaires antérieures. Les nouvelles dispositions annuleront les précédentes ou les compléteront. À tout moment, vous pouvez révoquer un legs ou l’intégralité de votre testament.

8. Question Réponse | 16.12.2016

   L’Institut Pasteur doit-il acquitter des droits de succession ? 

   Fondation privée reconnue d’utilité publique, l’Institut Pasteur est habilité à recevoir des legs, donations et assurances-vie exonérés de tout impôt et droits de succession. Les legs sont donc reçus « francs et quittes » de tout prélèvement fiscal. 

9. Question Réponse | 16.12.2016

   Quelle est la différence entre un don, une donation, un legs et une assurance-vie ?

   Le don, encore appelé don manuel, est la remise directe au bénéficiaire d’une somme d’argent ou d’un bien meuble, sans formalité particulière. Dans le cas d’un don ponctuel ou régulier (par exemple à un rythme mensuel), il n’y a pas d’'intervention de notaire car il n’y a pas de formalités. Notez que votre don peut faire l’objet d’une réduction d’impôt équivalente à 66% du montant versé dans la...

10. CNR/CCOMS | 16.12.2016

    Missions du CNR des Corynebactéries du complexe diphtheriae

    Dans le cadre des missions définies par l’arrêté du 16 Juin 2016  (fixant les modalités de désignation et les missions des CNR), le CNR des Corynebactéries du complexe diphtheriae  est désigné par le Ministère en charge de la Santé, et plus particulièrement par la Direction Générale de la Santé (DGS) et Santé publique France, pour assurer la surveillance microbiologique des infections...

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