Quelle est la différence entre un don, une donation et un legs ?

Le don : encore appelé don manuel, le don est la remise directe au bénéficiaire, d’une somme d’argent ou d’un bien meuble, sans formalité particulière.

La donation : c’est l’acte par lequel le donateur dispose d’un bien au profit d’un donataire qui l’accepte. C’est une formalité constatée par un acte notarié, à peine de nullité. La donation est irrévocable.

Le legs : il s’agit d’une disposition post mortem, (c’est-à-dire qu’elle n’aura d’effet qu’après le décès) par laquelle le testateur transmet l’intégralité, une quote-part ou bien encore un élément de son patrimoine, au profit d’un légataire. Le legs est exprimé dans un testament qui en est le support.

Accéder à la FAQ donateur
Cet article vous a-t-il été utile ?
Vous avez déjà répondu pour cet article.

NOS PUBLICATIONS

Rapport annuel 2017 - Institut Pasteur

Rapport annuel et comptes 2017

L'essentiel des comptes de l'Institut Pasteur

L'essentiel des comptes 2016 de l'Institut Pasteur (2017 à venir)

Annual report - Institut Pasteur

Rapport du Réseau International des Instituts Pasteur 2015-2016

 

 

 

Archives des rapports annuels et des comptes - Institut Pasteur

Archives des rapports annuels et des comptes

La lettre de l'Institut Pasteur (LIP)

La lettre de l'Institut Pasteur

Institut Pasteur

Plan stratégique 2014>2018

 

 

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

statuts de l'Institut Pasteur

Cadre de référence du patrimoine de l'Institut Pasteur

Charte de prévention et de gestion des conflits d'intérêts

Charte éthique de l'Institut Pasteur

 

Notre Service donateurs à votre écoute

Par téléphone : 01 40 61 33 33
Par courriel : dons@pasteur.fr

 

 

Retour en haut