Quelle est la différence entre un don, une donation et un legs ?

Le don : encore appelé don manuel, le don est la remise directe au bénéficiaire, d’une somme d’argent ou d’un bien meuble, sans formalité particulière.

La donation : c’est l’acte par lequel le donateur dispose d’un bien au profit d’un donataire qui l’accepte. C’est une formalité constatée par un acte notarié, à peine de nullité. La donation est irrévocable.

Le legs : il s’agit d’une disposition post mortem, (c’est-à-dire qu’elle n’aura d’effet qu’après le décès) par laquelle le testateur transmet l’intégralité, une quote-part ou bien encore un élément de son patrimoine, au profit d’un légataire. Le legs est exprimé dans un testament qui en est le support.

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Documents de référence 

Couverture du rapport annuel 2016 de l'Institut Pasteur

Bilan des activités et des comptes 2016

Archives des comptes - Institut Pasteur

Archives des rapports annuels et des comptes

L'essentiel des comptes 2016 - Institut Pasteur

L'essentiel des comptes 2016 de l'Institut Pasteur

La Lettre de l'Institut Pasteur - Institut Pasteur

La lettre de l'Institut Pasteur

Statuts de l'Institut Pasteur

Cadre de référence du patrimoine de l'Institut Pasteur

Charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

 

 

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