La donation

Faire une donation à l’Institut Pasteur

La donation est un acte notarié irrévocable qui vous permet de transmettre un bien à l’Institut Pasteur de votre vivant et avec un effet immédiat. Cette démarche altruiste apporte aussitôt aux chercheurs les ressources précieuses dont ils ont besoin pour lutter contre les maladies. L’Institut Pasteur vous donne en effet la garantie que les fonds leur parviennent sans aucun intermédiaire.

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Vous souhaitez transmettre la pleine propriété de votre bien ?

La donation en toute propriété est une donation pure et simple qui vous permet de transmettre la pleine propriété d’un bien mobilier ou immobilier.


Vous souhaitez conserver l’usufruit de votre bien ?

La donation avec réserve d’usufruit ne porte que sur la nue-propriété du bien. Vous pouvez ainsi continuer à jouir de votre bien ou à en percevoir les fruits ou les revenus (loyers, intérêts...) jusqu’à la fin de votre vie.


Vous souhaitez conserver uniquement la nue-propriété de votre bien ?

La donation temporaire d’usufruit vous permet de conserver la nue-propriété de votre bien tout en offrant à l’Institut Pasteur la possibilité d’en percevoir les fruits ou les revenus. Cette forme de donation est avantageuse sur le plan fiscal puisqu’elle vous permet de réaliser une économie d’impôt sur le revenu et sur la fortune immobilière. La durée de la donation temporaire d’usufruit doit être au minimum de 3 ans.


Vous souhaitez donner des biens dont vous avez hérité ?

La donation posthume ou donation de l’article 788-III du Code Général des Impôts vous permet de donner une partie des biens reçus à l’Institut Pasteur. Vous bénéficiez ainsi d’une réduction des droits de succession égale à la valeur des biens donnés. La donation doit être constatée dans les six mois du décès par la délivrance d’un reçu fiscal spécial à déposer avec la déclaration de succession.


Comment faire une donation à l’Institut Pasteur ?

Il vous suffit de la faire constater par un acte notarié. Prenez conseil auprès de votre notaire pour définir avec lui les modalités de mise en place.

 

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N’hésitez pas à nous solliciter ou à demander conseil
à votre notaire pour de plus amples informations.

 

 

 

 

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