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Faire un legs à l’Institut Pasteur
Le legs vous permet de définir les biens ou la partie des biens que vous souhaitez transmettre par testament. Il prend effet après votre décès. Ainsi, vous pouvez décider dès aujourd’hui de transmettre l’intégralité, une quote-part ou bien encore un élément de votre patrimoine, comme un bien immobilier, une somme d’argent, des bijoux ou des actions qui contribueront - après vous - à des découvertes essentielles pour la santé de tous.
Si vous souhaitez effectuer un legs à l’Institut Pasteur, il convient de rédiger un testament. Consultez votre notaire qui saura vous conseiller en fonction de votre situation familiale et patrimoniale.
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Nous avons conçu une brochure dédiée aux legs, donations et assurances-vie pour vous apporter toutes les informations utiles.
Complétez le formulaire pour la recevoir sans aucun engagement.
Vous souhaitez transmettre la totalité de vos biens ?
Si vous n’avez pas d’héritiers, vous devez opter pour le legs universel. Cette disposition testamentaire vous permet de donner à une ou plusieurs personnes l’universalité des biens que vous laisserez à votre décès.
Vous souhaitez transmettre une partie de vos biens ?
Le legs à titre universel vous permet de léguer une quote-part des biens dont la loi vous permet de disposer.
Vous souhaitez transmettre un ou plusieurs biens précis ?
Le legs particulier vous permet de transmettre un objet, un bien spécifique ou une somme d’argent.
Comment désigner l’Institut Pasteur comme bénéficiaire de votre legs ?
Il vous suffit de rédiger un testament et de le remettre à un notaire.
Pour désigner l’Institut Pasteur comme bénéficiaire de votre legs, vous devez indiquer nos coordonnés exactes, à savoir : Institut Pasteur, 25-28 Rue du Dr Roux, 75015 Paris.
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DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
Statuts de l'Institut Pasteur (version française et anglaise)
Arrêté du six décembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts
Réglement intérieur de l'Institut Pasteur
Cadre de référence du patrimoine de l'Institut Pasteur
Charte de prévention et de gestion des conflits d'intérêts
Charte éthique de l'Institut Pasteur
N’hésitez pas à nous solliciter ou à demander conseil
à votre notaire pour de plus amples informations.
Surtitre
Frédéric grosjean
Responsable service legs, donations et assurances-vie
33 (0) 01 40 61 32 03
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Surtitre
Florence desparmet
Relations testateurs
33 (0) 01 40 61 32 03
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Surtitre
Stéphanie Fournel
Relations testateurs
33 (0) 01 45 68 89 86
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Surtitre
ophélie alexandre
Juriste
33 (0) 01 40 61 36 29
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Surtitre
Alexis Favraux
Juriste
33 (0) 01 40 61 37 36
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Surtitre
Constant montagut
Juriste
33 (0) 01 44 38 91 85
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