L’Institut Pasteur est une fondation reconnue d’utilité publique et est, à ce titre, habilité à recevoir en héritage des legs exonérés de droits de succession.

POUR FAIRE UN LEGS :

Il vous faut rédiger un testament qui devra ensuite être remis à un notaire.

POUR FAIRE UN TESTAMENT :

Vous pouvez soit le rédiger vous-même (il s’agit du testament olographe), soit le faire devant notaire (il s’agit alors du testament authentique). Vous trouverez des modèles de testament dans notre brochure : demandez-la en complétant le formulaire dédié.

LE LEGS PEUT PORTER :

• sur la totalité de vos biens : il s’agit du legs universel qui est la disposition testamentaire par laquelle vous donnez, à une ou plusieurs personnes, l’universalité des biens que vous laisserez à votre décès. Ce choix n’est envisageable que si vous n’avez pas d’héritier réservataire.
• sur une partie de vos biens : il s’agit du legs à titre universel par lequel vous léguez une quote-part (30%, la moitié...) des biens dont la loi vous permet de disposer.
• sur un ou plusieurs biens ou objets précis, une somme d’argent : c’est ce qu’on appelle le legs particulier.

Le legs net de frais et droits permet de mettre les droits de succession à la charge du légataire universel.

COMMENT DÉSIGNER L’INSTITUT PASTEUR COMME BÉNÉFICIAIRE DE VOTRE LEGS ?

Quel que soit le type de legs envisagé, il faut préciser sur votre testament : " l’Institut Pasteur ayant son siège social à Paris (15e), 25, rue du Docteur Roux".

Le legs ne produit ses effets qu’après le décès. Consultez notre lexique