L’Institut Pasteur est une fondation reconnue d’utilité publique et est, à ce titre, habilité à recevoir en héritage des legs exonérés de droits de succession.
POUR FAIRE UN LEGS :
Il vous faut rédiger un testament qui devra ensuite être remis à un notaire.
POUR FAIRE UN TESTAMENT :
Vous pouvez soit le rédiger vous-même (il s’agit du testament olographe), soit le faire devant notaire (il s’agit alors du testament authentique). Vous trouverez des modèles de testament dans notre brochure : demandez-la en complétant le formulaire dédié.
LE LEGS PEUT PORTER :
- sur la totalité de vos biens : il s’agit du legs universel qui est la disposition testamentaire par laquelle vous donnez, à une ou plusieurs personnes, l’universalité des biens que vous laisserez à votre décès. Ce choix n’est envisageable que si vous n’avez pas d’héritier réservataire.
- sur une partie de vos biens : il s’agit du legs à titre universel par lequel vous léguez une quote-part (30%, la moitié...) des biens dont la loi vous permet de disposer.
- sur un ou plusieurs biens ou objets précis, une somme d’argent : c’est ce qu’on appelle le legs particulier.
Le legs net de frais et droits permet de mettre les droits de succession à la charge du légataire universel.
COMMENT DÉSIGNER L’INSTITUT PASTEUR COMME BÉNÉFICIAIRE DE VOTRE LEGS ?
Quel que soit le type de legs envisagé, il faut préciser sur votre testament : " l’Institut Pasteur ayant son siège social à Paris (15e), 25, rue du Docteur Roux".
Le legs ne produit ses effets qu’après le décès. Consultez notre lexique
N’hésitez pas à nous solliciter ou à demander conseil à votre notaire pour de plus amples informations.
Surtitre
Frédéric grosjean
Responsable du service legs, donations et assurances-vie
33 (0) 01 40 61 32 03
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Surtitre
Florence desparmet
Relations testateurs
33 (0) 01 40 61 32 03
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Surtitre
Stéphanie Fournel
Relations testateurs
33 (0) 01 45 68 89 86
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Surtitre
lise elodie clerico
Juriste
33 (0) 01 40 61 33 06
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Surtitre
Alexis Favraux
Juriste
33 (0) 01 40 61 37 36
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Surtitre
Constant montagut
Juriste
33 (0) 01 44 38 91 85
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