Le legs

Par un legs, vous pouvez transmettre sans frais de succession la totalité, une partie de vos biens ou un objet en particulier à l’Institut Pasteur. Pour être prise en compte, votre volonté de léguer doit faire l’objet d’un testament en bonne et due forme.

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L’Institut Pasteur est une fondation reconnue d’utilité publique et est, à ce titre, habilité à recevoir en héritage des legs exonérés de droits de succession.

le legs

POUR FAIRE UN LEGS :

Il vous faut rédiger un testament qui devra ensuite être remis à un notaire.

POUR FAIRE UN TESTAMENT :

Vous pouvez soit le rédiger vous-même (il s’agit du testament olographe), soit le faire devant notaire (il s’agit alors du testament authentique). Vous trouverez des modèles de testament dans notre brochure : demandez-la en complétant le formulaire dédié.

LE LEGS PEUT PORTER :

  • sur la totalité de vos biens : il s’agit du legs universel qui est la disposition testamentaire par laquelle vous donnez, à une ou plusieurs personnes, l’universalité des biens que vous laisserez à votre décès. Ce choix n’est envisageable que si vous n’avez pas d’héritier réservataire.
  • sur une partie de vos biens : il s’agit du legs à titre universel par lequel vous léguez une quote-part (30%, la moitié...) des biens dont la loi vous permet de disposer.
  • sur un ou plusieurs biens ou objets précis, une somme d’argent : c’est ce qu’on appelle le legs particulier.

Le legs net de frais et droits permet de mettre les droits de succession à la charge du légataire universel.

COMMENT DÉSIGNER L’INSTITUT PASTEUR COMME BÉNÉFICIAIRE DE VOTRE LEGS ?

Quel que soit le type de legs envisagé, il faut préciser sur votre testament : " l’Institut Pasteur ayant son siège social à Paris (15e), 25, rue du Docteur Roux".

 

Le legs ne produit ses effets qu’après le décès. Consultez notre lexique

 

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Je souhaite recevoir gratuitement et sans engagement une brochure sur les legs, donations et assurances-vie.

 

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N’hésitez pas à nous solliciter ou à demander conseil à votre notaire pour de plus amples informations.

 

 

 

Documents de référence 

Couverture du rapport annuel 2016 de l'Institut Pasteur

Bilan des activités et des comptes 2016

Archives des comptes - Institut Pasteur

Archives des rapports annuels et des comptes

L'essentiel des comptes 2016 - Institut Pasteur

L'essentiel des comptes 2016 de l'Institut Pasteur

La Lettre de l'Institut Pasteur - Institut Pasteur

La lettre de l'Institut Pasteur

Statuts de l'Institut Pasteur

Cadre de référence du patrimoine de l'Institut Pasteur

Charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

 

 

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Par courriel : dons@pasteur.fr

 

 

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