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L'INSTITUT PASTEUR, BÉNÉFICIAIRE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE
Que vous possédiez déjà un contrat d’assurance-vie ou que vous projetiez d’en souscrire un, vous pouvez désigner l’Institut Pasteur parmi les bénéficiaires de votre contrat. Un moyen simple, rapide et efficace de contribuer au financement de ses recherches.
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Nous avons conçu une brochure dédiée aux legs, donations et assurances-vie pour vous apporter toutes les informations utiles.
Complétez le formulaire pour la recevoir sans aucun engagement.
Une fiscalité avantageuse
La fiscalité de l’assurance-vie permet d’allier idéalement épargne et solidarité puisque ce type d’épargne n’est soumis à aucun plafonnement ni à aucun droit de succession.
Comment désigner l’Institut Pasteur comme bénéficiaire ?
Il vous suffit d'inscrire, dans la liste des bénéficiaires du contrat, nos coordonnées exactes comme suit : Institut Pasteur, 25-28 Rue du Dr Roux, 75015 Paris.
Les clauses vagues comme « mes héritiers » sont à éviter absolument car sources de nombreux contentieux. La désignation du (des) bénéficiaire(s) peut être modifiée par le souscripteur aussi souvent qu'il le souhaite, comme pour un testament. Enfin, la clause bénéficiaire peut être contenue dans le contrat lui-même, figurer dans un testament ou être adressée sur papier libre à la compagnie détentrice du contrat. La clause la plus récente fera foi.
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DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
Statuts de l'Institut Pasteur (version française et anglaise)
Arrêté du six décembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts
Réglement intérieur de l'Institut Pasteur
Cadre de référence du patrimoine de l'Institut Pasteur
Charte de prévention et de gestion des conflits d'intérêts
Charte éthique de l'Institut Pasteur
N’hésitez pas à nous solliciter ou à demander conseil
à votre notaire pour de plus amples informations.
Surtitre
Frédéric grosjean
Responsable service legs, donations et assurances-vie
33 (0) 01 40 61 32 03
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Surtitre
Florence desparmet
Relations testateurs
33 (0) 01 40 61 32 03
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Surtitre
Stéphanie Fournel
Relations testateurs
33 (0) 01 45 68 89 86
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Surtitre
ophélie alexandre
Juriste
33 (0) 01 40 61 36 29
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Surtitre
Alexis Favraux
Juriste
33 (0) 01 40 61 37 36
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Surtitre
Constant montagut
Juriste
33 (0) 01 44 38 91 85
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