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L'INSTITUT PASTEUR, BÉNÉFICIAIRE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE
Que vous possédiez déjà un contrat d’assurance-vie ou que vous projetiez d’en souscrire un, vous pouvez désigner une fondation ou une association ou tout autre organisme éligible comme bénéficiaire. En tant que fondation à but non lucratif reconnue d’utilité publique, l’Institut Pasteur remplit toutes les conditions pour faire partie des bénéficiaires de votre contrat. Faire don de votre assurance-vie après votre décès est un moyen simple, rapide et efficace de contribuer au financement de ses recherches.
Demandez notre brochure
Nous avons conçu une brochure dédiée aux legs, donations et assurances-vie pour vous apporter toutes les informations utiles.
Complétez le formulaire pour la recevoir sans aucun engagement.
Pourquoi choisir l’Institut Pasteur comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie ?
Une fiscalité avantageuse
La fiscalité de l’assurance-vie permet d’allier idéalement épargne et solidarité puisque ce type d’épargne n’est soumis à aucun plafonnement ni à aucun droit de succession (compte tenu des dispositions de l’article 757B, 990i et 795 du Code général des impôts).
Un acte symbolique
A travers la nomination de l’Institut Pasteur comme bénéficiaire de votre assurance-vie, vous soutenez nos quatre grandes actions :
- La recherche
- L’enseignement
- La santé des populations et des personnes
- Le développement de l’innovation et le transfert de technologie
Après votre décès ou au terme de votre contrat de prévoyance, l’Institut Pasteur reçoit une somme correspondant à la partie de votre patrimoine que vous avez décidé de léguer à la fondation. Le capital de votre assurance-vie fait alors l’objet d’un ou de plusieurs versements perçus par l’Institut Pasteur dans un délai d’un mois à compter de la réception des documents requis pour la gestion des fonds par votre assureur.
Comment désigner l’Institut Pasteur comme bénéficiaire ?
Il vous suffit d'inscrire, dans la liste des bénéficiaires du contrat, nos coordonnées exactes comme suit : Institut Pasteur, 25-28 Rue du Dr Roux, 75015 Paris.
Les clauses vagues comme « mes héritiers » sont à éviter absolument car sources de nombreux contentieux. Dans ce cas, le capital peut être réintégré à la succession. La désignation du (des) bénéficiaire(s) peut être modifiée par le souscripteur aussi souvent qu'il le souhaite, comme pour un testament. Enfin, la clause bénéficiaire peut être contenue dans le contrat lui-même, figurer dans un testament ou être adressée sur papier libre à la compagnie détentrice du contrat. La clause la plus récente fera foi.
N’hésitez pas à nous solliciter ou à demander conseil
à votre notaire pour de plus amples informations.
Surtitre
Frédéric grosjean
Responsable service legs, donations et assurances-vie
33 (0) 01 40 61 32 03
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Surtitre
Florence desparmet
Relations testateurs
33 (0) 01 40 61 32 03
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Surtitre
Stéphanie Fournel
Relations testateurs
33 (0) 01 45 68 89 86
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Surtitre
ophélie alexandre
Juriste
33 (0) 01 40 61 36 29
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Surtitre
Alexis Favraux
Juriste
33 (0) 01 40 61 37 36
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Surtitre
Constant montagut
Juriste
33 (0) 01 44 38 91 85
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