Legs, donations et assurances-vie

Depuis 1887, des milliers de bienfaiteurs ont écrit les pages de l’Institut Pasteur, centre international du progrès scientifique et médical. Et si vous décidiez vous aussi de participer à l’avenir de la recherche aux côtés de nos chercheurs ?

En prévoyant de gratifier l’Institut Pasteur, vous donnerez de l’impulsion à des projets de pointe et contribuerez à améliorer la santé des générations futures. Quel qu’en soit le montant, le legs est un acte profondément altruiste.

Les legs, donations et assurances-vie en faveur de l’Institut Pasteur financent la recherche, sans aucun intermédiaire. En effet, l’Institut Pasteur est une fondation reconnue d’utilité publique, et est donc totalement exonéré de droit de succession. Les legs, donations et assurances-vie sont donc la forme de générosité la plus efficace. Bien sûr, ils peuvent être affectés à un domaine de recherche qui vous tient à cœur.

Et parce que transmettre une partie de vos biens à l’Institut Pasteur est un acte engageant qui ne peut s’effectuer que dans une entière confiance, notre service legs, donations et assurances-vie vous apporte toutes les garanties sur le respect de vos volontés et l’utilisation de votre patrimoine.

 

 

Le legs

Le Legs - Institut Pasteur
Lors de la rédaction de votre testament, vous pouvez faire de l’Institut Pasteur votre légataire. À votre décès, les biens que vous aurez désignés serviront alors à faire progresser la recherche.

 

La donation

La donation - Institut Pasteur
Vous pouvez faire une donation de votre vivant à l’Institut Pasteur par acte notarié et décider de lui transmettre un bien immobilier ou une somme d’argent, par exemple. 

 

L'assurance-vie

L'assurance-vie - Institut Pasteur
​Vous pouvez désigner l’Institut Pasteur comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. À votre décès, le capital que vous aurez constitué lui sera versé afin d’être investi dans des projets de recherche.

 

Podcasts "Histoires de legs"

Questions fréquentes

Vous vous posez des questions ? Nous sommes là pour y répondre 

Quelle est la différence entre un don, une donation, un legs et une assurance-vie ?

  • Le don, encore appelé don manuel, est la remise directe au bénéficiaire d’une somme d’argent ou d’un bien meuble, sans formalité particulière.
  • La donation est un acte par lequel le donateur dispose, de son vivant, d’un bien en faveur d’un donataire qui l’accepte. Très simple à mettre en place, elle est constatée par un acte notarié qui prend effet immédiatement ; elle est irrévocable. 
  • Le legs permet de transmettre sans frais de succession la totalité, une partie de vos biens ou un objet en particulier à l’Institut Pasteur. Pour être prise en compte, votre volonté de léguer doit faire l’objet d’un testament en bonne et due forme. 
  • L'assurance-vie est un contrat d'épargne et de prévoyance qui permet de constituer, petit à petit, un capital.  Ce dernier sera versé à un bénéficiaire désigné au décès du souscripteur.

Pour tout savoir sur la donation, le legs et l'assurance-vie, vous pouvez télécharger dès aujourd'hui notre brochure.  

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L’institut Pasteur doit-il acquitter des droits de succession ?

Fondation privée reconnue d’utilité publique, l’Institut Pasteur est habilité à recevoir des legs, donations et assurances-vie exonérés de tout impôt et droits de succession. Les legs sont donc reçus « francs et quittes » de tout prélèvement fiscal. 

Pour tout savoir sur le legs, vous pouvez télécharger dès aujourd'hui notre brochure.  

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Est-il possible de modifier ou d'annuler des dispositions testamentaires antérieures ?

Vous pouvez, sans limitation, annuler ou modifier des dispositions testamentaires antérieures. Les nouvelles dispositions annuleront les précédentes ou les compléteront. À tout moment, vous pouvez révoquer un legs ou l’intégralité de votre testament.

Pour toutes questions sur le legs et la rédaction du testament, nos chargées de relations avec les testateurs sont à votre disposition au 01 40 61 32 03
ou au 01 45 68 89 86.  

 

Peut-on consentir un legs universel en faveur de l'Institut Pasteur ? 

Si vous avez des héritiers réservataires (enfants ou conjoint), la loi les protège en leur réservant obligatoirement une partie de votre patrimoine : la part dite
« réservataire ». Vous pouvez alors disposer librement de la part restante, dite « quotité disponible » et définie comme suit :

Faire un legs à l'Institut Pasteur

Si vous n'avez pas d'héritiers réservataires, vous êtes libre de disposer de vos biens comme vous l'entendez.

En l’absence d’héritier ou de testament, l’intégralité de votre patrimoine reviendra à l’État.

Pour toutes questions sur le legs en fonction de votre situation familiale, nos chargées de relations avec les testateurs sont à votre disposition au
01 40 61 32 03 ou au 01 45 68 89 86.  

 

Comment se règle une succession à l'Institut Pasteur ?

Dès que le notaire détenteur du testament a informé l’Institut Pasteur du legs fait en sa faveur, un état de l’actif et du passif de la succession est établi avec lui. Il s’agit de dresser l’inventaire des avoirs financiers et immobiliers, ainsi que du mobilier. Les inventaires ont lieu en présence d’un commissaire-priseur qui évalue les biens à leur juste valeur, éventuellement avec l’assistance d’experts pour les œuvres importantes (tableaux, bijoux, mobilier ancien...) et d’un représentant de l’Institut Pasteur.

C’est à partir de cet état exhaustif que le Bureau du Conseil d’administration de l’Institut Pasteur se prononce sur l’acceptation de la succession. L’Institut Pasteur peut alors appréhender la succession : vendre les biens mobiliers et immobiliers à l’amiable ou aux enchères publiques et recevoir les avoirs bancaires. Pour toutes questions sur le traitement des successions par nos juristes, nos chargées de relations avec les testateurs sont à votre disposition au
01 40 61 32 03 ou au 01 45 68 89 86.  

 

Un testament peut-il comporter des souhaits particuliers ?

Avec l’Institut Pasteur, vous êtes libre de choisir le domaine de recherche que vous souhaitez financer par votre legs, donation ou assurance-vie. Vous pouvez également nous faire part de vos volontés : organisation de vos obsèques, entretien et fleurissement de votre sépulture, renouvellement de votre concession, hommage… Nous nous engageons à prendre en compte l’ensemble de vos souhaits et à les
respecter le moment venu, dans le respect de notre charte de déontologie. 

Pour échanger sur ces sujets personels, vous pouvez contacter nos chargées de relations avec les testateurs en toute confidentialité au
01 40 61 32 03 ou au 01 45 68 89 86

 

 

 

 

Lexique - Institut Pasteur

Lors de la mise en place de votre projet de legs, donation ou assurance-vie, de nombreux termes juridiques se présenteront à vous. Nous avons conçu un lexique afin de vous éclairer sur les principales notions.

 

L’Institut Pasteur participe au Salon des Seniors 2021

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