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Participer à l'Open Access

L’Open Access s’engage pour que les publications scientifiques soient un bien commun de la connaissance pour toute l’humanité.
Depuis 25 ans, le mouvement de l’Open Access lutte contre la privatisation des savoirs au profit de quelques grands éditeurs scientifiques.

Principe du libre accès

Il s’agit de la mise à disposition gratuite et de la réutilisation par tout un chacun, sur l’Internet public, de la littérature scientifique. Ce mouvement veut créer le droit de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, indexer les publications scientifiques, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l’accès à Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution est de garantir aux auteurs un contrôle sur l’intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités....

Pour en savoir plus, lire l'Initiative de Budapest pour l’Accès Ouvert, signée en 2002

 

Pourquoi et comment ces droits ont été accaparés par les grands éditeurs ?

"34% de marge et une rentabilité 4 fois supérieure à ses camarades à la Bourse de Londres : bienvenue dans le monde de l'édition scientifique ! Ce sont les chiffres d'Elsevier, numéro un du secteur, qui possède 16% des revues scientifiques publiées dans le monde [...]"

Voir sur Youtube la vidéo Privés de Savoir (#Datagueule 63)

 

Comment participer ?

Le succès de l’Open Access repose sur la participation des acteurs de la recherche (chercheurs, institutions, financeurs, éditeurs). Pour les chercheurs, deux voies sont possibles.

 

Voie dorée : Attention au modèle hybride

Certaines revues payantes proposent aux auteurs de rendre leur article gratuitement accessible moyennant le paiement d’APC (modèle Open Choice, Online Open, etc…suivant l’éditeur). Ce modèle est à éviter absolument car la revue étant accessible sur abonnement, les institutions payent deux fois l’accès aux contenus.

Pour que les financeurs acceptent de subventionner l’Open Access dans une revue hybride, cette revue doit :

  • Soit avoir mis en œuvre un accord de transformation vers l’Open Access. Ces accords sont passés entre consortia de bibliothèques et éditeurs ; très peu ont été conclus en France ;
  • Soit être considérée comme une revue « transformante » (Transformative Journal) : quand la revue atteindra 75% d’articles en Open Access, son éditeur s’engage à la rendre totalement Open Access (au plus tard fin 2024) ;
  • Soit demander des frais de publication « raisonnables » (exception accordée par l’ERC).

Le Directory of Open Access Journals (DOAJ) recense les revues nativement en Open Access

Voie verte : Identifier des archives ouvertes

 

Politiques institutionnelles face à l'Open Access

Charte de l'Institut Pasteur pour le libre accès aux publications

L’Institut Pasteur s'est fixé pour objectif d’atteindre, à partir de 2021, 100% des publications de l’année en Open Access.

Avec la charte pour le libre accès aux publications, l’Institut Pasteur demande à ses chercheurs de :

  • publier en CC-BY et sans embargo, soit dans une revue nativement Open Access, soit en appliquant la stratégie de conservation des droits
  • déposer leurs publications dans l’archive ouverte HAL-Pasteur

La charte est accompagnée d’un guide pratique pour répondre aux questions sur l’Open Access et le dépôt dans HAL.

Elle a été élaborée dans le cadre d’un projet mené par le CeRIS.

Contact : hal-pasteur@pasteur.fr

 

 

Baromètre Science Ouverte de l'Institut Pasteur

Selon le Baromètre Science Ouverte de l'Institut Pasteur, 85 % des publications pasteuriennes publiées en 2020 sont en accès ouvert en juillet 2021.

 

Proportion des publications 2020 en accès ouvert (mesuré en 2021)

 

Institut Pasteur - Baromètre Institut Pasteur de la Science Ouverte - proportion des publications 2020 en accès ouvert

85,1 % des publications sont en Accès Ouvert global : publications de la voie verte (green OA) et de la voie dorée  (gold OA) ainsi que les publications en lecture gratuite sur le site éditeur (mais dont la réutilisation n'est pas libre).

72,3 % des publications sont en gold OA :

  • Editeur & Archive ouverte (66,2 %) : publications dans des revues Open Access sous licence Creative Commons (CC), qui autorise le postage du PDF éditeur en archive ouverte.
  • Editeur (6,1%) : publications en gold OA n’ayant pas fait l’objet d’un dépôt en archive ouverte ou publications en lecture gratuite sur le site éditeur.

79 % des publications sont déposées en archive ouverte (green OA) :

  • Archive Ouverte (12,8 %) : publications uniquement disponibles en archive ouverte (avec manuscrit auteur accepté pour publication), dont l’accès est payant sur le site éditeur.
  • Editeur & Archive ouverte (66,2 %) : publications en gold OA également déposées en archive ouverte.

En savoir plus

 

 

La cOAlition S et le Plan S : nouvelles exigences des financeurs de la recherche

Constituée en septembre 2018, la cOAlition S regroupe des financeurs européens (Commission européenne) et nationaux (dont l'ANR - Agence Nationale de la Recherche - pour la France). Elle compte de nombreux soutiens, dont le Wellcome Trust, le Fonds Gates et l'OMS. 

Ses principes généraux sont regroupés dans le Plan S qui demande l'accès libre et immédiat aux publications scientifiques (à partir de 2021). Pour permettre la réutilisation de ces publications, ces dernières doivent être sous licence ouverte Creative Commons (CC-BY) et immédiatement ouvertes (aucun embargo n'est autorisé). Pour répondre à ces exigences, plusieurs options sont possibles : 

  • Publication dans des revues Open Access ou plate-formes de publication Open Access, en CC-BY ;
  • Dépôt des publications dans des archives ouvertes, en CC-BY et sans embargo (cette option nécessite d'appliquer la stratégie de non-cession des droits).

Politique nationale

En France, l’ANR (Agence Nationale de la Recherche), qui fait partie de la cOAlition S, demande depuis 2019 que toutes les publications consécutives aux projets qu'elle finance soient déposées dans l'archive ouverte nationale HAL . Dans son Plan d'action 2022, l'ANR prévoit la mise en oeuvre de la stratégie de non-cession des droits initiée par la cOAlition S. Avec cette stratégie, toutes les publications issues des projets financés par l’ANR (a minima les versions acceptées pour publication) devront être déposées avec la licence CC-BY ou équivalente dans HAL, immédiatement après publication.

L'ANR a été rejointe par quatre autres financeurs français (ADEME, ANRS, INCA, ANSES) qui demandent désormais le dépôt dans HAL, suite à la signature en 2020 d'une déclaration conjointe en faveur de la science ouverte.

Open access et questions juridiques

Trop souvent, les chercheurs ignorent leurs droits face aux éditeurs, notamment lorsqu’ils signent des contrats incluant des cessions de tous leurs droits sur leurs publications. Pour que les auteurs conservent leurs droits dans le cadre de l’Open Science, les licences Creative Commons ont été créées.

 

Licences Creative Commons

"Les licences proposées par l’organisation Creative Commons sont des contrats-type dans lesquels les auteurs déterminent les droits attachés à l’œuvre qu’ils réalisent. Six contrats sont possibles en combinant quatre éléments de base qui sont : la paternité, la modification, l’utilisation commerciale et la réutilisation dans les mêmes conditions du contrat d’origine. Elles peuvent s’appliquer à tout type d’œuvres." (source : Glossaire de l'Inist)

 

 

Loi pour une République numérique

En France, la loi d’octobre 2016 « Pour une République numérique », ou Loi Lemaire, dans son article 30, crée le droit pour les chercheurs de déposer leur post-print (fichier auteur accepté pour publication mais non mis en forme par l’éditeur) dans une archive ouverte. Les conditions sont les suivantes :

  • Les travaux de recherche doivent être financés au moins pour moitié par des fonds publics (prend tout en compte y compris les salaires) ;
  • L’embargo est limité à 6 mois (en STM – Sciences, Techniques, Médecine).

Ce droit prévaut sur le contrat signé avec l’éditeur.

 

 

SHERPA/RoMEO

Le site SHERPA/RoMEO recense, pour chaque éditeur, les conditions d’auto-archivage des publications par les chercheurs.

Il est à noter que la loi pour une République numérique (décrite ci-dessus) crée les conditions d’un droit d’usage se plaçant au-dessus de la politique des éditeurs et des contrats signés entre éditeurs et chercheurs lors de la publication.

 

La science ouverte

Questions / Réponses

Qu'apporte la participation à l'Open Access pour un chercheur ?

L'Open Access apporte de la visibilité aux travaux des chercheurs. L'archive ouverte HAL est très bien référencée dans un moteur de recherche comme Google et est moissonnée par le portail européen OpenAIRE, en lien avec les projets de recherche H2020. Depuis mai 2017, la base de données Pubmed fournit un lien vers l'archive ouverte HAL lorsque le fichier auteur de l'article y est disponible. De plus, HAL assure un archivage pérenne des publications au Centre Informatique National de l'Enseignement Supérieur (CINES).

Est-ce que l'Open Access est compatible avec le dépôt de brevet ?

La problématique des publications en Open Access est la même que pour n'importe quelle autre publication : il ne faut pas divulguer ses résultats de recherche avant le dépôt de la demande de brevet. Ensuite, il est possible de publier quelle que soit la revue (Open Access ou non).

Mes articles sont déjà dans ResearchGate. Quels sont les avantages de les déposer aussi dans HAL ?

En tant que plate-forme commerciale, ResearchGate présente le risque de disparaître à tout moment. A l'inverse, HAL, issu d'un protocole d'accord national, est une plate-forme publique dont l'archivage est assuré.

Par ailleurs, il est important de noter que certains éditeurs n'autorisent pas la publication des articles via ResearchGate et n'hésitent pas à demander la suppression des fichiers PDF. Un grand nombre d'article disponibles sur la plateforme ont ainsi déjà été retirés par ResearchGate suite à une attaque en justice d'Elsevier et d'autres éditeurs en 2017. L'équipe de modération HAL-Pasteur du CeRIS se charge de vérifier les droits de diffusion des articles et garantit aux chercheurs la légalité de leur dépôt.

ResearchGate ne peut pas être considéré comme un espace de dépôt d'articles : il s'agit avant tout d'un réseau social de la recherche.

 

Contacts

 

 

Lettre d'information Science ouverte

Toutes les deux semaines, la lettre d'information Science Ouverte de l’Institut Pasteur vous informera et vous éclairera sur les évolutions,  les enjeux et les nouvelles pratiques dans trois grands domaines de la science ouverte : l'édition scientifique à l'ère de l’Open Access, la gestion et le partage des données et des logiciels, l'évaluation et le pilotage de la recherche.

 

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