Qu’est-ce qu’un legs à une association ou à une fondation ?
Le legs désigne la transmission à titre gratuit de tout ou partie de votre patrimoine mobilier ou immobilier à un ou plusieurs légataires après votre décès.
S’il est possible de léguer tout ou partie de vos biens à toute personne physique (enfants, membres de votre famille, proches, amis etc.), il est également envisageable de faire un legs à une fondation ou à une association reconnue d’utilité publique.
A la différence de la donation, le legs ne prend effet qu’après le décès du testateur. Il passe par la rédaction d’un testament, qui est une étape cruciale pour vous assurer du respect de vos volontés. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec votre notaire, qui saura vous conseiller en fonction de votre situation familiale et patrimoniale, et vous aidera à rédiger correctement votre testament, notamment si vous envisagez un legs à une cause qui vous tient à cœur en faveur de l’organisme de votre choix. Nous vous conseillons ensuite de faire enregistrer par votre notaire votre testament au Fichier central des dispositions des dernières volontés.
En soutenant l’action de l’Institut Pasteur, à Paris vous vous engagez concrètement à nos côtés pour faire avancer la recherche médicale.
Comment fonctionne la fiscalité des legs aux fondations et associations ?
Aux termes de l’article 795 du code général des impôts, les fondations et associations reconnues d’utilité publique sont totalement exonérées des droits de mutation à titre gratuit.
En sa qualité de fondation reconnue d’utilité publique, l’Institut Pasteur est donc exonéré de droits de succession. Cela signifie que l’intégralité de votre legs sera perçue par notre fondation et contribuera à financer les travaux de nos chercheurs.
Attention au cas particulier des associationsde loi 1901, qui ne font pas l’objet d’une exonération totale des droits de succession, sauf celles qui œuvrent dans le domaine de l’assistance, de la bienfaisance, de l’art ou encore de la recherche médicale ou scientifique.
Remarque : le legs ne prenant effet qu’au décès du testateur, il n’ouvre droit à aucun avantage fiscal particulier de son vivant. Pour connaître les modalités de réduction de l’impôt sur le revenu relatives au don manuel, consultez notre guide des déductions fiscales.
Quels sont les différents types de testaments ?
Il existe quatre types de testaments :
● Le testament olographe : Il est la forme la plus commune et la plus utilisée. Vous rédigez vous-même votre testament sur papier libre. Pour être valable, il doit être entièrement écrit, daté et signé de votre main. Vous le remettez ensuite à votre notaire qui le contrôle et en assure la garde et l’enregistrement au Fichier central des dispositions de dernières volontés.
● Le testament authentique : Vous le dictez soit à un notaire en présence de deux témoins, soit à deux notaires et vous le signez. Le notaire le conserve et l’enregistre au Fichier central des dispositions de dernières volontés.
● Le testament international : Ce testament peut être rédigé par un Français vivant à l’étranger, ou par un étranger vivant en France, ou encore lorsque le patrimoine du testateur est réparti dans plusieurs pays. Ce testament est valable quels que soient le pays où il a été rédigé, la situation des biens, la nationalité, le domicile ou la résidence du testateur. Il nécessite un notaire et deux témoins.
Quels sont les différents types de legs ?
Il existe différents types de legs qui peuvent être consentis au profit d’une fondation. Voici les types de legs les plus courants, selon ce que vous souhaitez transmettre :
● Le legs universel : Le légataire universel a vocation à recevoir la totalité du patrimoine du défunt et à le représenter au décès pour régler sa succession. Le légataire universel peut avoir la charge de délivrer des legs particuliers ou des legs à titre universel selon les volontés du testateur décédé. En présence d’héritiers réservataires (enfants, conjoint), le legs universel sera réduit à la quotité disponible.
| Nombre d'enfants | Part réservataire | Quotité disponible |
| 1 | 1/2 | 1/2 |
| 2 | 2/3 | 1/3 |
| 3 et plus | 3/4 | 1/4 |
● Le legs à titre universel : Il porte sur une fraction de votre patrimoine (moitié, tiers, pourcentage), tous les biens immobiliers ou tous les biens mobiliers (comptes bancaires, meubles meublants, voiture, bijoux etc.).
● Le legs à titre particulier : Ce legs porte sur un bien défini de votre patrimoine (par exemple une somme d’argent, un tableau ou encore un appartement) que vous souhaitez léguer à une fondation ou à une association.
Puis-je léguer tout ou partie de mon patrimoine à l’Institut Pasteur, à Paris ?
La réponse est oui : il est tout à fait possible de soutenir les recherches de l'Institut Pasteur, à Paris grâce à un legs particulier, un legs à titre universel ou encore un legs universel.
Le legs net de frais et droits, une option à considérer
Vous pouvez faire preuve de générosité, tout en favorisant vos proches, grâce à la stratégie du legs net de frais et droits en faveur de l'Institut Pasteur, à Paris.
Le legs net de frais et droits offre au testateur la possibilité de transférer la charge du paiement de l’impôt (les droits de mutation à titre gratuit) du légataire particulier au légataire universel. Ce dispositif permet d’optimiser fiscalement votre succession. L’Institut Pasteur, en tant que fondation reconnue d’utilité publique, peut tout à fait délivrer les legs nets de frais et droits dans le respect de l’esprit de la loi, c’est-à-dire si l’intention généreuse est bien réelle.
Par exemple, si vous disposez d'un patrimoine de 100 000 € que vous souhaitez répartir entre l'Institut Pasteur et une amie, deux options s’offrent à vous :
1) Votre amie est désignée légataire universel et doit donc recevoir la somme de 100 000 € avec la charge de verser un legs particulier de 20 000 € à l'Institut Pasteur. Cela signifie que votre amie doit s'acquitter de droits de succession de 60 % sur 80 000 €, soit 48 000 € de droits de succession, ce qui ne laissera que 32 000 € à votre amie. 20 000 € reviendront à l’Institut Pasteur, sans aucuns droits de succession.
2) Vous désignez l'Institut Pasteur comme légataire universel et le chargez de délivrer un legs particulier net de frais et droits de 35 000 € à votre amie. L'Institut Pasteur paiera donc les droits de succession uniquement sur la part de 35 000 € de votre amie, soit 21 000 € (60% de 35 000€). Ainsi, la part reçue par votre amie s'élèvera à 35 000 €, tandis que celle de l'Institut Pasteur sera de 44 000 € (100 000€ - 35 000€ - 21 000€). De cette façon, l’Institut Pasteur perçevra un legs bien plus important sans pénaliser votre amie. Le legs net de frais et droits se révèle donc ne stratégie judicieuse pour maximiser la part de votre patrimoine revenant à vos proches tout en soutenant plus efficacement l'Institut Pasteur.
Quelles sont les conditions d’acceptation du legs ?
Les legs et libéralités consentis à des fondations ou associations reconnues d’utilité publique sont acceptés librement. Les formalités administratives ont été simplifiées pour favoriser la générosité.
Une équipe à votre écoute
Vous souhaitez désigner l’Institut Pasteur, à Paris, comme bénéficiaire de votre legs ?
Il vous suffit de rédiger un testament et de le remettre à votre notaire. Pour désigner l’Institut Pasteur comme bénéficiaire de votre legs, vous devez indiquer nos coordonnés exactes, à savoir : Institut Pasteur, 25-28 rue du Docteur Roux, 75015 Paris.
Pour en savoir plus sur la transmission de patrimoine, demandez notre brochure sur les legs, donations et assurances-vie.
Vous avez une question concernant les possibilités de legs, donation ou assurance-vie en faveur de l’Institut Pasteur ? Vous avez besoin d’un conseil ? Vous souhaitez recevoir notre brochure par courrier ? Nous sommes à vos côtés pour vous renseigner, en toute confidentialité et sans engagement de votre part.
