Le legs

 

Par un legs, vous avez la possibilité de transmettre la totalité, une partie de vos biens ou un objet en particulier à l’Institut Pasteur. Pour être prise en compte, votre volonté de léguer doit faire l’objet d’un testament en bonne et due forme.

 

 

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L’Institut Pasteur est une fondation reconnue d’utilité publique et est, à ce titre, habilité à recevoir des legs exonérés de droits de succession.

 

Pour faire un legs :

Il vous faut rédiger un testament qui devra ensuite être remis à un notaire.

 

Pour faire un testament :

Vous pouvez soit le rédiger vous-même (il s’agit du testament olographe), soit le faire devant notaire (il s’agit alors du testament authentique).

 

Le legs peut porter :

  • sur la totalité de vos biens : il s’agit du legs universel qui est la disposition testamentaire par laquelle vous donnez, à une ou plusieurs personnes, l’universalité des biens que vous laisserez à votre décès. Ce choix n’est envisageable que si vous n’avez pas d’héritier réservataire.

     

  • sur une partie de vos biens : il s’agit du legs à titre universel par lequel vous léguez une quote-part (30%, la moitié...) des biens dont la loi vous permet de disposer.

     

  • sur un ou plusieurs biens ou objets précis, une somme d’argent : c’est ce qu’on appelle le legs particulier.

 

Le legs ne produit ses effets qu’après le décès. Consultez notre lexique.

 

Contactez le service des Legs

 

Mis à jour le 20/08/2015

Contacts

Caroline Pottier
Relations testateurs
 33 (0)1 40 61 32 03

 


 

Frédéric Grosjean
Responsable du service Legs et Donations
33 (0)1 45 68 81 88

 

 

Lise-Elodie Clerico
Juriste
33 (0)1 40 61 33 06

 


 

Constant Montagut
Juriste
33 (0)1 44 38 91 85

 

Musée Pasteur

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Le musée Pasteur est situé à l'Institut Pasteur, au 25 rue du Docteur Roux, 75015 Paris
 

Le musée Pasteur

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