Le conseil d’administration : missions et composition

Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’Institut Pasteur. Il se prononce sur les orientations stratégiques présentées par le directeur général. Il vote les budgets et approuve les comptes.

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Ses missions

Le conseil d’administration :

  • se prononce sur les orientations stratégiques présentées par le directeur général ;
  • adopte le rapport annuel sur l’activité de l’Institut Pasteur et le soumet à l’approbation de l’assemblée ;
  • vote les budgets ainsi que les prévisions en matière d’effectifs, en prenant en compte l’objectif de pérennité de la dotation ; il approuve les comptes ;
  • définit un cadre de référence pour la gestion du patrimoine, notamment pour les biens composant la dotation
  • fixe le statut, les conditions de recrutement et de rémunération des salariés de la fondation ;
  • autorise les actions en justice ;
  • nomme à la majorité des deux tiers le directeur général de l’Institut Pasteur, après consultation par son président de chacun des membres du conseil scientifique, des responsables de départements scientifiques et si le président le juge utile, d’autres personnes compétentes. Il fixe sa rémunération. Il met fin à ses fonctions à la majorité des deux tiers de ses membres en exercice ;
  • nomme, sur la proposition du directeur général, les directeurs et les directeurs généraux adjoints ainsi que les directeurs de département scientifique. Il met fin à leurs fonctions ;
  • nomme, sur proposition du directeur général, les cadres scientifiques au grade de professeur ;
  • décide de la création et de la suppression des unités de recherche, sur proposition du directeur général ;
  • peut, en vue de valoriser au mieux les activités de l'Institut, décider l'établissement de relations contractuelles avec une ou plusieurs sociétés ou la participation de l'Institut Pasteur à une société existante ou à créer;
  • désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes et leur suppléant

Composition du conseil d’administration

1. Conseil d'administration

NOM FONCTION
Yves SAINT-GEOURS  Président - ministre plénipotentiaire hors classe, ancien Ambassadeur
Artur SCHERF  Vice-président - responsable de l’unité Biologie des interactions hôte-parasite, Institut Pasteur
Stéphanie FOUGOU  Vice-présidente - secrétaire générale Technicolor 

Membres de droit :

NOM FONCTION
Didier SAMUEL  Président-directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) 
Louis de FRANCLIEU  Adjoint au sous-directeur (3ème sous-direction) à la Direction du budget 
Bertrand SCHWARTZ  Directeur Scientifique Adjoint Secteur Biologie Santé, Direction générale de la recherche et de l'innovation, ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) 
Antoine PETIT  Président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 
Grégory EMERY Directeur général de la santé, ministère de la Santé et de la Prévention 

Membre représentant l’Université partenaire :

NOM FONCTION
Edouard KAMINSKI Président d'Université Paris Cité

Membres choisis en raison de leur compétence scientifique, dont trois au moins exerçant leur activité à l'Institut Pasteur :

NOM FONCTION
Sandrine ETIENNE-MANNEVILLE  Responsable de l’unité Polarité cellulaire, migration et cancer, Institut Pasteur 
Jean-Claude MANUGUERRA  Responsable de l’unité de recherche et d’expertise Environnement et risques infectieux, Institut Pasteur 
Artur SCHERF  Responsable de l’unité Biologie des interactions hôte-parasite, Institut Pasteur 
Félix REY  Responsable de l’unité Virologie structurale, Institut Pasteur 

Membres appartenant au personnel non scientifique de l'Institut Pasteur, ayant au moins dix ans d'ancienneté :

NOM FONCTION
Virginie PONTICELLI  Responsable du pôle Coordination administrative des Enseignements - cours, projets, innovations, Institut Pasteur 
Agnès RAYMOND-DENISE  Responsable du Centre de ressources en information scientifique, Institut Pasteur 

Membres choisis en raison de leur compétence générale, scientifique ou médicale, dont deux au moins exerçant, ou ayant exercé, leur activité dans des institutions ou services à caractère scientifique :

NOM FONCTION
Geneviève ALMOUZNI  Directrice de recherche CNRS, responsable d’équipe à l’Institut Curie 
Patrick CHARNAY  Professeur à l’École Normale Supérieure (ENS), directeur de recherche émérite Inserm 
Fabiola TERZI  Directrice de l'Institut Necker Enfants Malades, directrice de recherche Inserm 

Membres choisis en raison de leur compétence financière, industrielle, commerciale, juridique ou gestionnaire :

NOM FONCTION
Stéphanie FOUGOU  Secrétaire générale Technicolor 
Delphine D’AMARZIT  Présidente-directrice générale d'Euronext Paris 
André CHOULIKA  Président-directeur général et cofondateur du Groupe Cellectis 
Yves SAINT-GEOURS  Ministre plénipotentiaire hors classe, ancien Ambassadeur 
Catherine TOUVREY  Directrice générale d’Harmonie Mutuelle

2. Bureau du Conseil d’administration

Le Bureau se réunit en présence des Présidentes du Comité des nominations et des rémunérations et du Comité d’audit et financier, Madame Catherine TOUVREY.

NOM FONCTION
Yves SAINT-GEOURS  Président 
Artur SCHERF  Vice-président 
Stéphanie FOUGOU  Vice-présidente
Louis de FRANCLIEU  Trésorier 
Sandrine ETIENNE-MANNEVILLE  Secrétaire 
Patrick CHARNAY  Invité permanent 

3. Comité des nominations et des rémunérations

Le Comité des nominations et des rémunérations apporte assistance et expertise au Bureau et au Conseil d’administration pour l’ensemble des sujets relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique salariale ainsi que le suivi des éléments budgétaires (négociation annuelle obligatoire, masse salariale et effectifs). Il examine et émet également ses avis et recommandations sur le recrutement et la rémunération des membres du Comité de direction et de toute personne dont le salaire brut annuel est supérieur à 100 000€. 

NOM FONCTION
Catherine TOUVREY  Présidente 
Jean-Claude MANUGUERRA  Membre 
Stéphanie FOUGOU  Membre

4. Comité d’audit et financier

Le Comité d’audit et financier appuie le Conseil d’administration dans l’exercice de sa mission de surveillance de la gestion de l’Institut Pasteur (élaboration et suivi du budget, arrêté des comptes, suivi de la gestion du patrimoine, dispositif global de maîtrise des risques).

NOM FONCTION
Louis de FRANCLIEU  Membre
André CHOULIKA  Membre
Virginie PONTICELLI  Membre

5. Représentants du Conseil au Comité consultatif des placements

  • André CHOULIKA

6. Représentants du Conseil au Comité de déontologie et de conformité

  • Geneviève ALMOUZNI

     

Mode de désignation du conseil d'administration

Ses membres sont désignés de la manière suivante : 

5 Membres de droit : 

  • Un représentant du ministre chargé de la Recherche ; 

  • Un représentant du ministre chargé du Budget ; 

  • Un représentant du ministre chargé de la Santé ; 

  • Le président du Centre national de la recherche scientifique ; 

  • Le directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. 

1 membre représentant l’université partenaire

  • Le président d’Université de Paris Cité 

16 Membres élus par l’assemblée, soit dans son sein, soit hors de son sein et comprenant : 

  • 4 membres choisis en raison de leur compétence scientifique, dont 3 au moins exerçant leur activité à l’Institut Pasteur ; ces 4 membres sont élus sur des propositions en nombre double, présentées par le conseil scientifique. 

  • 2 membres appartenant au personnel non scientifique de l’Institut Pasteur, ayant au moins dix ans d’ancienneté. Ces membres sont élus sur des propositions en nombre double, présentées par le comité d’entreprise. 

  • 10 membres n’exerçant pas leur activité à l’Institut Pasteur, et comprenant : 

  • 4 membres choisis en raison de leur compétence générale, scientifique ou médicale, dont 2 au moins exerçant, ou ayant exercé, leur activité dans des institutions ou services à caractère scientifique ; 

  • 6 membres choisis en raison de leur compétence financière, industrielle, commerciale, juridique ou de gestionnaire. 

Les membres élus, désignés pour six ans, sont renouvelés par moitié tous les trois ans, dans chaque catégorie. 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau, composé d’un président, d’un ou de deux vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier, élus à chaque renouvellement partiel du conseil d’administration, soit pour trois ans, et sont rééligibles. 

Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses attributions à son président et à son bureau ainsi qu’au directeur général. 

Le 28 octobre 2022, le Conseil d’administration de l’Institut Pasteur a élu son nouveau président, Yves SAINT-GEOURS, à l’occasion du renouvellement partiel du Conseil. 

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