Le conseil d’administration

Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’Institut Pasteur. Ses 21 membres se réunissent au moins quatre fois par an.

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Ses missions

En particulier, le conseil d’administration se prononce sur les orientations stratégiques présentées par le directeur général :

  • Il vote les budgets, approuve les comptes et fixe l’effectif budgétaire ;
  • Il fixe le statut et la rémunération des diverses catégories de personnel ;
  • Il autorise les actions en justice ;
  • Il nomme à la majorité des deux tiers le directeur général de l’Institut Pasteur, après consultation par son président de chacun des membres du conseil scientifique, des responsables de départements scientifiques et si le président le juge utile, d’autres personnes compétentes ;
  • Il nomme, sur proposition du directeur général, les directeurs et les cadres scientifiques au grade de professeur et si la fonction existe, les directeurs généraux adjoints ainsi que les directeurs de département scientifique ;
  • Il décide de la création et de la suppression des unités de recherche, sur proposition du directeur général ;
  • Il peut, en vue de valoriser au mieux les activités de l'Institut, décider l'établissement de relations contractuelles avec une ou plusieurs sociétés ou la participation de l'Institut Pasteur à une société existante ou à créer. Dans le cas de prise de participation majoritaire de l'Institut Pasteur, la décision ne peut être prise qu'avec la non opposition des représentants des ministres à cette décision.
  • Il nomme le commissaire aux comptes titulaire.

Composition et désignation du conseil d’administration

1. Mode de désignation

Ses membres sont désignés de la manière suivante :

5 Membres de droit :

  • Un représentant du ministre chargé de la Recherche ;
  • Un représentant du ministre chargé du Budget ;
  • Un représentant du ministre chargé de la Santé ;
  • Le président du Centre national de la recherche scientifique ;
  • Le directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.

16 Membres élus par l’assemblée, soit dans son sein, soit hors de son sein et comprenant :

  • 4 membres choisis en raison de leur compétence scientifique, dont 3 au moins exerçant leur activité à l’Institut Pasteur ; ces 4 membres sont élus sur des propositions en nombre double, présentées par le conseil scientifique.
  • 2 membres appartenant au personnel non scientifique de l’Institut Pasteur, ayant au moins dix ans d’ancienneté. Ces membres sont élus sur des propositions en nombre double, présentées par le comité d’entreprise.
  • 10 membres n’exerçant pas leur activité à l’Institut Pasteur, et comprenant :
    • 4 membres choisis en raison de leur compétence générale, scientifique ou médicale, dont 2 au moins exerçant, ou ayant exercé, leur activité dans des institutions ou services à caractère scientifique ;
    • 6 membres choisis en raison de leur compétence financière, industrielle, commerciale, juridique ou de gestionnaire.

Les membres élus, désignés pour six ans, sont renouvelés par moitié tous les trois ans, dans chaque catégorie.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau, composé d’un président, d’un ou de deux vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier, élus pour trois ans et rééligibles.

Le conseil d’administration peut déléguer partie de ses attributions à son président et à son bureau.

2. Composition

2.1 Bureau

  • Président : Christian VIGOUROUX, président de section au Conseil d’État
  • Vice-président : Hubert DU MESNIL, ingénieur général des Ponts et chaussées, Président de la Société du tunnel euralpin Lyon-Turin
  • Vice-président : Artur SCHERF, responsable de l’unité de Biologie des interactions hôte-parasite à l’Institut Pasteur
  • Trésorier Alban HAUTIER, représentant du ministre de l’Action et des comptes publics 
  • Secrétaire : Fabrice CHRETIEN, professeur, responsable de l’unité d'Histopathologie humaine et modèles animaux à l’Institut Pasteur et chef du service de Neuropathologie à l’Hôpital Sainte-Anne
  • Invité permanent du Bureau : Antoine TRILLER, directeur de recherche à l'Inserm, directeur de l’Institut de biologie de l'École normale supérieure

2.2 Conseil d'administration

Membre de droit :

  • Gilles BLOCH, président-directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
  • Alban HAUTIER, représentant du ministre de l’Action et des comptes publics
  • Anne PAOLETTI, directrice scientifique du secteur biologie santé à la direction général de la recherche et de l'innovation, ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
  • Antoine PETIT, président-directeur général du CNRS
  •  Jérôme SALOMON, Directeur général de la santé

Membres choisis en raison de leur compétence scientifique, dont trois au moins exerçant leur activité à l'Institut :

  • Fabrice CHRETIEN, responsable de l’unité d'Histopathologie humaine et modèles animaux, Institut Pasteur
  • Pierre-Marie GIRARD, chef du service des Maladies infectieuses et tropicales, hôpital Saint-Antoine, Paris
  • Jean-Claude MANUGUERRA, responsable de l’unité de recherche et d'expertise Environnement et risques infectieux 
  • Félix REY, responsable de l'unité de Virologie structurale, Institut Pasteur
  • Artur SCHERF, responsable de l’unité de Biologie des interactions hôte-parasite, Institut Pasteur

Membres appartenant au personnel non scientifique de l'Institut Pasteur, ayant au moins dix ans d'ancienneté :

  • Muriel HILAIRE-SOULE, conservateur du Musée Pasteur
  • Marie-Noëlle UNGEHEUER, responsable de la plateforme ICAReB, Investigation clinique et accès aux ressources biologiques

Membres choisis en raison de leur compétence générale, scientifique ou médicale, dont deux au moins exerçant, ou ayant exercé, leur activité dans des institutions ou services à caractère scientifique :

  • Geneviève  ALMOUZNI, directrice du Centre de recherche de l’Institut Curie, Paris
  • Gérard BERRY, professeur au Collège de France, chaire Algorithmes, machines et langages 
  • Antoine TRILLER, directeur de recherche à l'Inserm, directeur de l’Institut de biologie de l'Ecole normale supérieure

Membres choisis en raison de leur compétence financière, industrielle, commerciale, juridique ou gestionnaire :

  • Stéphanie Fougou, secrétaire général au sein du Groupe ACCOR
  • Hubert du MESNIL, ingénieur général des Ponts et chaussées, Président de la Société du tunnel euralpin Lyon-Turin
  • Isabelle LAMOTHE, directrice générale de ManpowerGroup Solutions
  • Susan LIAUTAUD, administrateur independant (Susan Liautaud & Associates Limited)
  • Inès-Claire MERCEREAU, conseiller, Cour des comptes
  • Christian VIGOUROUX, président de section au Conseil d’État

Les fonctions de membre du conseil d'administration et du bureau sont gratuites.

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