Le conseil d’administration : missions et composition

Ses missions

Le conseil d’administration :

• se prononce sur les orientations stratégiques présentées par le directeur général ;
• adopte le rapport annuel sur l’activité de l’Institut Pasteur et le soumet à l’approbation de l’assemblée ;
• vote les budgets ainsi que les prévisions en matière d’effectifs, en prenant en compte l’objectif de pérennité de la dotation ; il approuve les comptes ;
• définit un cadre de référence pour la gestion du patrimoine, notamment pour les biens composant la dotation
• fixe le statut, les conditions de recrutement et de rémunération des salariés de la fondation ;
• autorise les actions en justice ;
• nomme à la majorité des deux tiers le directeur général de l’Institut Pasteur, après consultation par son président de chacun des membres du conseil scientifique, des responsables de départements scientifiques et si le président le juge utile, d’autres personnes compétentes. Il fixe sa rémunération. Il met fin à ses fonctions à la majorité des deux tiers de ses membres en exercice ;
• nomme, sur la proposition du directeur général, les directeurs et les directeurs généraux adjoints ainsi que les directeurs de département scientifique. Il met fin à leurs fonctions ;
• nomme, sur proposition du directeur général, les cadres scientifiques au grade de professeur ;
• décide de la création et de la suppression des unités de recherche, sur proposition du directeur général ;
• peut, en vue de valoriser au mieux les activités de l'Institut, décider l'établissement de relations contractuelles avec une ou plusieurs sociétés ou la participation de l'Institut Pasteur à une société existante ou à créer;
• désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes et leur suppléant

Composition du conseil d’administration

1. Conseil d'administration

Membres de droit :

Membre représentant l’Université partenaire :

Membres choisis en raison de leur compétence scientifique, dont trois au moins exerçant leur activité à l'Institut Pasteur :

Membres appartenant au personnel non scientifique de l'Institut Pasteur, ayant au moins dix ans d'ancienneté :

Membres choisis en raison de leur compétence générale, scientifique ou médicale, dont deux au moins exerçant, ou ayant exercé, leur activité dans des institutions ou services à caractère scientifique :

Membres choisis en raison de leur compétence financière, industrielle, commerciale, juridique ou gestionnaire :

2. Bureau du Conseil d’administration

Le Bureau se réunit en présence des Présidentes du Comité des nominations et des rémunérations et du Comité d’audit et financier, Madame Catherine TOUVREY.

3. Comité des nominations et des rémunérations

Le Comité des nominations et des rémunérations apporte assistance et expertise au Bureau et au Conseil d’administration pour l’ensemble des sujets relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique salariale ainsi que le suivi des éléments budgétaires (négociation annuelle obligatoire, masse salariale et effectifs). Il examine et émet également ses avis et recommandations sur le recrutement et la rémunération des membres du Comité de direction et de toute personne dont le salaire brut annuel est supérieur à 100 000€. 

4. Comité d’audit et financier

Le Comité d’audit et financier appuie le Conseil d’administration dans l’exercice de sa mission de surveillance de la gestion de l’Institut Pasteur (élaboration et suivi du budget, arrêté des comptes, suivi de la gestion du patrimoine, dispositif global de maîtrise des risques).

5. Représentants du Conseil au Comité consultatif des placements

• André CHOULIKA

6. Représentants du Conseil au Comité de déontologie et de conformité

• Geneviève ALMOUZNI

   

Mode de désignation du conseil d'administration

Ses membres sont désignés de la manière suivante : 

5 Membres de droit : 

• Un représentant du ministre chargé de la Recherche ; 

• Un représentant du ministre chargé du Budget ; 

• Un représentant du ministre chargé de la Santé ; 

• Le président du Centre national de la recherche scientifique ; 

• Le directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. 

1 membre représentant l’université partenaire : 

• Le président d’Université de Paris Cité 

16 Membres élus par l’assemblée, soit dans son sein, soit hors de son sein et comprenant : 

• 4 membres choisis en raison de leur compétence scientifique, dont 3 au moins exerçant leur activité à l’Institut Pasteur ; ces 4 membres sont élus sur des propositions en nombre double, présentées par le conseil scientifique. 

• 2 membres appartenant au personnel non scientifique de l’Institut Pasteur, ayant au moins dix ans d’ancienneté. Ces membres sont élus sur des propositions en nombre double, présentées par le comité d’entreprise. 

• 10 membres n’exerçant pas leur activité à l’Institut Pasteur, et comprenant : 

• 4 membres choisis en raison de leur compétence générale, scientifique ou médicale, dont 2 au moins exerçant, ou ayant exercé, leur activité dans des institutions ou services à caractère scientifique ; 

• 6 membres choisis en raison de leur compétence financière, industrielle, commerciale, juridique ou de gestionnaire. 

Les membres élus, désignés pour six ans, sont renouvelés par moitié tous les trois ans, dans chaque catégorie. 

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau, composé d’un président, d’un ou de deux vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier, élus à chaque renouvellement partiel du conseil d’administration, soit pour trois ans, et sont rééligibles. 

Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses attributions à son président et à son bureau ainsi qu’au directeur général. 

Le 28 octobre 2022, le Conseil d’administration de l’Institut Pasteur a élu son nouveau président, Yves SAINT-GEOURS, à l’occasion du renouvellement partiel du Conseil.