OGM
Classement microbien
- Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales
- Procédure de traitement par l'administration des demandes de licences d'exportation des biens à double usage relevant de la lutte contre la prolifération biologique
- Règlement délégué (UE) 2018/1922 de la commission du 10 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n°428/2009 du conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
- Liste des biens à double usage : règlement (UE) N°388/2012 du parlement Européen et du Conseil du 19 Avril 2012 portant modifications du règlement CE N°428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
- Règlement (UE) n° 1232/2011 du parlement européen et du conseil du 16 novembre 2011 portant modification du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
- Règlement (UE) n° 388/2012 du parlement européen et du conseil du 19 avril 2012 portant modification du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
- Nombre d’Etat-parties à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
- Liste des organismes nuisibles recommandés pour réglementation en tant qu'organismes de quarantaine
- Arrêté du 31/07/00 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
- Réglement UE 2016/2031 du parlement et du conseil européen relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE
- Liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L.5139-1 du code de la santé publique (arrêté du 30 avril 2012)
- Instructions techniques pour la sécurité du tansport aérien des marchandises dangereuses
- Arrêté du 16 juillet 2007, version consolidée au 12 janvier 2018, fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement à mettre en œuvre dans les laboratoires de recherche, d’enseignement, d’analyses, d’anatomie et cytologie pathologiques, les salles d’autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes
- Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes: Liste des agents biologiques pathogènes des groupes 2, 3 et 4
- Membres du Groupe de l'Australie et Liste des agents pathogènes humains et animaux et des toxines règlementées à l'exportation
- Committee on Postal, Quarantine and Safety Regulations Report 2000-2004/Postal, Quarantine and Safety Regulations: Activities, Developments and Concerns.
Loi Jardé
Textes de référence collections humaines
Protocole de Nagoya
- Règlement (UE) No 511/2014 du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014, relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
- Arrété du 3 septembre 2019 relatif aux espèces modèles
RGPD : RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4
Qualité :
Lignes directrices de l’OCDE relatives aux pratiques exemplaires concernant les centres de ressources
Traité de Budapest : sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets