OGM

• Arrêté concernant le confinement des installations où sont manipulés des OGM.
• Loi relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des OGM.

Classement microbien

• Principe de classement et guides officiels de la Commission de Génie Génétique p1-50
• Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales
• Biens de double usage : Procédure de traitement par l'administration des demandes de licences d'exportation des biens à double usage relevant de la lutte contre la prolifération biologique
• MOT : Liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L.5139-1 du code de la santé publique (arrêté du 30 avril 2012).

Loi Jardé

• Loi n°2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine

Textes de référence collections humaines

• Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
• Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques des éléments du corps humain
• Décret n° 2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain, pris pour l'application, notamment des articles L. 1243-3 et L.1243-4 du code de la santé publique modifiés par la Loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
• Décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne

Protocole de Nagoya

• Règlement (UE) No 511/2014 du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014, relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

RGPD : RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4

Traité de Budapest : sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets