Centre de ressources biologiques de l’Institut Pasteur (CRBIP)

Legal Documents CRBIP

OGM

 

Classement microbien

 

Loi Jardé

 

Textes de référence collections humaines

Protocole de Nagoya

  • Règlement (UE) No 511/2014 du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014, relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

 

RGPD : RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4

 

Traité de Budapest : sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Back to top