Missions des CNR

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L’article L 1413-4 du code de la santé publique stipule que « pour l’exercice de ses missions, l’Institut de veille sanitaire s’appuie sur un réseau de centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, dont les modalités de désignation ainsi que les missions sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé… »  

Les Centres Nationaux de Référence (CNR) sont des laboratoires experts en microbiologie et des observatoires des maladies transmissibles, qui, en centralisant les informations à l’échelle nationale, participent à la lutte et au contrôle de ces maladies.

Historiquement, les CNR ont été créés par un arrêté du 18 avril 1972 paru au Journal Officiel.
Les CNR sont localisés dans une entité d’établissements publics ou privés de santé, d’enseignement ou de recherche.
Désignés CNR par arrêté du ministère en charge de la santé pour un mandat de 5 ans, leur reconduction est soumise à une évaluation effectuée par un Comité des CNR placé sous la responsabilité du Directeur général de Santé Publique France (SPF). Durant cette mandature, les CNR sont évalués annuellement sur la base de leurs rapports d’activités par le Comité des CNR.

Par arrêté du 26 décembre 2011, le nouveau réseau de 47 CNR a été nommé pour la période 2012-2016. Sur ces 47 CNR, 15 sont placés sous la responsabilité de l’Institut Pasteur qui héberge des CNR français depuis 1974.
Les responsables des CNR sont soumis à une déclaration Publique d’Interêt (DPI), mise à jour chaque année.
Les CNR sont subventionnés par une dotation de Santé Publique France (SPF) qui est complétée par un financement de l’établissement d’accueil.

PRINCIPALES MISSIONS (RÉGLEMENTAIRES) DES CNR

Les missions des CNR participant à la surveillance d’une pathologie sont définies dans l’arrêté du 29 novembre 2004 publié au JO du 03/12/2004, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2010 publié au JO du 5 août 2010

Les principales missions des CNR sont :

  • l’expertise concernant la microbiologie, la pathologie des agents infectieux et leur sensibilité aux agents anti-infectieux ;
  • la contribution à la surveillance épidémiologique ;
  • l’alerte par l’information immédiate de l’Institut de veille sanitaire et du ministre chargé de la Santé de toute constatation pouvant avoir des répercussions sur l’état sanitaire de la population ;
  • le conseil des pouvoirs publics, des agences de sécurité sanitaire et des professionnels de santé ;
  • La formation des personnels et décideurs en santé publique.

EXPERTISE

La mission d’expertise concerne :
l’identification et le typage des souches adressées par les laboratoires d’analyse et de biologie médicale au CNR :
- confirmation de l’identification et typage de souches d’espèces courantes. Les identifications de souches courantes et les diagnostics sérologiques qui constituent des activités habituelles de diagnostic des laboratoires d’analyse de biologie médicale, ne devraient être confiées aux Centres nationaux de référence que de façon exceptionnelle et, dans ce cas, pourraient donner lieu à facturation ;
- identification et typage de souches d’espèces peu courantes ;

le maintien, la détention et la diffusion des techniques de diagnostic et/ou d’identification et de typage : collections de souches types, antigènes ou immun-sérums de référence, marqueurs épidémiologiques. Le centre national de référence peut être amené à assurer une distribution de ces réactifs de référence si ceux-ci ne sont pas disponibles ;

  • la participation à la mise au point, à l’évaluation et aux recommandations concernant les techniques de diagnostic et /ou d’identification et de typage ;
  • la contribution à l’évaluation de la sensibilité aux anti-infectieux ;
  • la participation à l’évaluation des procédures d’inactivation des agents pathogènes ;
  • l’information, la formation et, le cas échéant, l’élaboration et la publication de guides techniques.

CONTRIBUTION À LA SURVEILLANCE ÉPIDÉMIOLOGIQUE

La mission de contribution à la surveillance épidémiologique comprend :
la surveillance de l’évolution et des caractéristiques des infections ;
Les centres nationaux de référence qui participent à la surveillance d’une infection doivent, au minimum, contribuer à renseigner les items suivants, en coordination avec l’Institut de veille sanitaire :
- informations épidémiologiques : âge, sexe, date et type de prélèvement, notion de cas groupés ;
- origine nosocomiale s’il y a lieu ;
- identification des diagnostics redondants correspondant à un seul cas ;
- représentativité des cas identifiés selon les critères suivants :

  • géographique ; 
  • lieu et mode de prise en charge ; 
  • sélection de souches particulières présentant des difficultés d’identification. 

Pour les infections peu fréquentes, les centres nationaux de référence doivent inciter les laboratoires à leur adresser l’ensemble des souches isolées en France.

  • la participation à la surveillance de la résistance des agents pathogènes aux anti-infectieux ;
  • la contribution à la détection et à l’analyse d’infections nosocomiales ;
  • la contribution à l’étude de la couverture immunitaire d’une population protégée ou non par un ou plusieurs vaccins et de son évolution ;
  • la participation à l’investigation de phénomènes épidémiques (typage de souches, comparaison de souches isolées chez les malades et dans d’autres sources) ;
  • la contribution aux réseaux de surveillance internationaux, en particulier européens ; 
  • la contribution à des enquêtes ponctuelles à la demande du ministère chargé de la Santé ou de l’Institut de veille sanitaire.

ALERTE

La mission d’alerte comporte le signalement de phénomènes anormaux à l’Institut de veille sanitaire et à la Direction générale de la santé :

  • augmentation d’isolement d’un agent pathogène ou signalement de cas groupés d’une maladie (avec envoi éventuel de relevés d’alerte mensuels ou trimestriels) ;
  • cas isolés d’une maladie rare (peste, choléra, fièvre jaune, poliovirus, etc.) ;
  • identification d’un nouvel agent pathogène ;
  • apparition de nouvelles formes cliniques ou d’une variation ou mutation d’un agent pathogène connu ;
  • informations concernant des événements de même nature dans des pays étrangers.

CONSEIL

La mission de conseil s’exerce :

auprès du ministère chargé de la santé, de l’Institut de veille sanitaire, des agences de sécurité sanitaire ou de la Haute autorité de santé par :
- la participation à l’élaboration de mesures de lutte contre les maladies infectieuses ;
- la réponse aux demandes d’expertise ;

auprès des professionnels de santé, par le conseil technique. 

FORMATION

La mission de formation s’exerce :

  • Transfert de connaissances exercé de manière permanente auprès des directeurs des laboratoires de biologie médicale,
  • correspondance ou conseils téléphoniques quotidiens,
  • accueil de stagiaires,
  • conférences, colloques, enseignements

MISSIONS SPÉCIFIQUES DES CNR

Chaque CNR possède des missions spécifiques établi par les autorités de santé et définies dans un cahier des charges lors de l’appel à candidature pour la désignation des CNR. Ce cahier des charges spécifiques est conforme à un cahier des charges type défini par l’arrêté du 26 décembre 2011.

Pour assurer certaines de ses missions, un CNR peut s’appuyer sur un ou plusieurs laboratoires dit(s) «laboratoires CNR associés» dont les activités sont complémentaires. Dans ce cas, le responsable du CNR est chargé de la coordination de l’ensemble des activités des laboratoires associés.

Certains CNR ont également des missions spécifiques de surveillance microbiologique dans le domaine agro-alimentaire. Ils effectuent cette mission en relation avec les Laboratoires nationaux de Référence (LNR) nommés par la Commission Européenne (Directive 2008/73). Les activités des LNRs visent principalement le domaine agro-alimentaire ainsi qu’animale à coordonner des réseaux de laboratoires agréés, développer et valider des méthodes d'analyse, et réaliser la surveillance microbiologique d’un pathogène d’origine alimentaire ou animale.

PRINCIPAUX PARTENAIRES

Pour exercer parfaitement leurs missions, les CNR établissent de nombreuses collaborations nationales et internationales avec, notamment :

  • les laboratoires de biologie médicale publics ou privés (LBM),
  • des médecins sentinelles organisés en réseau sur la base de programmes de surveillance bien définis,
  • Santé Publique France (SPF) dans le cadre d’enquêtes épidémiologiques,
  • les directions ou services de l’administration sanitaire (ARS, DDScPP, etc.),
  • des laboratoires et organismes de recherche (INSERM, CNRS, ANSES, IFREMER, etc.),
  • des laboratoires industriels.

En envoyant à chaque Centre National de Référence le matériel biologique et les renseignements épidémiologiques de sa spécialité, les biologistes médicaux et les microbiologistes de la chaîne alimentaire participent donc de façon primordiale à ce programme de lutte contre les maladies transmissibles.
La plupart des CNRs sont membres de réseaux européens (comme le European Center for Diseases Control -ECDC) ou internationaux de laboratoires experts (comme l’Organisation Mondiale de la Santé - OMS).

 

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