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IL EXISTE PLUSIEURS TYPES DE CONTRATS D’ASSURANCE-VIE : Le contrat en euros, essentiellement investi en obligations. Il offre une garantie en capital plus un intérêt annuel. Certaines compagnies garantissent un niveau minimal d’intérêts. Le contrat en unités de compte, quant à lui, est investi en actions et en SICAV, et permet un investissement diversifié. Attention, sur ce type de contrats, le capital n’est pas garanti. Enfin, le contrat multi-supports, qui mêle les deux types de contrats précédents, laisse le choix de la stratégie de placement et permet un suivi de gestion presque sur mesure. |
La fiscalité de l’assurance-vie est avantageuse pour les bénéficiaires particuliers. Elle dépend de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes. Selon le cas, les impôts dus sont régis par l’article 757 B ou par l’article 990-I du Code général des impôts (CGI).
Par exemple, en cas de décès, pour un contrat souscrit entre le 20 novembre 1991 et le 13 octobre 1998, le bénéficiaire sera exonéré d’impôt si l’assuré a effectué des versements avant ses 70 ans. En revanche, si les versements des primes ont été effectués après ses 70 ans, le contrat sera fiscalisé selon l’article 757 B du CGI.
Si vous choisissez de faire bénéficier l’Institut Pasteur de votre contrat, celui-ci ne sera assujetti à aucuns droits, car l’Institut Pasteur est une fondation reconnue d’utilité publique, et à ce titre est exonéré de tout prélèvement.
Un exemple concret et notre conseil
Vous souhaitez léguer tous vos biens à l’Institut Pasteur, et vous tenez aussi à gratifier un couple d’amis et leurs deux enfants. Vous voudriez leur laisser la somme de 10 000 euros chacun.
Un legs consenti à une personne avec laquelle on n’a aucun lien de parenté est taxé à 60%, après application d’un abattement de 1 594 euros par bénéficiaire. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, il est plus intéressant d’en faire profiter vos amis et leurs enfants, les taxes à acquitter étant moins importantes :
- Pour les primes versées avant vos 70 ans, l’article 990-l du CGI s’applique. L’abattement par bénéficiaire est de 152 500 euros, puis la taxation est de 20% au-delà de ce seuil.
- Pour les primes versés après vos 70 ans, l’article 757-B s’applique. L’abattement est de 30 500 euros, tous bénéficiaires et contrats confondus. Au-delà de cette somme, la taxation dépend du lien de parenté, comme en matière de succession.
L’Institut Pasteur étant exonéré de droits de succession, il est plus efficace fiscalement de lui réserver les biens contenus dans la succession, ou une partie de ces biens.
| Montant brut transmis | Abattement | Taux d’imposition | Impôts | Reste | |
| Legs particulier | 10 000 € | 1 594 € | 60 % |
5 043,36 € |
4 956 € |
| Assurance-vie avant 70 ans | 10 000 € |
152 500 € |
0 % | 0 % | 10 000 € |
| Assurance-vie après 70 ans | 10 000 € |
30 500 € / 4 = 7 550€ |
60 % | 1 470 € | 8 530 € |
| Institut Pasteur, legs ou toutes assurances-vie |
10 000 € | 0 € | 0 € | 0 € | 10 000 € |
Consultez l’organisme qui détient votre contrat qui saura vous aider dans votre démarche.