Désigner une association ou fondation comme bénéficiaire de mon contrat ne risque-t-il pas de léser mes héritiers ?
Le capital de votre assurance-vie n’entre pas dans votre succession ni dans le calcul de la réserve héréditaire. toutefois, l’assurance-vie ne peut pas être un moyen de déshériter vos héritiers réservataires (enfants, conjoint). en cas de litige avec un héritier réservataire, un juge peut décider d’intégrer l’assurance-vie à la succession, s’il juge les primes manifestement excessives. cela ferait supporter à l’assurance-vie les mêmes frais et droits que les autres éléments de la succession.
Je voudrais refaire mon testament ; puis-je y indiquer le bénéficiaire de mes assurances-vie ?
Oui, la clause bénéficiaire peut aussi résulter de votre testament. il est alors nécessaire d’en informer l’établissement financier qui détient votre contrat. votre notaire pourra vous conseiller pour la meilleure rédaction.
Est-il possible d’affecter mon assurance-vie à une thématique de recherche ?
Oui. il suffit de le préciser dans la clause bénéficiaire : « l’Institut Pasteur, 25-28 rue du Docteur Roux, 75724 Paris cedex 15, pour la recherche contre le cancer » par exemple. n’hésitez pas à nous contacter pour vous assurer que l’affectation choisie existera bien au moment du versement des fonds.
Dois-je informer l’association ou fondation bénéficiaire de l’existence de mon contrat ?
Vous pouvez décider d’informer l’institut pasteur qu’il est bénéficiaire de votre assurance-vie. vous serez toujours en mesure de changer de bénéficiaire si vous le souhaitez. le moment venu, si vous n’avez pas changé d’avis, nous serons contactés par l’organisme financier qui détient le contrat. nous enverrons les documents nécessaires, et l’organisme disposera d’un mois pour verser les fonds à l’Institut Pasteur.
Est-il plus intéressant pour l’Institut Pasteur de bénéficier d’un legs ou d’une assurance-vie ?
En tant que fondation reconnue d’utilité publique, l’institut pasteur est totalement exonéré des droits de succession et de toutes taxes sur les legs, dons, donations et assurances-vie. l’intérêt de l’assurance-vie pour une association ou fondation comme l’institut pasteur est de bénéficier des fonds plus rapidement et après des formalités simplifiées.
Lexique
Assuré : personne au nom de laquelle le contrat est souscrit. En général c’est le souscripteur du contrat.
Bénéficiaire : personne physique ou morale en faveur de laquelle le contrat est souscrit.
Capital : ensemble des primes versées par le souscripteur, augmentées des intérêts annuels.
CGI : Code général des impôts.
Clause bénéficiaire : clause dans laquelle on désigne la personne ou l’organisme bénéficiaire du capital. La modification de la clause est libre mais doit être notifiée à l’assureur par écrit.
Prime : versement ponctuel ou périodique sur le contrat.
Souscripteur : personne qui souscrit le contrat.