Il est essentiel de désigner un bénéficiaire. Depuis 2014, les banques et les compagnies d’assurances sont tenues de rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie non réclamés après le décès du souscripteur.
Chaque contrat d’assurance-vie dispose d’une clause bénéficiaire qui définit la distribution des fonds au décès du souscripteur. Vous pouvez à tout moment modifier cette clause en contactant l’organisme qui détient votre contrat, et désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Il peut s’agir de particuliers, d’associations ou fondations comme l’Institut Pasteur.
Il existe plusieurs types de clauses bénéficiaire. Le libellé doit être le plus précis possible pour éviter tout risque d’interprétation ou de contestation.
La clause par défaut est prérédigée dans le contrat. L’assureur inclut la mention par défaut “Mes héritiers”. Les bénéficiaires seront appelés et gratifiés selon l’ordre successoral classique. C’est l’option la plus courante, mais elle crée parfois des confusions et des retards de règlement du contrat. Il vaut donc mieux désigner précisément les bénéficiaires.
La clause rédigée librement : il faut envoyer par écrit à l’assureur toutes les coordonnées des bénéficiaires. Pour une personne physique, nom complet, adresse, téléphone, adresse e-mail, date de naissance. Pour une association ou une fondation, dénomination et adresse du siège social.
La clause rédigée dans le testament : on peut aussi désigner les bénéficiaires du contrat par testament. Il est alors nécessaire d’indiquer dans la clause bénéficiaire le nom du notaire qui détient le testament.