Vos déductions fiscales

L’Institut Pasteur est une fondation reconnue d’utilité publique : chaque don destiné à l’Institut et à ses recherches vous permet de bénéficier d’une déduction sur votre impôt.

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En France, l’administration fiscale favorise le don des particuliers et des entreprises en leur offrant une déduction fiscale sur les dons consentis à des associations et fondations d’intérêt général.

Pour les particuliers

Vous bénéficiez d’une réduction d'impôt égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de dépassement de ce plafond, vous pouvez reporter l'excédent sur les 5 années suivantes. Ce dispositif vous permet en réalité de choisir d’affecter une partie de votre impôt à la recherche médicale grâce à votre don.

Nous soutenir - Vos déductions fiscales - Institut Pasteur
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En tant qu’organisme de recherche et fondation reconnue d’utilité publique l’Institut Pasteur est également habilité à recevoir des dons, déductibles de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), dans le cadre de la loi TEPA.

En savoir plus

J'ai fait des dons à l’Institut Pasteur. Comment le prouver ? 

Quel que soit la nature de votre don, l’Institut Pasteur vous fera parvenir dans les meilleurs délais un justificatif de ce don, le reçu fiscal, qui vous permettra de déclarer votre don à l’administration fiscale.

  • Si vous avez fait un don ponctuel, votre reçu fiscal sera envoyé au plus tard 2 semaines après votre don, en courrier lent pour des questions de coût et éviter toute dépense inutile. Il sera directement téléchargeable dans votre espace donateur.
  • Si vous soutenez par un don régulier ou prélèvement l’Institut Pasteur un reçu fiscal global vous sera envoyé au 1er trimestre de l’année suivante au moment de remplir votre déclaration d’impôt.

Comment déclarer mes dons à l’Institut Pasteur ?

Inscrivez le montant global de vos dons annuels au profit de l’Institut Pasteur, ou à l’ensemble des associations que vous soutenez, dans la case UF lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Pour les entreprises

Les entreprises bénéficient d’une réduction de 60% de leur don pour leur impôt sur les sociétés (IS), dans la limite d’un plafond de 0,5 ‰ de leur chiffre d’affaires.
Si vous dépassez ce seuil, vous pouvez reporter l’excédent pour le paiement de l’impôt dû au titre des 5 exercices suivants ; le report reste valable même si votre exercice est déficitaire.
Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu bénéficient du même avantage fiscal.
Ce mécanisme de réduction d’impôt s’applique aux dons en numéraire mais également aux dons en nature (dons de biens meubles ou de parts sociales, par exemple) ou dans le cadre du mécénat de compétence.
Ce régime fiscal attractif encadre également le niveau des contreparties dont la valeur ne doit pas excéder 25 % du montant du don.

 

En savoir plus sur les possibilités de soutien des entreprises au profit de l’Institut Pasteur

 

 

Vos questions

Vous pouvez trouver vos réponses parmi les questions les plus souvent posées ci-dessous 

 

 

Documents de référence 

Couverture du rapport annuel 2016 de l'Institut Pasteur

Bilan des activités et des comptes 2016

Archives des comptes - Institut Pasteur

Archives des rapports annuels et des comptes

L'essentiel des comptes 2016 - Institut Pasteur

L'essentiel des comptes 2016 de l'Institut Pasteur

La Lettre de l'Institut Pasteur - Institut Pasteur

La lettre de l'Institut Pasteur

Cadre de référence du patrimoine de l'Institut Pasteur

 

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