1. Article | 14.11.2023

   Comment faire un legs à une fondation ou à une association ?

   De votre vivant, vous avez la possibilité de consentir un legs à une fondation ou à une association et ce legs passe par la rédaction d’un testament. Votre volonté prendra effet à compter du décès et permet de léguer tout ou partie de votre patrimoine pour aider une ou plusieurs causes qui vous tiennent à cœur. Loi, juridique, fiscalité, choix de l’organisme : voici tout ce que vous devez savoir...

2. Article | 14.11.2023

   Comment faire une donation à une fondation ou à une association ?

   S’il est possible de faire une donation à un ou plusieurs membres de votre famille, sachez que vous pouvez aussi en faire bénéficier une fondation telle que l’Institut Pasteur, ou une association d’utilité publique. Pour rappel, la donation consiste à céder un ou plusieurs biens mobiliers ou immobiliers dont vous êtes propriétaire au en faveur d’une personne physique ou morale. Frais, fiscalité,...

3. Article | 14.11.2023

   Comment rédiger son testament pour une fondation ou une association ?

   De votre vivant, vous avez la possibilité de consentir un legs à une fondation ou à une association et ce legs passe par la rédaction d’un testament. Votre volonté prendra effet à compter du décès et permet de léguer tout ou partie de votre patrimoine pour aider une ou plusieurs causes qui vous tiennent à cœur. Loi, juridique, fiscalité, choix de l’organisme : voici tout ce que vous devez savoir...

4. Article | 14.11.2023

   Comment se règle un legs à une fondation ou à une association ?

   Initier une démarche legs revient à organiser, de son vivant, la transmission de ses biens après son décès. Cela passe par la rédaction d’un testament dans lequel le testateur désigne un ou plusieurs légataires.Nous vous expliquons ici comment se règle un legs à une fondation, telle que l’Institut Pasteur, à Paris, ou à une association.À la disparition du testateur, si l’Institut Pasteur est...

5. Article | 14.11.2023

   La donation temporaire d'usufruit à une fondation ou à une association

   Vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur tout en préservant vos droits sur un bien ? La donation temporaire d'usufruit à une fondation ou à une association est une solution philanthropique qui allie générosité et préservation de votre patrimoine. En transférant temporairement le droit d'usage (usus) et de perception des revenus d'un bien (fructus) à une fondation ou à une...

6. Article | 14.11.2023

   Tout savoir sur la fiscalité des legs aux fondations et associations

   Contrairement aux dons manuels qui ne sont soumis à aucune formalité, les legs consentis à des fondations ou associations reconnues d’utilité publique sont soumis à certaines conditions : la rédaction d’un testament qui ne prend effet qu’au décès du testateur, et l’acceptation du legs par la fondation ou l’association concernée. L’Institut Pasteur, en tant que fondation reconnue d’...

7. Document de presse | 15.11.2023

   Création de la Fondation Pasteur au Royaume-Uni (Pasteur Foundation-UK)

   L’Institut Pasteur annonce le lancement de la Fondation Pasteur UK, une fondation privée à but non lucratif destinée à sensibiliser le grand public et à collecter des fonds pour les coopérations scientifiques entre l’Institut Pasteur de Paris et les institutions de recherche du Royaume-Uni.Les pandémies, la résistance aux antimicrobiens, les maladies neurodégénératives et l’autisme comptent...

8. Article | 14.11.2023

   Tout savoir sur le legs à titre particulier

   De votre vivant, vous avez la possibilité de consentir un legs à une fondation ou à une association et ce legs passe par la rédaction d’un testament. Votre volonté prendra effet à compter du décès.  Pour contribuer à la pérennité des fondations ou des associations et qui vous tiennent à cœur, vous avez la possibilité de consentir un legs à titre particulier. Ce legs porte sur un bien défini...

9. Article | 15.11.2023

   Tout savoir sur le legs à titre universel

   De votre vivant, vous avez la possibilité de consentir un legs à une fondation ou à une association et ce legs passe par la rédaction d’un testament. Votre volonté prendra effet à compter du décès.  Pour contribuer à la pérennité des fondations ou des associations et qui vous tiennent à cœur, vous pouvez consentir un legs à titre universel. Ce legs porte sur une quote-part de votre...

10. Article | 15.11.2023

    Tout savoir sur le legs universel : désigner une fondation comme légataire universel

    De votre vivant, vous pouvez consentir un legs à une fondation ou à une association et ce legs passe par la rédaction d’un testament. Votre volonté prendra effet après le décès.  Pour contribuer à la pérennité des fondations ou des associations qui vous tiennent à cœur, vous avez la possibilité de consentir un legs universel, qui porte sur la totalité de votre patrimoine. ...

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