L'Institut Pasteur doit-il acquitter des droits de succession ?

L’Institut Pasteur est exonéré des droits de succession, de par sa qualité de fondation reconnue d’utilité publique, pour la part qui lui revient en propre. Les legs sont donc reçus « francs et quittes » de tout prélèvement fiscal.

Accéder à la FAQ donateur
Cet article vous a-t-il été utile ?
Vous avez déjà répondu pour cet article.

Documents de référence 

Couverture du rapport annuel 2016 de l'Institut Pasteur

Bilan des activités et des comptes 2016

Archives des comptes - Institut Pasteur

Archives des rapports annuels et des comptes

L'essentiel des comptes 2016 - Institut Pasteur

L'essentiel des comptes 2016 de l'Institut Pasteur

La Lettre de l'Institut Pasteur - Institut Pasteur

La lettre de l'Institut Pasteur

Statuts de l'Institut Pasteur

Cadre de référence du patrimoine de l'Institut Pasteur

Charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

 

 

Notre Service donateurs à votre écoute

Par téléphone : 01 40 61 33 33
Par courriel : dons@pasteur.fr

 

 

Retour en haut