L'Institut Pasteur doit-il acquitter des droits de succession ?

L’Institut Pasteur est exonéré des droits de succession, de par sa qualité de fondation reconnue d’utilité publique, pour la part qui lui revient en propre. Les legs sont donc reçus « francs et quittes » de tout prélèvement fiscal.

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Rapport annuel - Institut Pasteur 2018

Rapport annuel et comptes 2018

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Archives des rapports annuels et des comptes - Institut Pasteur

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La lettre de l'Institut Pasteur (LIP)

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Plan stratégique 2019>2023

 

 

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