L'Institut Pasteur doit-il acquitter des droits de succession ?

L’Institut Pasteur est exonéré des droits de succession, de par sa qualité de fondation reconnue d’utilité publique, pour la part qui lui revient en propre. Les legs sont donc reçus « francs et quittes » de tout prélèvement fiscal.

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Rapport annuel 2019

Rapport financier - Institut Pasteur 2019

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Rapport du Réseau International des Instituts Pasteur 2017-2018

 

 

 

Archives des rapports annuels et des comptes - Institut Pasteur

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La lettre de l'Institut Pasteur (LIP)

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Plan stratégique 2019-2023 - Institut Pasteur

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DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

statuts de l'Institut Pasteur

Réglement intérieur de l'Institut Pasteur

Cadre de référence du patrimoine de l'Institut Pasteur

Charte de prévention et de gestion des conflits d'intérêts

Charte éthique de l'Institut Pasteur

 

 

 

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