112 fonds de dotations créés en huit mois
Madame Christine Lagarde, ministre de l’Économie, est venue à l’Institut Pasteur saluer le succès de cette initiative lancée en 2009 : « Ce premier bilan, je le trouve extraordinairement positif (...) Il confirme le succès du dispositif. (…) C’est à l’aune de trois fondations par semaine que le programme se poursuit et se développe.»
Communiqué de presse
Paris, le 18 novembre 2009
Les premières Assises de la Fiducie Philanthropique organisées par l’Institut Pasteur sont l’occasion de réunir les experts du secteur (300 personnes), de dresser aujourd’hui un état des lieux et de définir les perspectives d’un secteur en pleine évolution.
Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques du Ministère de l’Économie et membre du Comité stratégique des fonds de dotation, a précisé que ce dernier travaille actuellement sur une série de préconisations qui devraient être annoncées en janvier 2010 concernant : la gouvernance et la transparence du dispositif, la bonne gestion financière et les relations entre donateurs et fonds de dotation.
Naissance d’une nouvelle philanthropie
Depuis la loi Aillagon de 2003, la fiducie philanthropique se développe grâce à l’évolution du cadre juridique et fiscal. La philanthropie aujourd’hui redonne sa place à l’individu et se privatise. Selon l’étude CerPhi/Institut Pasteur on constate l’émergence de nouveaux philanthropes qui s’impliquent davantage, vont vers plus de professionnalisation et sont désormais décomplexés vis à vis de leur démarche philanthropique. Ils jugent la nouvelle palette de services proposés par les banques, gestionnaires de patrimoine, avocats et notaires, complète et pertinente.
La fiducie philanthropique vient de naître au cœur d’un secteur déjà très actif.
Son objet : confier la gestion de son patrimoine en vue de la réalisation d’un projet philanthropique
De nouveaux dispositifs très satisfaisants
Les résultats de l’étude « La philanthropie d’aujourd’hui, vue par ses acteurs : new-gen, next-gen » (CerPhi/Institut Pasteur) se font l’écho de ce constat. (Retrouvez la présentation et la synthèse de l’étude sur www.fiduciephilanthropique.fr)
Le bilan de la création des fonds de dotation est plus que positif, avec 112 fonds créés en 8 mois à un rythme de 3 fonds par semaine ce qui correspond à 220 millions d’euros d’intentions de dons comptabilisés à ce jour.
Il est ressorti lors des tables rondes de la matinée un consensus sur le système fiscal français, reconnu comme l’un des meilleurs possibles.
Un grand rendez-vous annuel à l’initiative de l’Institut Pasteur
L’Institut Pasteur, acteur majeur du domaine, a décidé de créer le rendez-vous annuel des experts de cette nouvelle philanthropie reposant sur les principes de fiducie à l’anglo-saxonne.
Ces Assises sont l’occasion de réunir des intervenants spécialisés sur des sujets majeurs de l’actualité de la philanthropie : Bruno Julien-Laferrière, président de la banque Transatlantique, Pierre Moussa, grand mécène de l’Institut Pasteur ou encore Catherine Bergeal, membre du Comité stratégique des fonds de dotation témoignent de leur expertise ou leur expérience.
Plus de 300 grands acteurs du secteur bancaire, conseillers financiers et gestionnaires de patrimoine indépendants, notaires, avocats fiscalistes, assureurs, grands donateurs et fondateurs s’y rencontrent aujourd’hui.
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