En tant qu’organisme de recherche et fondation reconnue d’utilité publique, l’Institut Pasteur est doublement habilité à recevoir des dons dans le cadre de la loi TEPA qui permet aux personnes assujetties à l’ISF de déduire de cet impôt jusqu’à 75% des dons versés, dans la limite de 50 000€.
Grâce à ce dispositif fiscal particulièrement avantageux, vous avez la possibilité, si vous êtes assujetti à l’ISF de transformer votre impôt en soutien à une recherche d’excellence, menée par les équipes de l’Institut Pasteur et choisir ainsi de contribuer à la lutte contre les maladies.
Comment faire ?
Seuls les contribuables dont la valeur nette taxable du patrimoine est supérieure à 1 300 000€ au 1er janvier 2016 sont redevables de l’ISF. Les dates officielles de déclaration et de paiement de votre impôt varient selon votre situation patrimoniale.
Pour tout savoir sur le calcul du montant de votre ISF, vos échéances fiscales, comment réduire votre ISF au maximum et consulter les réponses aux questions les plus fréquentes vous pouvez :
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Pour toute question relative au dispositif fiscal 2016 ou à l'utilisation de vos dons, nos déléguées Grands Donateurs sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter :
Les modalités de l’impôt sur la Fortune étant susceptibles d’évoluer en 2017 nous restons attentives aux évolutions à venir. Si vous souhaitez recevoir des informations par e-mail, contactez nous à isf@pasteur.fr