Le Comité de déontologie et de conformité

Lors de sa séance du 5 mars 2018, le Conseil d’administration a adopté une Charte rénovée de prévention et gestion des conflits d’intérêts. En parallèle, le Conseil a décidé la création d’un Comité de déontologie et de conformité chargé d’assister, par ses avis et recommandations, le Conseil d’administration et le Directeur général et de veiller à l’application des principes de la Charte.

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Aux termes de la délibération portant création, le Comité est compétent dans les domaines de la déontologie et de la conformité. Il est saisi, par le Président du Conseil d’administration ou le Directeur général, en matière de :

  • gestion des liens d’intérêts et de prévention de conflits d’intérêts dans le cadre de la Charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts adoptée par le Conseil d’administration ;
  • conformité des actions de l’Institut Pasteur avec les lois, règlements, codes de conduite qu’il a souscrits, notamment dans le domaine des mesures anti-corruption ou du dispositif de recueil de signalement par des lanceurs d’alerte, … ;

Il peut également être saisi par le Président du Conseil d’administration ou le Directeur général de toute question relative à ces sujets.

Le Comité est composé de :

  • Trois personnalités extérieures, spécialistes de la déontologie et de la conformité, parmi lesquelles est choisi le président du Comité ;
  • Un ou deux chercheur(s) de l’Institut Pasteur, en activité ou retraité(s) ;
  • Un membre du Conseil d’administration (en dehors de son président, du président du CNR et du CAF et des membres du Bureau).

Le mandat des membres est fixé à trois ans, renouvelable une fois.

Durant son premier mandat (2018-2021), qui a vu l’installation du Comité, la détermination de ses méthodes de travail et la mise en œuvre des principes de la Charte notamment en matière de recueil des déclarations de liens d’intérêts, le Comité s’est réuni formellement neuf fois et a rendu onze avis.

Le Comité s’est notamment prononcé sur la définition ou la mise en œuvre de procédures et doctrines internes :

  • projet de charte éthique élaboré par le Comité d’éthique (dans son volet relatif à la notion de conflits d’intérêts) ;
  • formulaire et outil de recueil des déclarations liens d'intérêts ;
  • modalités d’implication des chercheurs pasteuriens dans la création d’entreprise ;
  • projet de politique relative à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêt dans le cadre des recherches bénéficiant de financements publics américains ;
  • projet d’encadrement des activités accessoires des personnels pasteuriens et Orex.

Afin de poursuivre l’action engagée dans le cadre d’un deuxième mandat, le Conseil d’administration a procédé aux nominations suivantes (2021-2024) :

  • Président (personnalité extérieure) : Monsieur Luc DEREPAS, conseiller d’Etat (second mandat) ;
  • Membre du Conseil d’administration : Madame Susan LIAUTAUD (second mandat) ;
  • Membre (personnalité extérieure) : Monsieur Jean DEBEAUPUIS, inspecteur général des Affaires sociales (second mandat) ;
  • Membre (personnalité extérieure) : Monsieur Gabriel CLERC (premier mandat) ;
  • Un chercheur de l’Institut Pasteur en retraite : Pr Alain ISRAËL (premier mandat) ;
  • Un chercheur de l’Institut Pasteur en retraite : Madame Catherine ROUGEOT (second mandat).
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