Vos déductions fiscales

L’Institut Pasteur est une fondation reconnue d’utilité publique : chaque don destiné à l’Institut et à ses recherches vous permet de bénéficier d’une déduction sur votre impôt.

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Pour les particuliers

Vous bénéficiez d’une réduction d'impôt égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de dépassement de ce plafond, vous pouvez reporter l'excédent sur les 5 années suivantes. Ce dispositif vous permet en réalité de choisir d’affecter une partie de votre impôt à la recherche médicale grâce à votre don.

Un don de 30 € revient à 10,20 €

En tant qu’organisme de recherche et fondation reconnue d’utilité publique l’Institut Pasteur est également habilité à recevoir des dons, déductibles à 75% de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

En savoir plus sur l'IFI

Vous avez fait des dons à l’Institut Pasteur. Comment le prouver ? 

L’Institut Pasteur vous fera parvenir dans les meilleurs délais votre reçu fiscal, qui vous permettra de déclarer votre don à l’administration fiscale.

  • Dans le cadre d'un don ponctuel, votre reçu fiscal vous est envoyé par email ou par voie postale. Il également disponible dans votre espace donateur.
  • Dans le cadre d’un don régulier par prélèvement automatique, un reçu fiscal annuel vous est envoyé au 1er trimestre de l’année suivante pour votre déclaration d’impôt.

Comment déclarer vos dons à l’Institut Pasteur ?

Inscrivez le montant global de vos dons annuels au profit de l’Institut Pasteur, ou à l’ensemble des associations que vous soutenez, dans la case UF lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Vous donnez en toute confiance

L’Institut Pasteur se soumet à des organes de contrôle indépendants pour offrir à ses donateurs et partenaires toutes les garanties de transparence. Par ailleurs, un contrôle interne exercé par un comité d’audit et financier, un comité des nominations et rémunérations et un comité consultatif des placements, donne des gages supplémentaires d’une gestion rigoureuse et sous contrôle.

logo don en confianceAgrément du Comité de la Charte du Don en Confiance

Cet organisme à but non lucratif exerce depuis plus de 25 ans la mission de contrôle de l’appel à la générosité publique.
Son action se fonde sur l’élaboration des règles de déontologie, l’agrément des organismes volontaires pour se plier à une discipline collective vis-à-vis des donateurs et le contrôle continu des engagements souscrits. 
Sa position lui permet de combiner la nécessaire indépendance de jugement avec la proximité des acteurs du mouvement associatif. Les 4 champs du contrôle continu exercé par les contrôleurs du Comité sont le fonctionnement statutaire et la gestion désintéressée, la rigueur de la gestion, la qualité de la communication et des actions de collecte de fonds et la transparence financière. L’Institut Pasteur, membre fondateur, fait partie des organisations agréées (près de 100 organisations labellisées en juillet 2018) par le Comité de la Charte du Don en confiance.
www.donenconfiance.org

Pour les entreprises

La réduction d'impôt est égale à 60 % du don (financier ou en nature), dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires. Toutefois, cette limite pouvant être rapidement atteinte par les petites entreprises, la loi de finances de 2020 a créé un plafond alternatif de 20 000 € qui s'applique pour les versements effectués au cours des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2020. Les entreprises peuvent appliquer au choix le plafond de 20 000 € ou celui de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes, lorsque ce dernier montant est plus élevé.
En cas de dépassement de la limite de 5 ‰, les dons excédentaires peuvent être reportés sur les cinq années suivantes (après les versements intervenus ces années-là, le cas échéant), et ouvrir droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions et limites. De même, si le montant de la réduction d'impôt dépasse l'impôt dû, le reliquat est imputable sur celui à payer au titre des cinq années suivantes.
 
Par ailleurs le taux de la réduction d'impôt passe de 60 % à 40 % pour la fraction des dons consentis à compter de 2020 qui dépasse 2 millions d'euros.  

Ce régime fiscal attractif encadre également le niveau des contreparties dont la valeur ne doit pas excéder 25 % du montant du don.

 

En savoir plus sur les possibilités de soutien des entreprises au profit de l’Institut Pasteur

 

 

 

Notre Service donateurs à votre écoute

Par téléphone : 01 40 61 33 33
Par courriel : dons@pasteur.fr

 

 

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