L'IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. L'IFI est plafonné après réductions d'impôt éventuelles.
Le seuil de l’IFI en 2024 : quand doit-on payer l’IFI ?
À partir de quel montant doit-on payer l’IFI ? Le seuil de l’IFI est le même que celui autrefois appliqué à l’ISF. Ainsi, l’IFI concerne les personnes détenant un patrimoine immobilier net d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros.
Les tranches du barème de l’IFI 2024
Le calcul de l’IFI se fait sur la valeur de votre patrimoine net taxable en appliquant le barème par tranche suivant :
| Valeur nette taxable du patrimoine | Taux d'imposition |
|---|---|
| Inférieure à 800 000 € | 0 % |
| De plus de 800 000 à 1 300 000 € | 0,50 % |
| De plus de 1 300 000 à 2 570 000 € | 0,70 % |
| De plus de 2 570 000 à 5 000 000 € | 1 % |
| De plus de 5 000 000 à 10 000 000 € | 1,25 % |
| Supérieure à 10 000 000 € | 1,50 % |
Exemple de calcul pour un patrimoine de 2, 6 millions d'euros
| Tranche de patrimoine | Taux d'imposition | Montant dE L'IFI |
|---|---|---|
| 0 à 800 000 € | 0 % | 0 € |
| 800 000 à 1 300 000 € | 0,50 % X 500 000 € | 2 500 € |
| 1300 000 à 2 570 000 € | 0, 70 % X 1 270 000 € | 8 890 € |
| 2 570 000 à 5 000 000 € | 1 % X 30 000 € | 300 € |
| Montant dû au titre de l'IFI | 11 690 € |
Le taux d’imposition à l’IFI
Votre taux d’imposition à l’IFI dépend de la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier. Pour le connaitre, vous pouvez vous référer au barème IFI précédent.
Les exonérations d’IFI
Sont totalement exonérés d’IFI les biens et droits immobiliers considérés comme des biens professionnels dès lors les conditions suivantes sont remplies :
- Les biens ou droits immobiliers doivent être utilisés dans le cadre d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. L’activité concernée doit correspondre à l’exercice effectif d’une véritable profession (exercice, à titre habituel et constant, d’une activité de nature à procurer à celui qui l’exerce le moyen de satisfaire aux besoins de l’existence).
- Cette activité doit être exercée par le propriétaire des biens ou droits immobiliers ou son conjoint, ou son partenaire de Pacs, ou son concubin ou les enfants mineurs sous administration légale.
- L’activité doit être la profession principale du redevable, c’est-à-dire qu’elle constitue l’essentiel de ses activités économiques.
- Les biens ou droits immobiliers doivent être nécessaires à l’exercice de cette profession.
- Sont également exonérées, les parts ou actions représentatives de biens immobiliers affectés à l'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale d'une société de personnes soumise à l’impôt sur le revenu ou d’une société soumise à l'impôt sur les sociétés lorsque le propriétaire des parts ou actions (ou un membre de son foyer fiscal) exerce dans la société son activité professionnelle à titre principal.
Lorsqu’ils ne peuvent pas bénéficier de l’exonération des biens professionnels, sont exonérés partiellement :
- les bois et forêts, les parts de groupements forestiers (à hauteur de 75 %) ;
- les sommes déposées sur un compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA) ;
- les biens ruraux loués par bail à long terme ;
- les parts de groupements fonciers agricoles non exploitants.
L'énumération des biens exonérés d’IFI ainsi que leurs conditions d'exonération présentées ici ne sont pas exhaustives.
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