GESTION POST-CONTRACTUELLE

Face aux coûts de développement des produits associés au taux d’échec élevé des collaborations de développement, le Service des Accords Industriels a à cœur de nouer des relations de confiance transparentes à long terme avec les partenaires industriels.

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Collaborations avec les partenaires industriels

Le service des accords industriels s’attache à la gestion post-contractuelle des partenariats, des aspects financiers des projets aux alliances.

Il est responsable de tous les accords industriels, actuels comme passés : licences, collaborations en R&D, accords de conseils, copropriété et suivi des inventeurs.
Au sein de son équipe, chaque accord de collaboration industrielle ou contrat de licence de brevet est géré par un responsable d’alliance qui préside les comités de pilotage et rencontre chaque année les partenaires licenciés.

Aspects commerciaux et financiers

Pour chaque contrat, le Service des Accords Industriels mobilise les ressources financières nécessaires pour atteindre les objectifs du partenariat et contrôle l’apport des partenaires (livrables, ressources humaines, trésorerie, savoir, propriété intellectuelle, équipements...), conjointement avec le service financier et le chercheur principal.

Nos équipes scientifiques étant constituées de chercheurs de différents organismes de recherche nationaux et internationaux, nos brevets sont souvent détenus en copropriété. En tant que source de richesse technologique, ces parts de propriété peuvent soulever des questions juridiques et financières complexes. Le Service des Accords Industriels assure un échange direct et régulier avec les copropriétaires sur tous les aspects de la gestion des contrats.

Notre maîtrise reconnue de la documentation et de la gestion des relations nouées avec les copropriétaires permet aux partenaires industriels de disposer d’un interlocuteur unique tout en bénéficiant d’un accès aux technologies développées par différents acteurs académiques.

Partenariats équilibrés

Le Service des Accords Industriels a pour rôle de préserver l’équité des partenariats dans la répartition des responsabilités, des investissements, des risques et des bénéfices.

De par sa connaissance fine des projets et des chercheurs de l’Institut Pasteur, ainsi que des besoins des partenaires industriels et des priorités du marché en général, le Service des Accords Industriels est à même d’estimer la valeur générée par les projets, d’endosser un rôle de conciliateur, de soutenir les scientifiques et de pérenniser les relations avec les partenaires.

Pour instaurer une solide dynamique d’alliance à long terme, la direction opérationnelle et exécutive du partenariat s’appuie sur :

  • La planification opérationnelle précise et durable du projet. La définition avec les acteurs du projet et le pilotage des indicateurs de performance garantissent la qualité de suivi du partenariat avec la flexibilité associée
  • Une gouvernance d’alliance capable de définir l’objet du partenariat, de gérer les résultats, objectifs et facteurs critiques de réussite en assurant son alignement organisationnel, et de surveiller les mesures de performance, la valeur générée, etc. L’accord juridique précise également des objectifs de l’alliance ;
  •  Organisation et animation​ des réunions de lancement organisées en interne et/ou avec les partenaires pour chaque nouvelle collaboration industrielle. Ces réunions administratives et financières visent à constituer une équipe projet identifiée et à établir un niveau d’information commun à toutes les parties prenantes à la fois sur le cadre, sur les ressources financières et administratives mais également sur les questions scientifiques et sociétales du projet ;

Assurer un rôle d’interlocuteur et d’animateur vis-à-vis des différents intervenants impliqués dans le suivi post-contractuel pour accompagner une mise en œuvre efficace des partenariats. Nos relations étroites avec les partenaires scientifiques et industriels nous permettent d’anticiper les changements nécessaires.

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