Faire une donation de son vivant à l’Institut Pasteur
Faire une donation de son vivant à l’Institut Pasteur
La donation, votre participation directe aux avancées médicales.
Choisir de faire une donation, c’est transmettre un bien ou une somme d’argent à l’Institut Pasteur de son vivant, avec effet immédiat. L’Institut Pasteur étant reconnu d’utilité publique, ce transfert de propriété est totalement exonéré d’impôt. L'intégralité de votre donation soutient donc directement et efficacement le travail des chercheurs.
Comment procéder ?
Vous pouvez dès aujourd’hui donner un bien immobilier, une somme d'argent ou des objets de valeur. Cette démarche passe obligatoirement par un acte notarié. Pour construire un projet adapté à votre situation et à vos proches, le plus simple est d'échanger avec votre notaire.
Nos experts répondent à vos questions.
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Vous souhaitez transmettre la pleine propriété de votre bien ?
La donation en toute propriété est un acte irrévocable. Le bien donné (un appartement ou une somme d’argent par exemple) l’est de manière immédiate et irrévocable. L'Institut Pasteur en devient le seul propriétaire et le mettra au service de la recherche médicale.
Vous souhaitez transmettre à l’Institut Pasteur tout en continuant à jouir de votre bien ?
La donation avec réserve d’usufruit vous permet de donner la nue-propriété d'un bien (un appartement par exemple) tout en continuant à y habiter ou à en percevoir les loyers ou les intérêts jusqu'à la fin de votre vie.
Vous souhaitez transmettre temporairement les revenus d’un bien ?
La donation temporaire d’usufruit vous permet de donner à l'Institut Pasteur les revenus d'un bien (comme des loyers ou des intérêts) pour une durée d'au moins 3 ans. Vous en conservez la nue-propriété. Cette forme de donation est avantageuse puisqu’elle vous permet de réduire vos impôts sur le revenu ou sur la fortune immobilière (IFI).
Vous souhaitez donner des biens dont vous avez hérité ?
La donation posthume (ou donation de l’article 788-III du Code Général des Impôts) vous permet de donner à l’Institut Pasteur une partie des biens que vous venez de recevoir par héritage. Vous bénéficiez alors de l’annulation des droits de succession sur le bien que vous donnez. La démarche doit être effectuée auprès de votre notaire dans les 12 mois suivant le décès. Un reçu fiscal spécial est à déposer avec la déclaration de succession.
Contacts
Nous sommes à vos côtés pour vous renseigner et vous conseiller, en toute confidentialité et sans aucun engagement de votre part. N’hésitez-pas à nous contacter .
