Vos avantages fiscaux

Pour les entreprises :

Le mécénat permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’elles réalisent un don au profit d’un organisme éligible. Cette réduction est égale à 60 % du montant du don lorsqu’il s’agit d’un don financier. Dans le cas d’un don en nature, elle est égale à 60 % du coût de revient du bien remis ou du service offert.

La réduction d’impôt s’applique dans la limite la plus favorable entre : 20 000 €, ou 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes.

Lorsque le montant des dons dépasse ce plafond, l’excédent n’est pas perdu : il peut être reporté sur les cinq exercices suivants et ouvrir droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. De même, lorsque le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû, le reliquat peut être imputé sur les cinq exercices suivants. Le taux de la réduction d’impôt reste fixé à 60 %, mais uniquement jusqu’à 2 millions d’euros de dons par exercice. Au-delà de ce seuil, le taux applicable à la fraction excédentaire est ramené à 40 %. 

Le régime du mécénat autorise l’existence de contreparties, à condition qu’elles restent limitées. Leur valeur ne doit pas excéder 25 % du montant du don.