Le legs
Vous pouvez transmettre tout ou partie de vos biens par testament, une disposition qui ne prend effet qu'après le décès.
Transmettez votre patrimoine pour faire progresser la recherche
L’Institut Pasteur peut mener sa mission de recherche et d’enseignement au service des progrès de la science grâce au soutien de ses généreux bienfaiteurs. À travers un legs, une assurance-vie ou une donation, vous transmettez bien plus qu'un patrimoine : vous participez activement à améliorer la santé de tous.
Un soutien déterminant pour améliorer la santé de tous
Depuis 1887, des générations de bienfaiteurs écrivent l’histoire de l’Institut Pasteur, centre international du progrès scientifique et médical, récompensé par dix prix Nobel de physiologie ou de médecine. Reconnue d’utilité publique, notre fondation est totalement exonérée de droits de succession. Vos legs, assurances-vie et donations financent directement la recherche biomédicale, sans intermédiaire.
Vous aussi, associez votre nom à nos découvertes majeures
En gratifiant l’Institut Pasteur dans votre testament, en le désignant comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, ou en décidant de réaliser une donation de votre vivant en faveur de notre fondation, vous contribuez directement à la lutte contre les maladies qui nous menacent comme les cancers, les maladies infectieuses ou encore les maladies neurodégénératives.
Trois manières de participer à l’avenir de la recherche à nos côtés
Les raisons de s’engager à nos côtés
- Apportez un appui direct et concret à nos chercheurs dans leurs travaux.
- Financez le progrès scientifique et médical pour préserver les générations futures.
- Orientez vos volontés et obtenez des garanties solides sur leur bonne application.
- Soutenez notre réseau international et favorisez une recherche sans frontières.
Contacts
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, sans aucun engagement de votre part. En toute confiance, ils accompagnent votre réflexion et respectent scrupuleusement vos dispositions.
N’hésitez pas à nous contacter :
01 40 61 32 03
01 45 68 89 86
25-28 Rue du Docteur Roux, 75015 Paris
legs@pasteur.fr
Une démarche d’excellence pour respecter vos volontés
Nos chargées de relations avec les testateurs ainsi que nos juristes spécialisés en droit notarial et de la famille, accompagnent votre réflexion et respectent scrupuleusement vos volontés.
Nous construisons ensemble une relation humaine de confiance afin de concevoir un projet de transmission parfaitement adapté à vos souhaits.
Notre équipe est à votre entière disposition pour répondre à vos questions, sans aucun engagement de votre part.
Toutes les informations sur le legs, l’assurance-vie et la donation en faveur de l’Institut Pasteur
Pour approfondir votre réflexion et comprendre les spécificités et enjeux de chaque démarche, vous pouvez recevoir notre brochure par courrier postal ou la télécharger instantanément.
Entrez dans l’histoire de l’Institut Pasteur
Rencontre avec Frédéric Grosjean, Responsable du service des legs et libéralités
Ces philanthropes qui ont contribué à améliorer votre santé
Depuis 1887, des personnalités illustres comme des bienfaiteurs anonymes bâtissent ensemble l’histoire de l’Institut Pasteur. À travers leurs legs, assurances-vie ou donations, ils ont lié leurs noms à des découvertes médicales majeures. Plongez dans nos archives pour comprendre comment leurs choix d’hier sauvent des vies aujourd’hui.
Nos experts répondent à vos questions
- Le don, encore appelé don manuel, est la remise directe à l’Institut Pasteur d’une somme d’argent ou d’un bien meuble, sans formalité particulière ni recours à un notaire.
- La donation, constatée par un acte notarié qui prend effet immédiatement, est la mise à disposition d’un bien en faveur de l’Institut Pasteur. Elle se fait du vivant du bienfaiteur, et elle est irrévocable.
- Le legs inscrit dans un testament est la transmission sans frais de succession de la totalité ou d’une partie de vos biens à l’Institut Pasteur.
- L'assurance-vie est un contrat d'épargne et de prévoyance qui permet de constituer un capital. Ce dernier sera versé à l’Institut Pasteur en cas de décès.
En tant que fondation privée reconnue d’utilité publique, l’Institut Pasteur est habilité à recevoir des legs, assurances-vie et donations totalement exonérés de tout impôt et droits de succession.
Vous pouvez annuler ou modifier des dispositions testamentaires antérieures à tout moment en révoquant votre précédent testament ou en rédigeant un codicille.
- Vous n’avez pas d’héritiers réservataires (conjoint, enfants) ? Vous êtes libre de disposer de vos biens comme vous l'entendez.
- Vous avez des héritiers réservataires ? La loi les protège en leur réservant obligatoirement une partie de votre patrimoine, c’est la réserve héréditaire. Notre service est à votre disposition pour vous expliquer vos possibilités concernant la part restante, appelée quotité disponible.
- En l’absence d’héritier ou de testament, la totalité de votre patrimoine revient automatiquement à l’État.
- Étape 1 : Le notaire détenteur du testament informe l’Institut Pasteur du legs réalisé en sa faveur.
- Étape 2 : Un état de l’actif et du passif de la succession est établi par le notaire. Il dresse, en présence d’un commissaire-priseur, l’inventaire des avoirs financiers et immobiliers, ainsi que du mobilier.
- Étape 3 : Le Bureau du Conseil d’administration de l’Institut Pasteur délibère sur l’acceptation ou non de la succession. Lorsqu’une succession bénéficiaire est acceptée, l’Institut Pasteur vend les biens mobiliers et immobiliers à l’amiable ou aux enchères publiques et encaisse les avoirs bancaires.
- Étape 4 : Le legs est affecté aux missions de recherche, d’enseignement et de santé publique de l’Institut Pasteur, en fonction des priorités définies au moment du règlement de la succession.
Une collaboration étroite avec les professionnels du droit
L’Institut Pasteur met à la disposition de vos conseils et de vos interlocuteurs juridiques l’ensemble des outils et des informations nécessaires pour vous accompagner au mieux. Vous êtes notaire, professionnel du droit ou gestionnaire de patrimoine ? Un espace vous est réservé.
Une dynamique collaborative au service de la philanthropie
Notre fondation anime un réseau d’experts internationaux de premier plan, réunis au sein de notre Think Tank de la Philanthropie et lors des Assises de la Philanthropie. Leur mission : éclairer les problématiques d’actualité, partager les bonnes pratiques et accélérer l’innovation.
Nos équipes sont à votre écoute
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, sans aucun engagement de votre part. En toute confiance, ils accompagnent votre réflexion et respectent scrupuleusement vos dispositions.