Accompagnez vos clients dans leurs projets de philanthropie
Un espace dédié aux professionnels du droit et du patrimoine
Notaire, professionnel du droit ou gestionnaire de patrimoine : nous pouvons vous accompagner dans votre mission de conseil. Retrouvez également ici la documentation utile dans le cadre d’une succession que vous ouvrez en faveur de l’Institut Pasteur. Ensemble, facilitons la transmission des actifs de vos clients au profit de la recherche biomédicale.
Une démarche active de soutien à la philanthropie
L'Institut Pasteur organise depuis 2009 les Assises de la Philanthropie et anime le Think Tank de la Philanthropie pour sensibiliser les philanthropes, prescripteurs et acteurs de la philanthropie aux innovations de ce secteur en constante évolution.
Nos juristes spécialisés en droit des successions vous épaulent pour conseiller vos clients
Fondation reconnue d’utilité publique, l’Institut Pasteur est totalement exonéré de droits de mutation. Qu’il s’agisse d’un legs, d’une donation temporaire d’usufruit ou d’un don au titre de l’article 788-III du CGI, vos clients bénéficient d’un cadre fiscal optimal tout en agissant concrètement pour la recherche biomédicale.
Pour intégrer rapidement nos justificatifs à vos actes, téléchargez directement nos pièces administratives :
- Comparution complète de l’Institut Pasteur
- Ordonnance du 23 juillet 2015
- Instructions préfectorales du 15 septembre 2015
Vous souhaitez disposer des statuts de l’Institut Pasteur et de la copie de l’acte de dépôt des délégations de pouvoirs ? Contactez directement nos juristes sur legs@pasteur.fr.
Étape 1 : Acceptation
Dès que l’Institut Pasteur est informé de l’existence du legs qui lui est consenti, il est nécessaire de lui adresser trois éléments d’information :
- une copie des dispositions testamentaires
- un extrait d’acte de décès du de cujus
- un état des forces et charges composant le patrimoine du défunt.
Pour l’établissement de ce dernier point, le notaire doit notamment : dresser un inventaire du mobilier (meubles meublants ou coffre) auquel l’Institut Pasteur est représenté et évaluer ou faire évaluer par une agence les biens immobiliers.
Étape 2 : Liquidation
Dès réception de la décision d’acceptation de la libéralité, selon le type de legs, de testament, de donations et de patrimoine, il vous est demandé de :
- procéder aux formalités d’envoi en possession
- débloquer les fonds bancaires
- demander le transfert des titres sur le compte de l’Institut Pasteur
- requérir, selon la valeur du mobilier, l’intervention du commissaire-priseur ou d’une société de débarras pour libérer un bien immobilier, établir un mandat de vente ou en faire établir un par une agence pour un bien immobilier. Pour ce dernier cas, l’Institut Pasteur contactera le service des Domaines afin d’obtenir un rapport d’évaluation du bien immobilier.
Contacts
Nos juristes spécialisés en droit des successions vous garantissent une grande réactivité pour répondre à vos questions complexes et faciliter toutes vos démarches.
N’hésitez pas à nous contacter :
25-28 Rue du Docteur Roux, 75015 Paris
legs@pasteur.fr
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Ophélie Alexandre
Juriste
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Alexis Favraux
Juriste
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Constant Montagut
Juriste
