FAQ Donateurs
Peut-on consentir un legs universel en faveur de l'Institut Pasteur ?
Si vous avez des héritiers réservataires (enfants ou conjoint), la loi les protège en leur réservant obligatoirement une partie de votre patrimoine : la part dite « réservataire ».
Peut-on consentir un legs universel en faveur de l'Institut Pasteur ?
Vous pouvez alors disposer librement de la part restante, dite « quotité disponible » et définie comme suit :
Si vous n'avez pas d'héritiers réservataires, vous êtes libre de disposer de vos biens comme vous l'entendez.
En l’absence d’héritier ou de testament, l’intégralité de votre patrimoine reviendra à l’État.
Pour toutes questions sur le legs en fonction de votre situation familiale, nos chargées de relations avec les testateurs sont à votre disposition au 01 40 61 32 03 ou au 01 45 68 89 86.