FAQ Donateurs
L’Institut Pasteur doit-il acquitter des droits de succession ?
Fondation privée reconnue d’utilité publique, l’Institut Pasteur est habilité à recevoir des legs, donations et assurances-vie exonérés de tout impôt et droits de succession.
L’Institut Pasteur doit-il acquitter des droits de succession ?
Les legs sont donc reçus « francs et quittes » de tout prélèvement fiscal.