FAQ Assurance-Vie
Est-il plus intéressant pour l’institut pasteur de bénéficier d’un legs ou d’une assurance-vie ?
En tant que fondation reconnue d’utilité publique, l’Institut Pasteur est totalement exonéré des droits de succession et de toutes taxes sur les legs, dons, donations et assurances-vie.
Est-il plus intéressant pour l’institut pasteur de bénéficier d’un legs ou d’une assurance-vie ?
L’intérêt de l’assurance-vie pour une association ou fondation comme l’Institut Pasteur est de bénéficier des fonds plus rapidement et après des formalités simplifiées.