Comment se règle une succession à l'Institut Pasteur ?
Comment se règle une succession à l'Institut Pasteur ?
Il s’agit de dresser l’inventaire des avoirs financiers et immobiliers, ainsi que du mobilier. Les inventaires ont lieu en présence d’un commissaire-priseur qui évalue les biens à leur juste valeur, éventuellement avec l’assistance d’experts pour les œuvres importantes (tableaux, bijoux, mobilier ancien...) et d’un représentant de l’Institut Pasteur.
C’est à partir de cet état exhaustif que le Bureau du Conseil d’administration de l’Institut Pasteur se prononce sur l’acceptation de la succession. L’Institut Pasteur peut alors appréhender la succession : vendre les biens mobiliers et immobiliers à l’amiable ou aux enchères publiques et recevoir les avoirs bancaires. Pour toutes questions sur le traitement des successions par nos juristes, nos chargées de relations avec les testateurs sont à votre disposition au 01 40 61 32 03 ou au 01 45 68 89 86.