Comment se règle une succession à l'Institut Pasteur ?

Dès que le notaire détenteur du testament a informé l’Institut Pasteur du legs fait en sa faveur, un état de l’actif et du passif de la succession est établi avec lui. Il s’agit de dresser l’inventaire des avoirs financiers et immobiliers, ainsi que du mobilier. Les inventaires ont lieu en présence d’un commissaire-priseur qui évalue les biens à leur juste valeur, éventuellement avec l’assistance d’experts pour les œuvres importantes (tableaux, bijoux, mobilier ancien...) et d’un représentant de l’Institut Pasteur.

C’est à partir de cet état exhaustif que le Bureau du Conseil d’administration de l’Institut Pasteur se prononce sur l’acceptation de la succession. L’Institut Pasteur peut alors appréhender la succession : vendre les biens mobiliers et immobiliers à l’amiable ou aux enchères publiques et recevoir les avoirs bancaires. Pour toutes questions sur le traitement des successions par nos juristes, nos chargées de relations avec les testateurs sont à votre disposition au 01 40 61 32 03 ou au 01 45 68 89 86.  

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Rapport annuel 2020

Rapport financier 2020

Repères 2020 - Activité et synthèse des comptes de l’Institut Pasteur

Réseau Internetional des Instituts Pasteur - Rapport 2017-2018

Rapport du Réseau International des Instituts Pasteur 2017-2018

 

Archives des rapports annuels et des comptes - Institut Pasteur

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La Lettre de l'Institut Pasteur

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Plan stratégique 2019-2023 - Institut Pasteur

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DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

statuts de l'Institut Pasteur

Décret du 12 janvier 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts

Réglement intérieur de l'Institut Pasteur

Cadre de référence du patrimoine de l'Institut Pasteur

Charte de prévention et de gestion des conflits d'intérêts

Charte éthique de l'Institut Pasteur

 

 

 

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