Cadre réglementaire matières infectieuses

Rappels importants

Tout transport de matériels biologiques potentiellement infectieux demeure sous l’entière responsabilité de l’expéditeur.
Le règlement relatif aux marchandises dangereuses exige que tout le personnel participant au transport reçoive une formation appropriée.

Quelques définitions servant de bases aux réglementations des matières infectieuses

Matières infectieuses
Par « matières infectieuses», on entend les matières dont on sait ou dont on a des raisons de penser qu’elles contiennent des agents pathogènes. Les agents pathogènes sont définis comme des micro-organismes (y compris les bactéries, les virus, les rickettsies, les parasites et les champignons) et d’autres agents tels que les prions, qui peuvent provoquer des maladies chez l’homme ou chez l’animal. Les matières infectieuses sont réparties en deux catégories A et B.

Échantillons prélevés sur des patients
Par « échantillons prélevés sur des patients », on entend des matériaux humains ou animaux recueillis directement sur des patients humains ou animaux, y compris, mais non limitativement, les excréta, les sécrétions, le sang et ses composants, les prélèvements de tissus et de liquides tissulaires et les organes transportés à des fins de recherche, de diagnostic, d’enquête, de traitement ou de prévention.

Produits biologiques
Par «produits biologiques», on entend des produits dérivés d’organismes vivants et qui sont fabriqués et distribués conformément aux prescriptions des autorités nationales compétentes qui peuvent imposer des conditions d’autorisation spéciales et sont utilisés pour prévenir, traiter ou diagnostiquer des maladies chez l’homme ou l’animal, ou à des fins de mise au point, d’expérimentation ou de recherche. Ils peuvent englober des produits finis ou non finis tels que les vaccins, mais ne sont pas limités à ceux-ci.

Classification des matières infectieuses 

Elles sont classées dans les catégories A ou B définies ci-après :

CATEGORIE A

Matière infectieuse qui, de la manière dont elle est transportée, peut, lorsqu’une exposition se produit, provoquer une invalidité permanente ou une maladie mortelle ou potentiellement mortelle chez l’homme ou l’animal, jusque-là en bonne santé. Des exemples de matières répondant à ces critères figurent dans le tableau ci-dessous.

Ce tableau n’est pas exhaustif. Les matières infectieuses, y compris les agents pathogènes nouveaux ou émergents, qui n’y figurent pas mais répondent aux mêmes critères doivent être classées dans la catégorie A. En outre, une matière dont on ne peut déterminer si elle répond ou non aux critères doit être incluse dans la catégorie A.

Les micro-organismes mentionnés en italiques dans ce tableau sont des bactéries, des mycoplasmes, des rickettsies ou des champignons.

Les matières infectieuses répondant à ces critères qui provoquent des maladies chez l’homme ou à la fois chez l’homme et chez l’animal sont affectées au N° ONU 2814.

Cependant, lorsque les cultures sont destinées à des fins diagnostiques ou cliniques, elles peuvent être classées comme matières infectieuses de catégorie B.
Les matières infectieuses qui ne provoquent des maladies que chez l’animal sont affectées au N° ONU 2900.

CATEGORIE B

Matière infectieuse qui ne répond pas aux critères de classification dans la catégorie A.

Les matières infectieuses de la catégorie B doivent être affectées au N° ONU 3373, il y a également les déchets UN 3291ces derniers ne sont pas concerné par nos envois. 

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