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Open Access des publications

Publié le Mis à jour le

L’Open Access s’engage pour que les publications scientifiques soient un bien commun de la connaissance pour toute l’humanité. Depuis 30 ans, le mouvement de l’Open Access lutte contre la privatisation des savoirs au profit de quelques grands éditeurs scientifiques.
  • #Science ouverte
Hommes traversant un pont sous un coucher de soleil

Principe du libre accès

Il s’agit de la mise à disposition gratuite et de la réutilisation par tout un chacun, sur l’Internet public, de la littérature scientifique. Ce mouvement veut créer le droit de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, indexer les publications scientifiques, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l’accès à Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution est de garantir aux auteurs un contrôle sur l’intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités....

Pour en savoir plus, lisez l'Initiative de Budapest pour l’Accès Ouvert, signée en 2002

Comment participer ?

Le succès de l’Open Access repose sur la participation des acteurs de la recherche (chercheurs, institutions, financeurs, éditeurs). Pour les chercheurs, trois voies sont possibles.

  • Voie dorée

    En publiant dans une revue nativement en Open Access. Dans le domaine biomédical, les revues de la voie dorée demandent souvent le paiement de frais de publication (Article Processing Charges ou APC) par les auteurs.
  • Voie verte

    En déposant ses publications dans un entrepôt institutionnel ou thématique appelé archive ouverte. On parle alors d'auto-archivage. Différents formats sont possibles : manuscrit auteur accepté (ou post-print), fichier de l’éditeur et preprint (manuscrit avant peer-reviewing).
  • Voie diamant

    En publiant en accès ouvert et sans frais dans des revues ou plateformes de publication financées en amont par un bailleur, une université, une organisation à but non lucratif…

Le libre accès à l'Institut Pasteur

Institut Pasteur - Charte pour le libre accès aux publications

À partir de 2021, l’Institut Pasteur s'est fixé pour objectif 100% des publications en Open Access. Avec la charte pour le libre accès aux publications, il demande à ses chercheurs de :

- publier en CC-BY et sans embargo, soit dans une revue nativement Open Access, soit en appliquant la stratégie de non-cession des droits,

- déposer leurs publications dans l’archive ouverte HAL-Pasteur

La charte est accompagnée d’un guide pratique pour répondre aux questions sur l’Open Access et le dépôt dans HAL.

Contact : hal-pasteur@pasteur.fr

Open access et questions juridiques

Trop souvent, les chercheurs ignorent leurs droits face aux éditeurs, notamment lorsqu’ils signent des contrats incluant des cessions de tous leurs droits sur leurs publications. Pour que les auteurs conservent leurs droits dans le cadre de l’Open Science, les licences Creative Commons ont été créées.

Licences Creative Commons

"Les licences proposées par l’organisation Creative Commons sont des contrats-type dans lesquels les auteurs déterminent les droits attachés à l’œuvre qu’ils réalisent. Six contrats sont possibles en combinant quatre éléments de base qui sont : la paternité, la modification, l’utilisation commerciale et la réutilisation dans les mêmes conditions du contrat d’origine. Elles peuvent s’appliquer à tout type d’œuvres." (source : Glossaire de l'Inist)

Loi pour une République numérique

En France, la loi d’octobre 2016 « Pour une République numérique », ou Loi Lemaire, dans son article 30, crée le droit pour les chercheurs de déposer leur post-print (fichier auteur accepté pour publication mais non mis en forme par l’éditeur) dans une archive ouverte. Les conditions sont les suivantes :

  • Les travaux de recherche doivent être financés au moins pour moitié par des fonds publics (prend tout en compte y compris les salaires) ;
  • L’embargo est limité à 6 mois (en STM – Sciences, Techniques, Médecine).

Ce droit prévaut sur le contrat signé avec l’éditeur.

Open policy finder

Le site Open policy finder recense, pour chaque éditeur, les conditions d’auto-archivage des publications par les chercheurs.

Il est à noter que la loi pour une République numérique (décrite ci-dessus) crée les conditions d’un droit d’usage se plaçant au-dessus de la politique des éditeurs et des contrats signés entre éditeurs et chercheurs lors de la publication.

Questions / Réponses

Contact

Pour toute question, n'hésitez-pas à nous écrire

hal-pasteur@pasteur.fr

Lettre d'information Science ouverte

Toutes les deux semaines, la lettre d'information Science Ouverte de l’Institut Pasteur vous informera et vous éclairera sur les évolutions, les enjeux et les nouvelles pratiques dans trois grands domaines de la science ouverte : l'édition scientifique à l'ère de l’Open Access, la gestion et le partage des données et des logiciels, l'évaluation et le pilotage de la recherche.