Open Access des publications
- #Science ouverte
Principe du libre accès
Il s’agit de la mise à disposition gratuite et de la réutilisation par tout un chacun, sur l’Internet public, de la littérature scientifique. Ce mouvement veut créer le droit de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, indexer les publications scientifiques, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l’accès à Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution est de garantir aux auteurs un contrôle sur l’intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités....
Pour en savoir plus, lisez l'Initiative de Budapest pour l’Accès Ouvert, signée en 2002
Comment participer ?
Le succès de l’Open Access repose sur la participation des acteurs de la recherche (chercheurs, institutions, financeurs, éditeurs). Pour les chercheurs, trois voies sont possibles.
-
En publiant dans une revue nativement en Open Access. Dans le domaine biomédical, les revues de la voie dorée demandent souvent le paiement de frais de publication (Article Processing Charges ou APC) par les auteurs.
-
Voie verte
En déposant ses publications dans un entrepôt institutionnel ou thématique appelé archive ouverte. On parle alors d'auto-archivage. Différents formats sont possibles : manuscrit auteur accepté (ou post-print), fichier de l’éditeur et preprint (manuscrit avant peer-reviewing). -
Voie diamant
En publiant en accès ouvert et sans frais dans des revues ou plateformes de publication financées en amont par un bailleur, une université, une organisation à but non lucratif…
Le libre accès à l'Institut Pasteur
À partir de 2021, l’Institut Pasteur s'est fixé pour objectif 100% des publications en Open Access. Avec la charte pour le libre accès aux publications, il demande à ses chercheurs de :
- publier en CC-BY et sans embargo, soit dans une revue nativement Open Access, soit en appliquant la stratégie de non-cession des droits,
- déposer leurs publications dans l’archive ouverte HAL-Pasteur
La charte est accompagnée d’un guide pratique pour répondre aux questions sur l’Open Access et le dépôt dans HAL.
Contact : hal-pasteur@pasteur.fr
HAL-Pasteur est un entrepôt dans lequel sont conservées, en libre accès, les publications de l'Institut Pasteur. Il fait partie d’une infrastructure nationale, HAL, visant à donner accès à la production scientifique française.
Selon ce baromètre, 85 % des publications pasteuriennes parues en 2024 sont en accès ouvert en décembre 2025. Par comparaison, au niveau national, 62% des publications françaises parues en 2024 sont en accès ouvert en 2025 (tous domaines).
Le blog Open science de l'Institut Pasteur, réalisé par les documentalistes du centre de ressources en information scientifique (CeRIS), inclut de nombreux articles sur l'Open Access des publications : actualités, explications de concepts et conseils pratiques.
Open access et questions juridiques
Trop souvent, les chercheurs ignorent leurs droits face aux éditeurs, notamment lorsqu’ils signent des contrats incluant des cessions de tous leurs droits sur leurs publications. Pour que les auteurs conservent leurs droits dans le cadre de l’Open Science, les licences Creative Commons ont été créées.
Licences Creative Commons
"Les licences proposées par l’organisation Creative Commons sont des contrats-type dans lesquels les auteurs déterminent les droits attachés à l’œuvre qu’ils réalisent. Six contrats sont possibles en combinant quatre éléments de base qui sont : la paternité, la modification, l’utilisation commerciale et la réutilisation dans les mêmes conditions du contrat d’origine. Elles peuvent s’appliquer à tout type d’œuvres." (source : Glossaire de l'Inist)
Loi pour une République numérique
En France, la loi d’octobre 2016 « Pour une République numérique », ou Loi Lemaire, dans son article 30, crée le droit pour les chercheurs de déposer leur post-print (fichier auteur accepté pour publication mais non mis en forme par l’éditeur) dans une archive ouverte. Les conditions sont les suivantes :
- Les travaux de recherche doivent être financés au moins pour moitié par des fonds publics (prend tout en compte y compris les salaires) ;
- L’embargo est limité à 6 mois (en STM – Sciences, Techniques, Médecine).
Ce droit prévaut sur le contrat signé avec l’éditeur.
Open policy finder
Le site Open policy finder recense, pour chaque éditeur, les conditions d’auto-archivage des publications par les chercheurs.
Il est à noter que la loi pour une République numérique (décrite ci-dessus) crée les conditions d’un droit d’usage se plaçant au-dessus de la politique des éditeurs et des contrats signés entre éditeurs et chercheurs lors de la publication.
Questions / Réponses
L'Open Access apporte de la visibilité aux travaux des chercheurs. L'archive ouverte HAL est très bien référencée dans un moteur de recherche comme Google et est moissonnée par le portail européen OpenAIRE, en lien avec les projets de recherche européens. Depuis mai 2017, la base de données Pubmed fournit un lien vers l'archive ouverte HAL lorsque le fichier auteur de l'article y est disponible et que l’article est sous paywall chez l’éditeur. De plus, HAL assure un archivage pérenne des publications au Centre Informatique National de l'Enseignement Supérieur (CINES).
La problématique des publications en Open Access est la même que pour n'importe quelle autre publication : il ne faut pas divulguer ses résultats de recherche avant le dépôt de la demande de brevet. Ensuite, il est possible de publier quelle que soit la revue (Open Access ou non).
En tant que plate-forme commerciale, ResearchGate présente le risque de disparaître à tout moment. A l'inverse, HAL, issu d'un protocole d'accord national, est une plate-forme publique dont l'archivage est assuré.
Par ailleurs, il est important de noter que certains éditeurs n'autorisent pas la publication des articles via ResearchGate et n'hésitent pas à demander la suppression des fichiers PDF. Un grand nombre d'article disponibles sur la plateforme ont ainsi déjà été retirés par ResearchGate suite à une attaque en justice d'Elsevier et d'autres éditeurs en 2017. L'équipe de modération HAL-Pasteur du CeRIS se charge de vérifier les droits de diffusion des articles et garantit aux chercheurs la légalité de leur dépôt.
ResearchGate ne peut pas être considéré comme un espace de dépôt d'articles : il s'agit avant tout d'un réseau social de la recherche.