Le legs

 

Par un legs, vous avez la possibilité de transmettre la totalité, une partie de vos biens ou un objet en particulier à l’Institut Pasteur. Pour être prise en compte, votre volonté de léguer doit faire l’objet d’un testament en bonne et due forme.

 

L’Institut Pasteur est une fondation reconnue d’utilité publique et est, à ce titre, habilité à recevoir des legs exonérés de droits de succession.

 

Pour faire un legs :

Il vous faut rédiger un testament qui devra ensuite être remis à un notaire.

 

Pour faire un testament :

Vous pouvez soit le rédiger vous-même (il s’agit du testament olographe), soit le faire devant notaire (il s’agit alors du testament authentique).

 

Le legs peut porter :

  • sur la totalité de vos biens : il s’agit du legs universel qui est la disposition testamentaire par laquelle vous donnez, à une ou plusieurs personnes, l’universalité des biens que vous laisserez à votre décès. Ce choix n’est envisageable que si vous n’avez pas d’héritier réservataire.

     

  • sur une partie de vos biens : il s’agit du legs à titre universel par lequel vous léguez une quote-part (30%, la moitié...) des biens dont la loi vous permet de disposer.

     

  • sur un ou plusieurs biens ou objets précis, une somme d’argent : c’est ce qu’on appelle le legs particulier.

 

Le legs ne produit ses effets qu’après le décès. Consultez notre lexique.

 

Contactez le service des Legs

 

Mis à jour le 17/09/2013

En savoir plus

Musée Pasteur

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Le musée Pasteur est situé à l'Institut Pasteur, au 25 rue du Docteur Roux, 75015 Paris
 

Le musée Pasteur

Contacts

Caroline Pottier
Relations testateurs
 33 (0)1 40 61 32 03

 


 

Frédéric Grosjean
Responsable du service Legs et Donations
33 (0)1 45 68 81 88

 

 

Lise-Elodie Clerico
Juriste
33 (0)1 40 61 33 06

 


 

Constant Montagut
Juriste
33 (0)1 44 38 91 85

 

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