Comment rédiger son testament pour une fondation ou une association ?

Qu’est-ce qu’un testament en faveur d’une fondation ou d’une association ?

Un testament est l’acte écrit par lequel une personne (le testateur) exprime librement ses volontés qui devront être accomplies après son décès, en désignant un ou plusieurs légataires. Écrire son testament, c’est donc une façon d’assurer sa tranquillité et celle de ses proches, mais aussi de prolonger son soutien à une cause qui vous tient à cœur.

En effet, s’il est possible de léguer tout ou partie de vos biens à toute personne physique (enfants, membres de votre famille, proches, amis etc.), vous pouvez aussi faire un legs à une fondation ou à une association reconnue d’utilité publique.

A la différence de la donation, le legs ne prend effet qu’au décès du donateur.

En soutenant l’action de l’Institut Pasteur, à Paris, vous vous engagez concrètement à nos côtés pour faire avancer la recherche médicale.

Avant de commencer la rédaction d’un testament, prenez le temps de la réflexion

A qui souhaitez-vous léguer ?

Chaque situation familiale et patrimoniale est différente, et chacune mérite d’être envisagée avec attention au regard de votre histoire de vie, de la présence ou non d'héritiers dits réservataires (enfants, conjoint), et d’héritiers dits naturels (frères, sœurs, neveux, nièces, cousin(e)s jusqu’au 6ème degré).

Gardez à l’esprit qu’il est impossible de déshériter ses enfants et de les priver de leur part réservataire. Vous ne pouvez disposer que de la quotité disponible, à savoir la moitié de vos biens si vous avez un enfant unique, un tiers si vous avez deux enfants, et un quart si vous avez trois enfants ou plus.

En l’absence d’héritiers réservataires, vous avez toute latitude pour désigner le ou les bénéficiaires de votre choix : une personne physique (attention dans ce cas aux droits de succession qui peuvent atteindre 60%) ou bien une fondation ou une association. L’Institut Pasteur, en tant que fondation reconnue d’utilité publique, est exonéré de tout impôt.

Que souhaitez-vous léguer ?

Il existe différents types de legs qui peuvent être consentis au profit d’une fondation. Voici les types de legs les plus courants, selon ce que vous souhaitez transmettre :

• Le legs universel : Le légataire universel a vocation à recevoir la totalité du patrimoine du défunt et à le représenter au décès pour régler sa succession. Le légataire universel peut avoir la charge de délivrer des legs particuliers ou des legs à titre universel selon les volontés du testateur décédé. En présence d’héritiers réservataires (enfants, conjoint), le legs universel sera réduit à la quotité disponible.

• Le legs à titre universel : Il porte sur une fraction de votre patrimoine (moitié, tiers, pourcentage), tous les biens immobiliers ou tous les biens mobiliers (comptes bancaires, meubles meublants, voiture, bijoux etc.).
• Le legs à titre particulier : Ce legs porte sur un bien défini de votre patrimoine (par exemple une somme d’argent, un tableau ou encore un appartement) que vous souhaitez léguer à une fondation ou à une association.

Sachez également que rien n’est définitif, et que vous pouvez modifier votre testament jusqu’au dernier jour. C’est le dernier testament en date qui fera foi lors de l’ouverture de la succession. Pensez cependant à révoquer de façon explicite vos dispositions antérieures, pour éviter toute difficulté.

Puis-je léguer tout ou partie de mon patrimoine à l’Institut Pasteur, à Paris ?

La réponse est oui : il est tout à fait possible de soutenir les recherches de l'Institut Pasteur, à Paris grâce à un legs particulier, un legs à titre universel ou encore un legs universel.

Pour ce faire, le testament est le seul outil vous permettant de transmettre à l’Institut Pasteur la partie de votre patrimoine dont vous disposez librement ! En effet, en l’absence d’héritier, si vous n’avez pas rédigé de testament, l’intégralité de vos biens ira à l’Etat.

Quels sont les différents types de testaments ?

Il existe quatre types de testaments :

●      Le testament olographe : Il est la forme la plus commune et la plus utilisée. Vous rédigez vous-même vos dispositions testamentaires sur papier libre. Pour être valable, le testament doit être entièrement écrit, daté et signé de votre main. Vous le remettez ensuite à votre notaire qui le contrôle et en assure la garde et l’enregistrement au Fichier central des dispositions de dernières volontés.

●      Le testament authentique : Vous le dictez soit à un notaire en présence de deux témoins, soit à deux notaires et vous le signez. Le notaire le conserve et l’enregistre au Fichier central des dispositions de dernières volontés.

●      Le testament international : Ce testament peut être rédigé par un Français vivant à l’étranger, ou par un étranger vivant en France, ou encore lorsque le patrimoine du testateur est réparti dans plusieurs pays. Ce testament est valable quels que soient le pays où il a été rédigé, la situation des biens, la nationalité, le domicile ou la résidence du testateur. Il nécessite un notaire et deux témoins.

Quelques conseils de rédaction d’un testament

Soyez très attentif au moment de la rédaction de votre testament. Les bénéficiaires (ou légataires) doivent être désignés par leur noms, prénoms, dates de naissance et dernières adresses postales connues afin d’éviter toute confusion.

Si vous souhaitez gratifier une fondation, comme l’Institut Pasteur, à Paris, ou une association, les désignations du type « à une association de recherche » laissent planer le doute quant au bénéficiaire. Votre testament court le risque d’être interprété par les tribunaux et de voir désigner pour bénéficiaire une fondation ou une association autre que celle que vous aviez choisie. Précisez donc bien le nom et l’adresse du siège social de l’institution.

Vous pouvez souhaiter assortir votre legs de conditions particulières : par exemple, léguer un immeuble pour le transformer en laboratoire de recherche, ou financer une thématique de recherche précise. Veillez cependant à ne pas imposer de charges trop contraignantes ou non applicables. En effet, un légataire peut être en droit de refuser un legs. Mieux vaut donc prendre contact avec la fondation ou l’association concernée pour vous assurer que ces conditions sont réalisables pour elle.

Après la rédaction, la remise du testament à un notaire

Même si la loi n’y oblige pas, nous vous conseillons de toujours faire enregistrer chez un notaire votre testament au Fichier central des dispositions de dernières volontés. Non seulement cela protège le document (pas de risque de vol, de destruction ou tout simplement d’ignorance de son existence si vous le conservez à votre domicile), mais en plus vous sécurisez l’exécution rapide du testament.

En effet, seul un notaire muni du certificat de décès peut consulter ce fichier et procéder à l’ouverture immédiate de la succession, celle-ci ne pouvant être réglée sans le testament. Dernier détail, ne mettez pas le testament dans un coffre de banque car il faut le testament pour pouvoir légalement ouvrir le coffre !

Une équipe à votre écoute

Vous souhaitez désigner l’Institut Pasteur, à Paris, comme bénéficiaire de votre legs ?

Il vous suffit de rédiger un testament et de le remettre à votre notaire. Pour désigner l’Institut Pasteur comme bénéficiaire de votre legs, vous devez indiquer nos coordonnés exactes, à savoir : Institut Pasteur, 25-28 rue du Docteur Roux, 75015 Paris.

Pour en savoir plus sur la transmission de patrimoine, demandez notre brochure sur les legs, donations et assurances-vie.

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