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1. Mentions légales

 

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Désignation des sites :
nom du site : www.pasteur.fr/
nom du site : www.pasteurdon.fr/


Éditeur

Directeur de la publication : Sylvain Coudon, Directeur de la communication de l’Institut Pasteur.
Responsable éditorial : Sabine d'Andrea, responsable Service Web de l'Institut Pasteur.

Conception graphique et réalisation technique
Conception Babel et réalisation Smile

Webmasters :
web@pasteur.fr


- Direction de la communication et du mécénat


Raison sociale


Institut Pasteur, fondation privée reconnue d’utilité publique.
SIREN 775 684 897
25-28 rue du Dr Roux
75724 Paris Cedex 15 - France
Tél. : +33 1 45 68 80 00



2. Objectif du site

 

Ce site est destiné à tous les publics : grand public, professionnels de santé, journalistes, étudiants. Il a pour but de présenter les activités de l’Institut Pasteur, en France et à l’International, son engagement dans la recherche, l’enseignement, et la santé publique.

 

3. Contenu


Les informations et éléments de ce site sont fournis à titre indicatif uniquement. Tout ou partie des informations et éléments diffusés sur le site, sont fournis en l’état, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, et notamment sans que ceci soit limitatif, de disponibilité, d’exactitude ou de caractère complet.
 

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4. Responsabilité

 

L’Institut Pasteur ne saurait être tenu pour responsable d’un préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation de tout ou partie des éléments du site ou de l’utilisation d’informations contenues sur ce site. 

 

Notamment, l’Institut Pasteur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par et/ou contenues dans le site ou par tout document référencé.  Les informations contenues dans le site sont non-contractuelles et sujettes à modification à tout moment. Les informations présentées sur le site font régulièrement l’objet de mises à jour.
 

L’Institut Pasteur ne garantit en aucune manière que les fonctions contenues dans le site ou l’accès au site seront assurés sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de tout virus et autres composants dangereux. 

 

La responsabilité de l’Institut Pasteur ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
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Pour toute irrégularité constatée sur le site (lien brisé, omission, erreurs, etc.) l’Institut Pasteur vous remercie de bien vouloir le signaler par courriel à : web@pasteur.fr.

 

5. Traitements de données personnelles

 

a) Collecte et utilisation des données à caractère personnel

 

L’Institut Pasteur est susceptible de recueillir des données à caractère personnel lorsque vous visitez ses sites Internet. Certaines des données personnelles enregistrées sur ces sites sont soit celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, soit celles recueillies automatiquement.

 

L’utilisateur reconnaît toutefois, qu’il est seul responsable du choix de l’utilisation, du transfert, de la consultation des données et de l’usage des services en ligne proposés par l’Institut Pasteur dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit. L’utilisateur reconnaît les caractéristiques et les limites d’internet.

 

b) Loi Informatique et Liberté

 

Ce site qui peut comporter des informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (avis n° 745669).
En cas de souscription à un service proposé (newsletter, formulaire de contact, inscription à un congrès, dons, etc..) par l’Institut Pasteur sur ses sites Internet, les données recueillies vous concernant (nom, prénom, adresses, coordonnées, etc..) peuvent faire l'objet d'un traitement informatique par l'Institut Pasteur destiné à assurer la gestion des relations avec les donateurs, les abonnés à la newsletter, les participants à un congrès et la gestion de l’adhésion à d’autres prestations et services susceptibles d’être proposés en ligne sur le site de l’Institut Pasteur.
L’Institut Pasteur a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. L’Institut Pasteur garantit qu’aucune données personnelles n’est collectées sans information préalable de l’utilisateur, et que lesdites informations ne sont pas cédées à des tiers pour quelles que raisons que ce soit.

 

Toutefois, l’Institut Pasteur pourra transmettre à des fins statistiques ou pour permettre le traitement de dons les données recueillies vous concernant aux destinataires suivants : .Everial (www.everial.com). Ces derniers respectant eux-mêmes les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant mises en ligne sur ce site.
Vous pouvez également demander une mise à jour ou une suppression des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite par la loi.

 

Vous pouvez enfin, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser : web@pasteur.fr ou par courrier à :

 

Institut Pasteur

Direction de la Communication et du mécénat

25-28 rue du Dr Roux

75724 Paris Cedex 15 - France

 

6. Information médicale

 

Les informations  présentes sur les sites institutionnels de l'Institut Pasteur ne constituent en rien des informations médicales.
Les internautes désirant avoir une information de nature médicale doivent solliciter un rendez-vous auprès d'un professionnel de santé, ou dans le cas d'un départ contacter le centre médical de l’Institut Pasteur
 

 

7. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments composant ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus généralement sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.


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Mis à jour le 30/08/2013

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