Réduire son ISF

Soutenir les recherches de l’Institut Pasteur peut vous permettre de réduire votre Impôt de Solidarité sur la Fortune. Pour savoir comment bénéficier du dispositif de réduction d’impôt 2013, découvrez ici les nouvelles modalités et une méthode de calcul simple pour réduire au maximum votre ISF.

 

Les informations fournies à ce jour sont communiquées en l'état actuel de la législation (1er semestre 2013).

 

campagne ISF 2012_2

 

Réduction d’impôts

Vous pouvez toujours déduire de votre ISF 75 % de votre don, dans la limite de 50 000 € (correspondant à un don de 66 667 €). Si vous investissez par ailleurs dans les PME, ce plafond est abaissé à 45 000 € (le taux de déduction pour ces investissements PME étant de 50%).

 

Une déclaration simplifiée

La déclaration simplifiée devrait être maintenue pour les contribuables dont le patrimoine a une valeur nette taxable inférieure à 2.570.000 euros.

 

Le nouveau barème

En 2013, la progressivité de l’impôt est rétablie.

 

Le barème applicable est le suivant :

 

Valeur nette taxable du patrimoine

Taux d'imposition

Inférieure à 800.000 €

0 %

De 1.300.000 à 2.570.000 €

0,70 %

De 800.000 à 1.300.000 €

0,50 %

De plus de 2.570.00 € à 5.000.000 €

1 %

De plus de 5.000.000 à 10.000.000 €

1,25 %

Supérieur à 10.000.000 €

1,50 %

 

Bon à savoir !

  • Aménagements de l’assiette de l'ISF : suppression de la déduction de certains passifs.

Les conditions de déduction de certains passifs ont été modifiées par l'article 13 de la loi de finances. Les dettes adossées à des actifs non imposables ou exonérés ne seront plus déductibles : c'est le cas de la fraction de 30% des prêts immobiliers ayant servi au financement de la résidence principale ou des dettes d'acquisition de la nue-propriété de biens immobilier anciens, de logements neufs en usufruit locatif social, de parts de SCPI ou d'autres actifs exonérés pouvant être démembrés et financés par endettement.

 

  • Suppression de la réduction d'ISF accordée pour enfants et autres personnes à charge.

Son montant était de 300 euros en 2012.

 

  • Mise en place d’un mécanisme de décote pour les redevables dont le patrimoine a une valeur nette taxable égale ou supérieure à 1 300 000 euros et inférieure à 1 400 000 euros.

Le montant de l’impôt est ainsi réduit d’une somme égale à 17.500- (1,25% x P), où P est la valeur nette taxable du patrimoine.

 

  • Avantages fiscaux non cumulables.

Il n’est pas possible de cumuler sur un même don les avantages fiscaux liés à l’ISF et à l’impôt sur le revenu.

 

Calculez le montant de votre don pour réduire votre ISF à zéro !

Nous vous rappelons la formule que vous pouvez utiliser pour réduire votre ISF :

 

Montant de votre ISF/0,75 = Montant de votre don

 

 

Dès aujourd’hui, réduisez votre ISF en donnant à l’Institut Pasteur

 

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Pour faire un don par chèque :

Service Dons et Partenariats
Institut Pasteur,
25-28, rue du Docteur Roux,
75015 Paris

 

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec nos déléguées Grands Donateurs :

 

Caroline Cutté
caroline.cutte@pasteur.fr 
Tel. : 01 45 68 81 04

Florence Pasticier
florence.pasticier@pasteur.fr
Tel. : 01 40 61 33 45

Mis à jour le 17/09/2013

En savoir plus

Musée Pasteur

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Le musée Pasteur est situé à l'Institut Pasteur, au 25 rue du Docteur Roux, 75015 Paris
 

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La générosité, pilier de l’Institut Pasteur

Les ressources courantes de l'Institut Pasteur en 2012 étaient de 268,8 millions d'euros

 

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