L'assurance-vie

L'INSTITUT PASTEUR, BÉNÉFICIAIRE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE

Que vous possédiez déjà un contrat d’assurance-vie ou que vous projetiez d’en souscrire un, vous pouvez désigner une fondation ou une association ou tout autre organisme éligible comme bénéficiaire. En tant que fondation à but non lucratif reconnue d’utilité publique, l’Institut Pasteur remplit toutes les conditions pour faire partie des bénéficiaires de votre contrat. Faire don de votre assurance-vie après votre décès est un moyen simple, rapide et efficace de contribuer au financement de ses recherches.

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Pourquoi choisir l’Institut Pasteur comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie ?

Une fiscalité avantageuse

La fiscalité de l’assurance-vie permet d’allier idéalement épargne et solidarité puisque ce type d’épargne n’est soumis à aucun plafonnement ni à aucun droit de succession (compte tenu des dispositions de l’article 757B, 990i et 795 du Code général des impôts).

Un acte symbolique

A travers la nomination de l’Institut Pasteur comme bénéficiaire de votre assurance-vie, vous soutenez nos quatre grandes actions :

  • La recherche
  • L’enseignement
  • La santé des populations et des personnes
  • Le développement de l’innovation et le transfert de technologie

Après votre décès ou au terme de votre contrat de prévoyance, l’Institut Pasteur reçoit une somme correspondant à la partie de votre patrimoine que vous avez décidé de léguer à la fondation. Le capital de votre assurance-vie fait alors l’objet d’un ou de plusieurs versements perçus par l’Institut Pasteur dans un délai d’un mois à compter de la réception des documents requis pour la gestion des fonds par votre assureur.

Comment désigner l’Institut Pasteur comme bénéficiaire ?

Il vous suffit d'inscrire, dans la liste des bénéficiaires du contrat, nos coordonnées exactes comme suit : Institut Pasteur, 25-28 Rue du Dr Roux, 75015 Paris.

Les clauses vagues comme « mes héritiers » sont à éviter absolument car sources de nombreux contentieux. Dans ce cas, le capital peut être réintégré à la succession. La désignation du (des) bénéficiaire(s) peut être modifiée par le souscripteur aussi souvent qu'il le souhaite, comme pour un testament. Enfin, la clause bénéficiaire peut être contenue dans le contrat lui-même, figurer dans un testament ou être adressée sur papier libre à la compagnie détentrice du contrat. La clause la plus récente fera foi.

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à votre notaire pour de plus amples informations.

 

 

 

 

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