Finances

Pour mener à bien ses missions, l'Institut Pasteur a impérativement besoin de nouvelles ressources financières. Le lancement de nouveaux programmes de recherche, la poursuite de la modernisation des équipements, le recrutement de nouveaux talents, le développement du rôle international de l'Institut, ne pourront se faire sans une réelle progression des financements.

La situation financière, tout en restant fondamentalement saine, est devenue plus difficile.

Au cours des dix dernières années, l'Institut Pasteur a pu développer de façon importante son potentiel de recherche grâce à l'évolution favorable de ses ressources propres et notamment des redevances industrielles, et au maintien de l'aide de l'État malgré un plafonnement.

Le rythme de progression a été particulièrement soutenu pendant la première moitié de cette période, parallèlement à la mise en service de trois constructions nouvelles importantes : le bâtiment du Sida et des Rétrovirus, le bâtiment de Biologie médicale et le Centre d'Information scientifique.

Dans le même temps, la politique active de reconstitution du patrimoine a porté ses fruits puisqu'en douze ans, le montant des fonds propres de la Fondation a été multiplié par quatre.

Cette évolution résulte à la fois du volume important et régulier des legs dont bénéficie l'Institut Pasteur, des plus-values réalisées à l'occasion des restructurations industrielles et de la gestion du patrimoine immobilier et mobilier. La progression de ces fonds propres constitue un objectif essentiel pour l'Institut Pasteur dans la mesure où ils génèrent des ressources d'exploitation nouvelles indispensables dans les années qui viennent.

Pour redonner un nouvel élan aux missions pasteuriennes, répondre aux enjeux de santé publique du XXIème siècle et conserver à l'Institut Pasteur sa place sur la scène internationale, il est indispensable d'accroître aujourd'hui les ressources financières.

À cette fin, des efforts importants sont entrepris pour développer, d'une part, le mécénat et, d'autre part, les revenus issus de la valorisation des travaux de recherche, mais ces mesures risquent de ne pas avoir d'effet immédiat.

Les dépenses

En 2000, les dépenses courantes de l'Institut Pasteur s'élèvent à 1008 MF, contre 964 MF en 1999 (hors report des ressources non utilisées des années antérieures).

Les dépenses consacrées à la rémunération des personnels représentent un peu plus de la moitié de l'ensemble des dépenses (51%), ratio normal pour un organisme de recherche dont la performance dépend essentiellement du nombre et de la qualité de ses équipes scientifiques. Les charges de fonctionnement (achats, charges externes, impôts et taxes…) interviennent pour 38% et les amortissements et provisions pour 11%. Ces proportions ont peu évolué au cours des dix dernières années.

Structure de financement

Trois rubriques sont retenues pour analyser la structure de financement des opérations courantes de l'Institut Pasteur :

Les revenus des activités propres.

Le mécénat et les produits du patrimoine.

Les apports de l'État.

Les revenus des activités propres (473 MF, contre 421 MF en 1999) contribuent à hauteur de 44,4 % au financement de l'Institut en 2000. Les redevances industrielles représentent 60 % de cet ensemble. L'autre partie correspond aux ventes et aux prestations de services rendus (expertises et contrats avec l'industrie et les organisations internationales, consultations et vaccinations du Centre médical…).

Le mécénat et les produits du patrimoine (258 MF, contre 251 MF en 1999) interviennent pour 24,2 % dans les ressources courantes de l'Institut en 2000.

Le mécénat représente près de trois quarts de cet ensemble. Il correspond aux dons et legs, à la taxe d'apprentissage et aux subventions diverses. Les montants qui figurent à ce titre au compte de résultat, pour ce qui concerne les dons et legs, sont différents des montants effectivement perçus au cours de l'exercice. En effet, en application des statuts, seule la part unitaire des dons et legs inférieure à 1 million de francs est portée en ressource d'exploitation (la part qui excède ce seuil est affectée en ressources exceptionnelles puis portée au fonds de dotation). Il est également tenu compte de la couverture annuelle des amortissements correspondant à des acquisitions financées sur des libéralités.

Les produits du patrimoine, qui représentent 7,2 % de l'ensemble des ressources de l'Institut pour 2000, regroupent les produits financiers courants, les loyers et les produits agricoles.

Les apports de l'État s'élèvent à 335 MF (contre 319 MF en 1999) et représentent 31,4 % des ressources courantes de l'Institut en 2000. Ils sont constitués pour la majeure partie (86%) de la subvention du ministère de la Recherche. Ils comprennent également la subvention versée par le ministère chargé de la Santé pour les activités des Centres de Référence (4 % des apports de l'État) ainsi que les contrats et conventions de recherche conclus avec les organismes publics tels que l'ANRS, l'Inserm, le CNRS et les crédits incitatifs attribués par le ministère de la Recherche (10% des apports de l'État). Ces montants correspondent aux fonds gérés et comptabilisés par l'Institut Pasteur. Ils ne prennent pas en compte les salaires des personnes rémunérées par les organismes publics et les universités présentes sur le campus de l'Institut Pasteur, qui représenteraient environ 100 MF, ni les crédits de soutien des programmes attribués aux unités associées mais gérés par ces organismes, qui s'élèvent à un peu moins de 20 MF. Une consolidation extra-comptable de ces éléments conduirait à une appréciation des apports directs et indirects de l'État évaluée à 38% des dépenses engagées sur le campus, qu'elles relèvent de la gestion de l'Institut Pasteur ou de celle des organismes publics ou des universités.

Évolution de la structure de financement

Au cours des dix dernières années, les ressources courantes de l'Institut Pasteur ont globalement progressé de 70% en valeur, ce qui correspond à une croissance en volume de 44%. Cette forte augmentation du potentiel de l'Institut porte en fait presque uniquement sur la première moitié de la période puisque les ressources courantes ont progressé de 40% entre 1990 et 1995 et de 4% entre 1995 et 2000.

Les revenus des activités propres représentent 44,4 % des ressources en 2000, contre 32,5 % en 1990. Cette croissance est la résultante d'évolutions très contrastées des composantes de cet agrégat.

Les ventes et services, qui ont représenté plus de 60% de cet ensemble au début de la période, ont vu leur part relative se réduire du fait de l'arrêt de la fabrication des principaux produits commercialisés par l'Institut Pasteur. On observe cependant en 1992 un renversement de cette tendance résultant notamment de la progression soutenue du chiffre d'affaires de la biologie médicale, conséquence de la réorganisation de cette activité dans le cadre du Centre de Biologie médicale spécialisée et de l'évolution très favorable, ces dernières années, du volume des contrats de recherche avec l'Union Européenne. La réduction observée en 1999 correspond à la perte du chiffre d'affaires de la biologie médicale, conséquence de la cession de ces activités au Laboratoire Pasteur Cerba, alors que la reprise constatée en 2000 résulte pour une bonne part de l'intégration des activités de consultation et vaccinations précédemment conduites dans le cadre de l'hôpital de l'Institut Pasteur, qui a fermé ses portes à la fin de l'année 1999.

Entre 1990 et 2000, le montant des redevances industrielles perçues par l'Institut a été multiplié par trois en volume. Dans le même temps, leur contribution au budget de l'Institut est passée de 12% à 26 %. L'Institut Pasteur est ainsi devenu l'organisme de recherche qui perçoit le plus de redevances industrielles. Ces résultats sont le fruit d'une politique de développement des relations avec l'industrie privilégiant l'établissement de conventions, les redevances liées aux produits de la recherche et à l'usage de la marque Pasteur. On constate cependant après 1997 une moindre progression de ces ressources, amorce d'une réduction à attendre pour les années à venir au fur et à mesure que les brevets liés au VIH et à l'hépatite tomberont dans le domaine public.

Le mécénat et les produits du patrimoine ont vu leur contribution aux ressources de l'Institut Pasteur presque doubler en valeur en 10 ans. Cette croissance résulte en grande partie de l'évolution extrêmement favorable sur la première moitié de la période du nombre et du montant des legs dont a bénéficié l'Institut Pasteur. Elle a d'ailleurs été amplifiée par l'application de la réforme des statuts en 1992 qui a conduit à affecter en ressources d'exploitation une part plus importante des libéralités (1 million de F au lieu de 500 000 F par don ou legs). Il convient également de noter que la réorganisation de la collecte de fonds s'est traduite par une modification du mode de comptabilisation des dons qui maintenant apparaissent en produits courants. Ces mesures se sont donc traduites, au moins jusqu'en 1995, par une progression sensible des ressources courantes au titre du mécénat.

Les produits du patrimoine (loyers, produits agricoles et produits financiers courants) ont progressé en moyenne de 6,5 % par an en volume au cours des dix dernières années. Cette évolution est le résultat de la politique de reconstitution du patrimoine menée depuis plusieurs années. La baisse des taux d'intérêt observée depuis 1993 a cependant limité cette progression sur la deuxième moitié de la période.

Avec une progression en valeur de 18%, les apports de l'État pour 2000 sont équivalents en francs constants à ceux de 1990. Leur contribution au budget de l'Institut s'est donc réduite en pourcentage, passant de 46 % en 1990 à 31,4 % en 2000.

Cette proportion est restée proche de 50 % pendant plusieurs années, jusqu'à la fin des années quatre-vingt. Elle s'est ensuite réduite rapidement pendant la phase de forte croissance du potentiel de l'Institut pour se stabiliser depuis 1995 entre 31% et 33%. Cette évolution correspond sensiblement à celle de la subvention du ministère de la Recherche qui constitue la part essentielle des apports de l'État. Cette subvention a partiellement accompagné la progression du budget de l'Institut jusqu'à la mise en service du bâtiment du Sida et des Rétrovirus en 1991. Elle s'est alors stabilisée en volume puis réduite à partir de 1993. Cette tendance s'est inversée en 1999 par l'attribution d'une dotation complémentaire de 6 MF TTC, qui a été confirmée en 2000.

La contribution du ministère chargé de la Santé au financement des activités des Centres de Référence s'est réduite en volume de 10 % en douze ans. Elle représente actuellement moins de 40 % du coût de ces activités.

Les contrats et conventions de recherche publics représentent sur la période entre 6 % et 12 % de l'ensemble des apports de l'État. Il convient de noter la part prépondérante prise par l'ANRS pour le financement de la recherche sur le Sida dans ce total (plus de la moitié en moyenne sur la période). En 1998, la mise en place par le ministère de la Recherche du Fonds National de la Science (FNS), et notamment des programmes consacrés à la microbiologie et à la génomique, ont permis d'inverser la tendance à la réduction du montant de ces financements publics observée depuis 1993.