Modalités générales de fonctionnement des CNR

Fiches de renseignements clinico-épidémiologiques

Les renseignements cliniques et épidémiologiques étant indispensables pour accomplir l’expertise qui leur est demandée, les responsables des CNR tiennent des formulaires à la disposition de tous leurs correspondants qui les contactent directement.

Voir aussi Pages spécifiques des CNR

L’Institut Pasteur a effectué auprès de la CNIL une déclaration pour chaque CNR permettant de couvrir le traitement des données recueillies dans le cadre des missions d’expertise et de surveillance épidémiologique et microbiologique des CNR. Ces déclarations comportent un chapitre relatif au « droit d’accès des personnes fichées ».
A cet effet, une note d’information a été rédigée et adressée à l’ensemble des laboratoires de biologie médicale (étant entendu que les CNR ne sont pas en contact direct avec les patients bénéficiant de prélèvements biologiques dans ces laboratoires).

Suivi des examens

Les résultats, seront adressés par les CNR dans les délais les plus rapides possibles aux laboratoires demandeurs. Pour tous renseignements ou conseils techniques complémentaires s’adresser directement aux responsables des CNR.

Voir Coordonnées des CNR


Conditions financières

Les activités des CNR contribuant à la santé publique, sont en partie financées par le Ministère en charge de la Santé.

Les " expertises " qui sont demandées aux CNR sont donc faites à titre gracieux lorsque les prélèvements ou les souches d’origine humaine leur parviennent dans les conditions requises et accompagnées de renseignements complémentaires contribuant à la connaissance épidémiologique.

l’arrêté du 29 novembre 2004, définissant les missions des CNR, mentionne que les examens et " les diagnostics sérologiques qui constituent les activités habituelles de diagnostic des LABM ne devraient être confiées aux CNR que de façon exceptionnelle et dans ce cas pourraient donner lieu à facturation."

Cela signifie que les CNR n’ont, en aucun cas, à se substituer aux laboratoires d’analyses de biologie médicale pour exécuter, gratuitement ou pas, des examens relevant de leurs compétences.

Les diagnostics sérologiques ne sont donc effectués gratuitement par les CNR que :

- lorsque les réactifs ne sont pas disponibles,
- et/ou lorsque la fréquence de la demande en France est très faible (environ 200 par an),
- pour confirmation et aide à l’interprétation,
- lors d’enquêtes épidémiologiques dans le cadre d’un protocole précis.

La mention de la gratuité est indiquée sur la feuille de résultats.
Les responsables des CNR sont les seuls juges de la finalité des actes qu’ils acceptent d’effectuer. Il faut donc les contacter directement pour toute précision à ce sujet.
(Voir liste et coordonnées au paragraphe ci-dessus)