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Réglementation des transports de Micro-organismes Génétiquement Modifiés non infectieux

Micro-organismes génétiquement modifiés, non infectieux (mais devant être confinés) : Instructions ADR : P904 ou IATA : 913

Définition (rappel)

- Triple emballage, "de bonne qualité, suffisamment solides" avec absorbant et calage, mais épreuves requises moins exigeantes que pour les instructions p620 ou 602.
Pas d’agrément exigé.
 
- Etiquetage sur l’emballage extérieur :
Etiquette de danger de la Classe 9 avec le N° UN 3245 

- Documents : 
  . Pour l’ADR : aucune obligation 
  . Pour le IATA : Déclaration de marchandise dangereuse
Remarque destinée aux chercheurs pasteuriens : dans tous les cas, joindre la MTA signée au formulaire "cession d’un OGM" (à compléter par le demandeur) qui doit le faire valider par la DD-HSQE-DD et le Service juridique, avant de le transmettre au Service Expéditions pour procéder à l’envoi. 

- Conditions d’acheminement, quelques remarques générales :

1. Quantité réglementaire par colis 

M.G.M. IATA ADR
Colis primaire <100 ml ou 100 g Sans limitations

2. Plusieurs emballages primaires dans un même emballage secondaire :
Idem Instruction 602

3. Transport à température dirigée :
Idem Instruction 602

NB : Les MGM de la Classe 9 (et de cette classe uniquement) peuvent être envoyés comme marchandise en quantités exemptées (IATA 2.7.6.), à condition que :
- Il y ait moins de 30 g (ou 30 mL) de matière par emballage primaire et moins de 500g en colis fini ;
- Soit apposée de façon visible sur la paroi extérieure du colis, l’étiquette normalisée correspondante indiquant nom, adresse, signature et qualité de l’expéditeur ainsi que la classe 9 d’origine de la Matière.
Dans ces conditions, aucune autre obligation réglementaire ne s’applique (pas de déclaration de danger).