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Instructions d'emballage, étiquetage, transport pour la catégorie A

Transport des matières infectieuses - Instructions ADR : P620 (par route) ou IATA : 602 (par air)

Catégorie A

Trois niveaux d’exigences réglementaires :
- Triple emballage agréé et étiquetage réglementaire
- Document d’expédition formalisé
- Conditions d’acheminement

Quelques remarques générales :

- Si plusieurs emballages primaires dans un même emballage secondaire : les emballer séparément pour éviter tout contact ;

- Le nom de l’expéditeur et un numéro de téléphone où l’on peut le joindre en cas d’incident de transport, doivent figurer sur l’extérieur du colis, ainsi que l’étiquette réglementaire ;

- Transports à température dirigée :
le réfrigérant est placé à l’extérieur de l’emballage secondaire étanche,
. dans un emballage tertiaire isolant, étanche si l’on utilise de l’eau,
. non étanche s’il s’agit de carboglace. 
l’emballage secondaire doit demeurer calé après liquéfaction ou sublimation du réfrigérant ; 

- Liste du contenu placé entre emballages secondaire et tertiaire ; si inconnu, noter : Matière infectieuse soupçonnée d’appartenir à la catégorie A.

Remarques particulières pour le transport routier :
Des consignes écrites de sécurité (Fiche CEFIC) correspondant au risque déclaré doivent être fournies au conducteur.

Remarques particulières pour le transport aérien :
La quantité de matières infectieuses est limitée à 50 ml ou 50 g par colis (sauf dérogation spéciale).

Conditions d'emballage des matières infectieuses (Instructions ADR : P620 ou IATA : 602)

Il est impératif d’utiliser un système à triple emballage, agrée par le Ministère des Transports, et comprenant :

- Un récipient primaire étanche contenant la culture ou le matériel biologique
Attention : la quantité de matière infectieuse est limitée à 50 ml ou 50 g par colis en aérien ;
- inséré dans une boîte secondaire étanche, résistant aux chocs, avec un matériau absorbant en quantité suffisante.
- l’ensemble est placé et calé dans un emballage tertiaire résistant dont la plus petite dimension est supérieure à 10 cm, afin de porter le marquage spécifique et l’étiquetage réglementaire.

Schéma d’un triple emballage

Remarques :

1) Epreuves d’agrément des emballages pour transport de matières dangereuses
Testé sur l’ensemble du triple emballage (ADR : 5.2.2. - IATA 7 et instruction 602)
- Les récipients doivent supporter une pression différentielle supérieure ou égale à 95 kPa à des températures variant de -40 ° C à +55°C.
- Epreuve d’immersion ou d’aspersion
- Chute libre de 9 m sur surface rigide
- Epreuve de perforation par barre cylindrique de 7 kgs et d’un diamètre 38 mm lâchée de 1 m sur le colis.
Le récipient primaire doit rester indemne. 

2) C’est l’ensemble de l’emballage qui est agrée ; il ne doit pas être dépareillé.
Le numéro d’agrément est imprimé sur l’emballage tertiaire. Exemple de numéro : 

U
N

4G/Classe 6.2/.......... année de fabrication
B/EMBINFOR-991509

- Ces dispositions s’appliquent tant aux emballages neufs qu’aux éventuels emballages réutilisables, correctement décontaminés (emballage secondaire et tertiaire appareillés avec un emballage primaire approprié).
Les emballages ne sont pas fournis par l’Institut Pasteur. (Voir liste de fabricants au paragraphe suivant)


Fabricants d'emballages agréés

Liste non exhaustive et non actualisée, donnée à titre purement indicatif

- BIO-RAD - 3 bd Raymond Poincaré - 92430 MARNES LA COQUETTE 
  Tél. : 0810 122 189 - Fax : 01 47 95 61 41 - Mail : commandes.france@bio-rad.com

- E3 CORTEX - 8 rue des Fours, ZAE La Saule Madame - 77230 THIEUX
  Tél. : 01 60 26 91 91 - Fax : 01 60 26 84 62 - Site : www.e3cortex.fr

- EMBALL INFOR - Pôle Jules Verne - Avenue de l’Etoile du Sud - 80440 GLISY
  Tél. : 02 22 34 03 13 - Fax : 02 22 34 03 17 - Site : www.emballinfor.fr

- EMBALL ISO - 320 rue de l’Avenir - 69380 SAINT GEORGES DE RENEIMS
  Tél. : 04 74 09 70 80 - Fax : 04 74 67 60 39 - Site : www.emballiso.com

- LABO MODERNE - 37, rue Dombasle - 75015 Paris 
  Tél. :01 45 32 62 54 - Fax : 01 45 32 01 09 - Site : www.labomoderne.com - info@labomoderne.com

- SARSTED T France - Route de Gray - ZI Les Plantes - 70150 MARNAY
  Tél. : 03 84 31 95 95 - Fax : 03 84 34 95 99 - Site : www.sarstedt.com

- SPEED EMBALLAGES - 3 rue de la Lucarne Saint Lazare - 95470 SAINT WITZ
  Tél. : 01 34 68 69 70 - Fax : 01 34 68 68 89 - Site : www.speed-emballages.com

- SITT AIR PACK SERVICE - Espace Saint Paul - 6 avenue René Dubos - 13700 MARIGNANE
  Tél. : 04 42 77 17 57

Etiquetage obligatoire sur la paroi externe de l'emballage tertiaire (ADR 5.2.2. - IATA : 7 et instruction 602)

1. Identification claire du destinataire et de l’expéditeur avec le nom et le numéro de téléphone d’un responsable.

Pour faciliter le tri des paquets destinés aux CNR dès leur arrivée à l’Institut Pasteur, des étiquettes d’identification normalisées peuvent vous être fournies sur simple demande au CNR concerné.
Vous pourrez y préciser l’urgence médicale éventuelle et la température de conservation appropriée.
 
 
CNR à Paris
CNR à Lyon (procédure P4)


2. Indication de la classe de danger : 

Etiquettes de danger normalisées en losange de 10 x 10 cm
Fournisseurs d’étiquettes

3. Numéro d’identification UN de la matière dangereuse
En pratique indiquer :
- si souche "humaine" : "UN 2814 Infectieux pour l’homme"
- Si souche "vétérinaire" : "UN 2900 Infectieux pour l’animal uniquement"
- Si échantillon de diagnostic : " UN 3373 Echantillon clinique " et voir directive P650
- Si utilisation de carboglace, la mention "Dioxyde de carbone" ou "neige carbonique" doit être portée sur l’extérieur du paquet selon l’ADR (voir directive P650)préciser en plus : UN 1845 "Carboglace" (seulement si aérien)
- Pour l’aérien : étiquette + désignation officielle d’expédition + quantité de carboglace sont obligatoires.

Options :

- Si le milieu de culture est liquide :
étiquette de sens de la manutention (ADR 5.2.2.2. et IATA 7.2.3.3.)
- S’ il y a une température précise de conservation : étiquette de température (non normalisée)

Documents d'expédition obligatoires (ADR : 5.4.1. et 5.4.3. - IATA : 8 et instruction 602)

N.B. : Doivent compléter les documents d’accompagnement, usuels pour tout échantillon biologique (cf. GBEA) qui sont placés entre le récipient secondaire et le récipient tertiaire tels que :

- Liste détaillée du contenu du colis
- Fiche du suivi médical ou de renseignements prévue pour permettre la réalisation efficace et pertinente pour le malade et/ou la santé publique de l’expertise demandée.
Prendre contact avec le CNR concerné qui vous conseillera.

Documents réglementaires de déclaration de danger
Ils doivent indiquer (et parfois selon des formes graphiques et un ordre précis) :

- Désignation de la souche, cf. dénominations paragraphe suivant + nom officiel de la souche (en italique)
- Classe de danger : 6.2
- Groupe d’emballage si applicable, Carboglace en IATA
- Nombre et description des colis
- Nature solide ou liquide du milieu de culture utilisé ainsi que son volume et son poids. Celui-ci doit être réglementaire. (cf instructions 602).
- Noms et adresses précises du destinataire et de l’expéditeur avec le n° de téléphone où on peut les joindre en cas d’incident
- Déclaration type signée de l’expéditeur où il certifie la conformité de l’emballage et de l’envoi.

Documents de transport (exemples)

Pour les transports terrestres (ADR 5.4)
- Exemples de dénominations à inscrire sur le document de transport non normalisé :

- UN 2814, MATIERE INFECTIEUSE POUR L’HOMME, (ex. : Mycobacterium tuberculosis), 6.2
- UN 2900, MATIERE INFECTIEUSE POUR LES ANIMAUX, (ex. : Staphylococcus felis), 6.2

- Le règlement ADR 5.4.3. réclame également une fiche de consignes de sécurité à suivre en cas d’incident ou d’accident en cours de transport : fiche CEFIC

Pour les transports aériens (IATA 8.1.)

- La LTA établie par le transitaire,

- La "Déclaration de marchandise dangereuse" normalisée, doit obligatoirement commencer par le N° ONU, la mention "solide" ou "liquide" n’est plus obligatoire, ni la mention "seulement (only)" pour l’UN 2900.
Par contre, la désignation de l’emballage est nécessaire, exemple : "1 fibreboard box x 1g" après la classe d’emballage et avant l’instruction d’emballage.
Elle doit être établie au moins en double exemplaire, rédigée au moins en anglais et placée à l’extérieur du colis (à disposition du transporteur).

Exemples de dénominations :

- INFECTIOUS SUBSTANCE AFFECTING HUMANS (solid) Staphylococcus aureus / 6.2 / UN 2814 // 602 /
MATIERE INFECTIEUSE POUR L’HOMME (solide) Staphylococcus aureus / 6.2 / UN 2814 // 602 /
- SUSPECTED CATEGORY A INFECTIOUS SUBSTANCE/ 6.2 /UN 2814
MATIERE SOUPCONNEE D’ETRE INFECTIEUSE ET D’APPARTENIR A LA CATEGORIE A /6.2 / UN 2814
- INFECTIOUS SUBSTANCE AFFECTING ANIMALS ONLY (liquid) Blue tongue virus / 6.2 / UN 2900 // 602
MATIERE INFECTIEUSE POUR LES ANIMAUX (liquide) Virus de la langue bleue / 6.2 / UN 2900 // 602
- CARBON DIOXYDE (solid) / 9 / UN 1845 // III


Des documents douaniers supplémentaires sont également nécessaires hors CEE :
- Facture proforma
(en cinq exemplaires) comportant :

- l’adresse du destinataire, son n° de téléphone et son n° SIRET
- le nombre de colis
- le contenu : souches bactériologiques/virologiques (sans autres précisions)
- le poids total du colis, ses dimensions
- la mention "no commercial value" "sans valeur commerciale" et une valeur douanière estimée
- la signature et le cachet professionnel de l’expéditeur

Facture proforma (modèle)

- Autorisations diverses (si risque de bioterrorisme)

Conditions d'acheminement de matières infectieuses (ADR : 1.3 et 1.4.2. - IATA : instructions 1.3.3.1. et 602)

- L’expéditeur, responsable de son envoi même en cas de sous-traitance à un transporteur, doit obtenir de celui-ci des garanties écrites en matière de sécurité, de délai, de traçabilité du transport et de moyens mis à disposition.
- Par sécurité, les matières infectieuses doivent être acheminées dans les plus brefs délais (en dehors même de toute urgence médicale).
- Chaque transport doit être planifié au préalable par l’expéditeur en concertation avec le destinataire et le transporteur. Le traçage effectif validera le programme.
- L’expéditeur doit prévoir et assurer la chaîne du froid dès l’emballage et en fonction des délais probables (Attention au temps de dédouanement pour les DOM-TOM)
- Les colis infectieux sont reçus et enregistrés par la Cellule de Réception des Produits Biologiques de l’Institut Pasteur du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00.
Hors de ces horaires, prendre contact avec le CNR concerné qui vous offrira une éventuelle alternative.


Rappel :

1) Le chapitre 5.5 de l’ADR prescrit les mesures suivantes :
Arrangement préalable entre l’expéditeur, l’emballeur, le transporteur et le destinataire (notamment pour les agents de catégorie A).
L’expédition de matières infectieuses ne peut donc se faire avant que des arrangements préalables n’aient été pris entre l’expéditeur, le transporteur et le destinataire, ou avant que le destinataire n’ait obtenu des autorités compétentes dont il dépend la confirmation que les matières en question peuvent être importées légalement et qu’aucun retard n’interviendra dans la livraison de l’envoi à destination.

2) Tout transport routier même privé de matières infectieuses s’effectue de manière réglementaire (emballage, étiquetage, déclaration...) afin que les autorités sanitaires puissent prendre les mesures nécessaires en cas d’incident.

3) Tout transport aérien de matières infectieuses en bagage accompagné ou bagage à main est rigoureusement interdit

Garanties données à l’expéditeur par le transporteur routier (Chapîtres ADR, indiqués entre parenthèses) :

- Certificat de formation du conducteur au transport de matières dangereuses de moins de 5 ans obligatoire si tonnage du véhicule > 3,5 t de marchandises réglementées ou attestation de formation en matière de sécurité (8.2.8. et 2.2.2.)
Obligatoire pour tout tonnage à partir de janvier 2007 :
- Document d’identification avec photo de chaque membre de l’équipage,
- Interdiction de transporter des voyageurs (8.3.1.)
- Véhicule correctement marqué : panneaux orange à l’arrière (8.1.3. et 5.2.2.3.)
- Surveillance et sécurité des véhicules : conditions liées au véhicule, au stockage et au stationnement éventuel en cours de transport (8.4. et 8.5. S 9) Plan de sûreté (ADR 1.10.)
- Conditions de manutention : marchandises dangereuses séparées des autres et correctement arrimées. (7.5.)

Transporteurs habilités

liste non exhaustive et non actualisée, donnée à titre purement indicatif

1. France métropolitaine 

- AREATIME - PA des Bellevues, Le Texax - Rue Rosa Luxembourg, B.P. 102, Eragny S/Oise - 95163 CERGY PONTOISE Cedex
  Tél. : 01 34 02 46 56 - Fax : 01 34 02 46 50 - Site : www.areatime.com

- MARKEN - 175 rue J.J. Rousseau - 92138 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 
  Tel : 01 56 97 56 97 

- TMS - 19 avenue d’Italie - 75013 PARIS
  Tél. : 06 79 78 71 26 - 06 19 82 54 75 - Site : www.transmedicalservice.com

- TSE EXPRESS MEDICAL - 40 rue St Jean de Dieu - 69366 LYON Cedex 07 
  Tél. : 04 72 76 67 17 - Fax : 04 72 76 67 18 - Site : www.tse-medical.fr 

- WORLD COURIER France - 30 Rue Mozart - 92110 - CLICHY 
  Tél. : 01 55 21 20 00 - Fax : 01 55 21 20 15 


2. DOM-TOM 

- SKYTEAM CARGO "EQUATION" - Site : www.skyteam-cargo.com/fr

- FEDEX - 125-135 Avenue Louis Roche - 92238 GENNEVILLIERS
  Fax : +33 (0)1 49 19 86 18 - Site : www.fedex.com/fr