Etiquettes réglementaires

Etiquettes pour matières dangereuses (10 cm de côté) devant figurer obligatoirement sur la paroi extérieure du colis

Conditions

Etiquettes (modèles)

Mentions d’accompagnement

Etiquette de risque pour les matières infectieuses de la catégorie A et pour les microorganismes et les organismes génétiquement modifiés répondant à la définition d’une matière infectieuse, catégorie A
(UN 2814)


Nom de l’étiquette : Infectious substance (Matière infectieuse)
Dimensions minimales : 100 x 100 mm (pour les petits colis : 50 x 50 mm)
Nbre d’étiquettes par colis : 1 
Couleur : Noir et blanc

Les mots «INFECTIOUS SUBSTANCE» (Matière infectieuse) seront visibles. La déclaration « En cas de dommage ou de fuite avertir immédiatement les autorités de santé publique » est exigée dans certains pays.
Etiquette pour les expéditions de matières infectieuses de la
catégorie B et pour les micro-organismes ou
organismes génétiquement modifiés répondant à la définition d’une matière infectieuse de catégorie B (UN 3373)


- Dimensions minimales : la largeur de la ligne formant le carré doit être d’au moins 2 mm, et la hauteur des lettres et des chiffres doit être d’au moins 6 mm. Pour le transport aérien, la longueur de chaque côté du carré sera d’au moins 50 mm
- Couleur : aucune couleur spécifiée, à condition que la marque soit apposée sur la surface extérieure de l’emballage extérieur sur un fond d’une couleur contrastant avec elle et soit facile à voir et à lire

Les mots " BIOLOGICAL SUBSTANCE, CATEGORY B " en lettres d’une hauteur d’au moins 6 mm seront indiqués à côté de la marque
Etiquette de risque pour certains micro organismes et organismes génétiquement modifiés non infectieux (ONU 3245) et pour le dioxyde de carbone à l’état solide (neige carbonique) (ONU 1845) ; les substances emballées dans de la neige carbonique porteront cette étiquette en plus de l’étiquette de risque primaire (par ex. l’étiquette pour les matières infectieuses de la catégorie A, le marquage pour les matières infectieuses de la catégorie B)


Nom de l’étiquette : Miscellaneous dangerous substances (Matières et objets dangereux divers)
Dimensions : 100 x 100 mm (pour les petits colis : 50 x 50 mm)
Nbre d’étiquettes par colis : 1
Couleur : Noir et blanc

Matières et objets dangereux divers
Etiquette de risque pour l’azote liquide ; les substances transportées dans de l’azote liquide porteront cette étiquette en plus de l’étiquette de risque primaire (par ex. l’étiquette pour les matières infectieuses de la catégorie A, le marquage pour les matières infectieuses de la catégorie B)


Nom de l’étiquette : Non flammable, non-toxic gas (Gaz non inflammable, non toxique
Dimensions minimales : 100 x 100 mm (pour les petits colis : 50 x 50 mm)
Nbre d’étiquettes par colis : 1
Couleur : Vert et blanc ou vert et noir

Gaz non inflammable, non toxique

Etiquette de manipulation pour les liquides cryogéniques ; pour le transport aérien, en cas
d’utilisation de liquides cryogéniques (gaz liquéfiés fortement réfrigérés), cette étiquette sera apposée
sur les récipients ou les flacons utilisés comme emballage extérieur en plus des étiquettes ou
marquages appropriés

Nom de l’étiquette : Cryogenic liquid (Liquide cryogénique
Dimensions minimales : A7 standard : 74 x 105 mm
Nbre d’étiquettes par colis : 1
Couleur : Vert et blanc
Liquide cryogénique
Etiquette de « sens du chargement » pour indiquer la position des fermetures sur le récipient primaire ; pour le transport aérien de quantités de matières infectieuses liquides de catégorie A qui dépassent 50 ml par récipient primaire, cette étiquette sera apposée sur deux côtés opposés de l’emballage avec les flèches montrant la bonne direction, en plus de l’étiquette de risque pour les matières infectieuses


Nom de l’étiquette : Sens du colis
Dimensions minimales : A7 standard : 74 x 105 mm
Nbre d’étiquettes par colis : 2 sur deux côtés opposés
Couleur : Noir et blanc ou rouge et blanc

Les désignations « THIS SIDE UP » (Haut) ou « THIS END UP » (Tenir debout) peuvent aussi être fixées sur la face supérieure du colis.

Fournisseurs d'étiquettes réglementaires

Liste non exhaustive et non actualisée donnée à titre purement indicatif

- AMI Editions - 33 rue Médéric - 92110 Clichy
  Tel : 01 41 06 39 80 - Site web : www.amieditions.com

- FORM-Edit - 5 rue Jansen, BP 25 - 75921 Paris cedex 19
  Tel : 01 42 01 49 49 - Fax : 01 42 01 90 90 - Site web : www.formedit.fr

- GMJ PHOENIX - 106/108, avenue Georges Clemenceau - 94366 Bry-sur-Marne cedex
  Tel : 01 48 82 51 51 - Fax : 01 48 82 51 59
  site web : http://www.gmjphoenix.com/reglementation-matieres-dangereuses/ - info@gmjphoenix.com

- RAJA France - Parc International d’Activités Paris Nord II - 95977 Roissy CDG cedex
  Tel : 01 48 17 33 30 - Fax : 01 48 17 30 30 - Site web : www.raja.fr