Glossaire

 Business angels ou anges financiers : personne physique, en général ancien cadre de l’industrie pharmaceutique qui peut non seulement vous apporter de l’argent mais surtout son expérience et son réseau pour vous aider au démarrage de votre start up.

 Capitaux-risqueurs : ce sont des investisseurs financiers, gérant souvent des FCPR, qui vont croire en votre projet, le financer moyennant un pourcentage de votre capital. 

 Contrat de licence : contrat par lequel on fixe les conditions d’utilisation par la start-up des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’Institut Pasteur.

 Direction Juridique de l’Institut Pasteur : Direction qui a, entre autre, la responsabilité de rédiger le pacte d’actionnaire, le contrat de licence, la convention de prestation de services d’incubation.

 Pacte d’actionnaire : contrat passé entre un nombre limité d’actionnaires particuliers qui désirent fixer entre eux des relations plus étroites que celles fixées par les statuts auxquels adhèrent l’ensemble des actionnaires (organisation de la gestion, droits de sortie conjointe, clause de préférence,…).

 Service Brevets et Inventions de l’Institut Pasteur : service qui
- réunit avec les scientifiques concernés les éléments techniques permettant d’élaborer les demandes de brevets ;
- assure la gestion administrative et financière du portefeuille brevets et inventions, dépôt de souches et logiciels et assure la défense des demandes de brevets ;
- suit la gestion des brevets dans le cadre des accords contractuels avec les organismes tiers co-propriétaires des brevets (CNRS, INSERM,…) et avec les partenaires industriels privilégiés (Sanofi Pasteur, Bio-Rad) ;
- contribue à la négociation des accords de valorisation sous l’angle propriété industrielle ;
- assure une veille sur les brevets compétiteurs de ceux de l’Institut Pasteur ;
- assiste également le Directeur Juridique pour les dossiers impliquant des questions de propriété industrielle et en particulier de brevets (contentieux, contrats académiques).

 Service du Transfert de Technologie de l’Institut Pasteur : service qui a pour mission de valoriser auprès des industriels d’une part les inventions faites par les chercheurs de l’Institut Pasteur, d’autre part les produits et services que certains laboratoires de recherche pasteuriens rendent disponibles sur demande. C’est avec les chargés d’affaires de ce service que se négocient les contrats de licence.