Relations industrielles / Protection et Valorisation des Inventions

DARRI

Protection et Valorisation des Inventions

L'institut Pasteur est l'un des plus importants centres de recherche en biologie et notamment en santé publique dans le monde, avec une spécialisation historique dans le domaine des maladies infectieuses. Parmi les nombreux résultats scientifiques générés à l'Institut Pasteur, beaucoup peuvent être valorisés dans l'intérêt de la communauté scientifique et, à plus grande échelle, dans l'intérêt de tous.
Aujourd'hui, la moitié de nos 132 unités de recherche collaborent avec des industriels sous diverses formes : programmes de recherche en commun, conseils aux sociétés, mise à disposition d'expertise scientifique. . . Il s'agit là de relations directes avec l'industrie qui concernent les domaines de l'hygiène, de l'agro-alimentaire, mais surtout compte tenu de la tradition de recherche sur les maladies infectieuses, celui de la santé humaine et animale. Plus de la moitié des unités ont contribué à la constitution du portefeuille brevets qui est proposé en licence à l'industrie.

Les Pasteuriens ont toujours eu conscience de la valeur économique et sociale des brevets, et il est dans nos traditions d'exploiter au mieux la connaissance scientifique développée par notre communauté de chercheurs. Cependant, si nous voulons rester compétitifs dans les années à venir, il faut optimiser l'adéquation entre ces connaissances et les besoins du marché. Afin de guider les chercheurs Pasteuriens dans cette voie, nous avons pour objectif d'augmenter les échanges, à la fois en quantité et en qualité, entre les personnes en charge de valoriser la recherche et les chercheurs eux-mêmes. Un des moyens d'y parvenir est de sensibiliser les scientifiques du campus aux règles de la protection et de la valorisation des inventions générées à l'Institut Pasteur.

Dans le but de valoriser auprès des sociétés extérieures, les inventions issues de la recherche, la Direction des Applications de la Recherche et des Relations Industrielles met activement en œuvre les étapes successives aboutissant au transfert de technologie :


De l'évaluation scientifique et commerciale des résultats de la recherche pasteurienne

Les membres de la Direction des Applications de la Recherche et des Relations Industrielles (DARRI), en étroite collaboration avec le Comité de Valorisation et les chercheurs de l'Institut Pasteur, travaillent ensemble pour identifier toute invention ou savoir-faire ayant un potentiel commercial. Des études de marché permettent ensuite de prospecter les entreprises susceptibles de développer et de commercialiser chacune des technologies ainsi identifiées et protégées.

...A la protection de la propriété intellectuelle ...

Tout produit – matériel biologique inclus – ou procédé nouveau susceptible d'application d'industrielle doit être protégé AVANT toute divulgation orale ou écrite. Une invention est protégée à l'aide d'un dépôt de brevet, tandis que les logiciels le sont par le droit d'auteur. Le mode de protection ad-hoc est déterminé par le SBI [dépôt de brevets – dépôt des logiciels, constitution de dossiers de savoir-faire et dépôt du matériel biologique]. Cette protection confère à l'Institut Pasteur un monopole exclusif d'exploitation limité dans le temps et pour les territoires définis. La constitution d'un portefeuille de titres de Propriété Industrielle est préalablement indispensable à sa commercialisation.

Le savoir-faire n'est, quant à lui, protégé que par le secret et doit donc être maintenu strictement confidentiel ; son existence est cependant attestée par un document daté qui peut, entre autres, être déposé à l'INPI sous enveloppe cachetée appelée enveloppe Soleau. Le matériel biologique peut être, si le marché le justifie, protégé par brevet. Cependant, sa protection peut être aussi assurée par le biais de dépôt d'échantillons auprès des collections spécialisées reconnues autorités internationales et la traçabilité des transferts académiques peut s'effectuer par la signature de MTA [Accord de Transfert de Matériel ou Materiel Transfert Agreement]. La vente à des industriels nécessite un contrat.

... Jusqu'à la Négociation de Contrats de Transfert de Technologies à des Industriels et leur Suivi Financier

Les technologies de l'Institut Pasteur, fruits de l'expertise et de l'excellence scientifique de ses chercheurs, sont proposées sur le plan international à des partenaires industriels et académiques susceptibles d'acquérir une licence d'exploitation génératrice de redevances pour l'Institut Pasteur. Ces technologies  constituent également le point de départ de contrats de recherche établis en collaboration avec d'autres structures de recherche publiques ou privées : ces contrats nous permettent de financer de nouveaux projets de recherche, qui conduisent à leur tour au développement de nouvelles technologies licenciables. Le transfert du matériel biologique peut également faire l'objet de la signature d'un contrat de vente ou d'une licence d'utilisation. Là encore, l'Institut Pasteur percevra une contribution financière en fonction de son niveau d'originalité et de difficulté d'obtention.


Vous pourrez trouver des informations utiles concernant les règles de la protection et de la valorisation des inventions dans les sites ci-dessous :

CNCPI : L’infoservice du Comité National des Conseils en Propriété Industrielle propose de vous éclairer sur tout sujet concernant les brevets, marques, modèles, etc...un abécédaire utile est à votre disposition

CORDIS : L’infoservice de l’Union Européenne en matière de transfert ITT (Innovation and Technology Transfer) est un bimestriel en ligne publié par le biais du programme Innovation

INPI : L’infoservice de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Définitions sur la propriété industrielle (fiches pratiques), recherche et commande de textes de brevets par l’intermédiare d’une base de données